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Vente judiciaire par licitation
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licitation

Messagepar Bernard » 08 Juin 2011, 14:16

Bonjour,

Que se passe-t-il lors d'une licitation dont il y a deux indivisaires, si ces deux indivisaires, qui sont en désaccord (cas de divorce), font jouer chacun leur droit de substitution ? qui l'emporte ?

Cordialement

Bernard
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Bernard
 
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Re: licitation

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Juin 2011, 01:20

Excellente question, mais malheureusement je n'ai pas la réponse exhaustive .

(Sous toutes réserves) Je suis tenté de penser que ce qui prévaut , c'est avant tout la rapidité d'exercer
le droit de substitution (préemption) sur l'adjudicataire par l'un des indivisaires...Cette vision n'a aucune
valeur juridique et suscite de votre part un questionnement auprès de l'homme de l'art (Avocat - Notaire).

Si d'aventure, vous obtenez une réponse jurisprudentielle de la chose jugée, j'apprécierais que vous
nous le fassiez savoir.....

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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