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Vente judiciaire par licitation
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vente en licitation, quels meubles peut-ont emmener

Messagepar julie95 » 02 Juil 2009, 18:21

bonjour
Voila ma maison a été vendue aux enchères publiques par licitation...Outre les meubles, puis-je démonter ma cuisine aménager ainsi que mes placards (dressing sur rails)...merci
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julie95
 
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vente en licitation, quels meubles peut-ont emmener

Messagepar @ndreCROCHON » 04 Juil 2009, 02:18

La réponse à votre question se trouve dans le cahier des conditions de vente, déposé au greffe du TGI.

En effet, dans ce cahier, il y figure la désignation de votre bien ainsi que les éléments meubles fixés.

A défaut, il semblerait que ces éléments soient votre propriété et par recoupement que vous puissiez les emporter.

Comme vous pouvez le constater, je ne suis pas affirmatif dans ma réponse. Pourquoi ?....Tout simplement par ce que un élément meuble en étant fixé devient un élément immeuble par destination....Vous voyez la question n'est pas aussi simple qu'elle y paraît......Votre Notaire me semble tout indiqué pour répondre avec précision à cette question .

Maintenant, vous savez pertinemment que si vous démontez vos éléments meubles
parce que vous le pouvez juridiquement, vous risquez d'occasionner des dégâts et de ne pas pouvoir forcément pouvoir les réinstaller là ou vous irez .

Peut- être que le nouveau propriétaire, si vous le sollicitez pour lui vendre tous ces éléments meubles, sera intéressé de vous les acheter, ou ne sera pas intéressé et dans ce cas, vous pourrez les enlever en accord avec celui-ci , si bien sûr, vous en avez le droit.

Pour votre information, je suis un homme d'expérience en raison de mes 69 printemps, mais pas un avocat, ce qui m'amène à être très mesuré dans mes réponses, pour précisément éviter de vous induire dans l'erreur.

Bonne quête et tenez-nous au courant du suivi.

Bien courtoisement .

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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