Encheres Publiques
Nous sommes le 22 Oct 2018, 20:57
Partager à vos réseaux
forum
Vente judiciaire par licitation
Toutes vos questions et réponses du domaine des ventes aux enchères judiciaire par licitation. Procédure judiciaire de divorce, séparation. Enregistrez-vous !

partage judiciare par licitation

Messagepar Freeman » 26 Sep 2018, 00:27

Bonjour,

Suite à une séparation avec mon ex compagne, j'ai du engagé une procédure judiciaire pour sortir de l'indivision.
A l'issue de deux années et demi de procédure, le juge a enfin rendu son jugement en ces termes
"Ordonne le partage judiciaire de l'indivision existant entre Monsieur.. et Mme"
"Désigne pour y procéder un Notaire à Nanterre ..."
"Commet tout juge de la section 3 du Pôle Famille du tribunal de grande instance de Nanterre pour les surveiller et faire rapport en cas de difficultés"
"Fixe la mise à prix à la somme de 150 000 € pour l'ensemble des lots, avec faculté de baisse d'un tiers puis d'un quart à défaut d'enchères"
"Dit qu’il sera procédé par la partie la plus diligente aux formalités de publicité prévues aux articles 63 à 69 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006"
Dit qu’il incombera à la partie la plus diligente :
* de constituer avocat dans le ressort du tribunal de céans, afin qu’il dépose le cahier des
conditions de vente utile au greffe du tribunal ;
* de communiquer ce cahier aux autres indivisaires dès son dépôt au greffe du tribunal"
......
Ma question est la suivante:
D'après ce que je comprends de ce jugement il y a deux composantes:
- la vente forcée à la barre du tribunal et pour ce faire, il y a lieu de rédiger le cahier des conditions de vente au greffe du tribunal
- une fois le bien vendu, il y a lieu que le notaire procède au partage judiciaire.
j'ai demandé à mon avocat de déclencher la procédure de vente forcée mais il ne semble pas pressé et je ne sais pas pourquoi. Entre temps il m'a fait comprendre qu'elle n'était pas spécialisée dans ce genre de procédure et qu'elle allait voir un collège et puis plus rien.
Je me suis permis de lui envoyer une liste d'avocats spécialisés dans ce genre de procédure en espérant qu'il pourra faire diligence. Cela fait déjà plus d'un an que ce jugement est rendu et je ne sais pas pourquoi il ne peu être exécuté. Je lui ai surtout demandé le coût d'une telle procédure et le temps que cela allait prendre.
Il ya a eu un premier rdv six mois après le jugement chez le notaire (mon ex n'y était d'ailleurs pas), puis, plus rien.Je me demande s'il n'est pas plus simple de changer d'avocat..

Je suis à bout moralement et financièrement.

Merci pour vos avis.
Avatar de l’utilisateur
Freeman
 
Messages : 1
Inscription : 25 Sep 2018, 23:56

Retourner vers Vente judiciaire par licitation



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2018 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
partage judiciare par licitation : Vente judiciaire par licitation