Bonjour,
J’ai acheté un appartement avec ma désormais ex-concubine (50/50). Nous nous sommes séparés et mon ex-compagne souhaite vendre l’appartement. Je lui ai proposé le versement d’une soulte pour racheter sa part mais nous n’avons pas réussi à nous entendre sur le montant. Mon ex-compagne a donc demandé, par voie d’assignation, la cessation de l’indivision par licitation. Malgré cette assignation, la négociation entre les parties sur le montant de la soulte peut continuer, ce qui est actuellement le cas. Mais nous n’arrivons toujours pas à nous entendre et je doute que nous y arrivions.
L’appartement risque donc d’être vendu en licitation par décision du tribunal. Si cela se produisait, je souhaiterais alors faire valoir mon droit de substitution / préemption sur la dernière enchère. Ma question est donc la suivante : comment ça se passe techniquement ? Plus particulièrement au niveau des sommes à avancer ?
Par exemple, si la dernière enchère est de 180 000 euros, dois-je disposer de 180 000 euros avant de faire valoir mon droit de substitution ? Si c’est le cas, cela reviendrait à ce que je me rachète à moi-même 50% de mon propre appartement, tout en épongeant la totalité du crédit. Est-ce nécessaire ? Et surtout est-ce logique ? Car cela voudrait dire que je ne suis déjà plus propriétaire dès l’instant que la vente en licitation est prononcée (puisque je devrais racheter mon appartement, c’est que je ne suis plus propriétaire).
En fait, le capital restant dû du crédit que nous avons contracté est actuellement de 170 000 euros. Donc si un acheteur offre 180 000 euros, il nous resterait 10 000 euros à partager entre mon ex et moi, soit 5000 euros chacun. Si je ne dispose que de 5000 euros, est-ce suffisant pour faire valoir mon droit de substitution ? Je verserais alors 5000 euros à mon ex.
Merci d’avance pour vos précieux conseils.