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Vente judiciaire par licitation
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Licitation difficile

Messagepar Omer » 05 Nov 2015, 09:32

Bonjour,
voici la situation: lors du décès de ma mère en 2013, avec mon frère et mes 2 sœurs, nous avons hérités de sa maison; 1/4 chacun. Depuis, mon frère, demandeur d'emploi, continue à occuper la maison de manière occasionnelle, bien qu'il a son logement principal à Paris (mes sœurs n'ont pas voulu le mettre dehors). Lors des rencontres avec le notaire, mon frère refuse de vendre la maison (il considère qu'elle lui appartient alors qu'il n'a pas les moyens de l'acheter..!! Nous sommes d'ailleurs en très grand désaccord avec lui). Nous avons donc mener l'affaire en justice. Le TGI a ordonner la vente aux enchères par le notaire. Actuellement celui-ci est en train de réaliser le cahier de vente mais se heurte à l'inertie de mon frère qui refuse l'accés au logement (soit par ses absences à Paris ou il ne répond pas).
Je possède une clé de la maison et je voudrai savoir si je peux y entrer ? J'ai eu plusieurs versions qui me laissent dans le doute:
1- Étant en indivision, sachant qu'aucune indemnité d'occupation n'a été demandée, mon frère n'a donc pas en principe l'exclusivité d'occupation. Je peux donc entrer dans la maison.
2- Étant donner que nous l'avons laissé occuper la maison, si j'entre dans le logement, c'est considérer comme violation de domicile. Mais en vertu de quels droits ? Je n'ai rien trouvé là dessus (excepté la violation de domicile).
J'aimerais avoir les lois et articles se rapportant à mes interrogations.
Merci d'avance si quelqu'un sur le forum à des réponses.
Cordialement.
Omer
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Omer
 
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