Bonjour,
Que se passe-t-il lors d'une licitation dont il y a deux indivisaires, si ces deux indivisaires, qui sont en désaccord (cas de divorce), font jouer chacun leur droit de substitution ? qui l'emporte ?
Cordialement
Bernard
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Nous sommes le 12 Avr 2021, 13:20 | Partager à vos réseaux |
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![]() licitationBonjour,
Que se passe-t-il lors d'une licitation dont il y a deux indivisaires, si ces deux indivisaires, qui sont en désaccord (cas de divorce), font jouer chacun leur droit de substitution ? qui l'emporte ? Cordialement Bernard
Re: licitationExcellente question, mais malheureusement je n'ai pas la réponse exhaustive .
(Sous toutes réserves) Je suis tenté de penser que ce qui prévaut , c'est avant tout la rapidité d'exercer le droit de substitution (préemption) sur l'adjudicataire par l'un des indivisaires...Cette vision n'a aucune valeur juridique et suscite de votre part un questionnement auprès de l'homme de l'art (Avocat - Notaire). Si d'aventure, vous obtenez une réponse jurisprudentielle de la chose jugée, j'apprécierais que vous nous le fassiez savoir..... Bien à vous. @ndré CROCHON
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