Dans une adjudication par notaire suite jugement, nous avons été autorisées à acheter en qualité d'indivisaires.
donc votre réponse ne m apparait pas correcte.
cela serait un comble, mais les conditions de la première vente qui se sont effectuées ont été des plus "particulieres" : le cahier des charges n est pas même respecté par le notaire, il est faux sur un immeuble, a priori les frais n ont pas été annoncés publiquement tel qu inscrit, et la plus belle maison
a pu se trouver bradée à 226 000 euros du fait qu'un surencherisseur tres serieux malgré sa presence à la vente n a pu surencherir du fait du "conseil" de l avocate recommandée par sa soeur notaire chargée de la vente (!) qui lui a opposé des frais de 3000 euros environ qui lui seraient dus s il ne remportait pas la seconde vente.
Dois je vous dire que je n'ai trouvé aucun avocat du barreau de situation d el immeuble pour répondre à mes interrogations (droit de substitution, possibilité de contester cette vente dans ces conditions)
je me trouve à 1000 kms de là .
Sur le droit de substitution que j'aurais souhaité faire "jouer" pour contrer cette vente à très bas prix et pour laquelle le surencherisseur a été plus que mal informé (malgré les obligations des notaires très précises et la deontologie), il n'apparait pas possible de le voir mettre en oeuvre par un indivisaire sur le bien indivis dans le délai d'un mois.
Du fait qu il ne s'agit pas de la vente d'une quote part (la cour de cassation a réduit de la sorte l'interpretation qui pouvait être retirée du 815 15)
@ndreCROCHON a écrit:Par définition, une vente en licitation au TGI est la conséquence directe d'un désaccord sur la chose
vendue entre les coindivisaires.
Cette vente est accessible à tout enchérisseur à l'exclusion des coindivisaires ....Par contre, s'il remporte l'adjudication par l'entremise de son avocat, il est possible que l'un des coindivisaires fasse jouer son droit de substitution durant les trente premiers jours qui suivent le jour de l'adjudication ?
Votre risque est très limité, vous serez amené à payer l'intervention de votre avocat , montant généralement forfaitisé dont vous aurez connaissance avant de le mandater.
En dehors de l'absence de la surenchère du 10 ème du prix de l'adjudication, vous pouvez faire l'objet
d'une substitution de la part de l'un des coindivisaires comme nous l'avons vu ci-dessus.
Bien à vous.
@ndré CROCHON