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Re: Divorce procedure pour partage judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 10 Mai 2013, 19:41

bertrand a écrit:bonjour andré , oui votre site est d une importance capitale pour nous , vos conseils sont judicieux ..........je ne le repeterai jamais assez ........


Merci beaucoup pour votre avis, il est encourageant et il sera utile pour tous ceux qui sont en droit de
s'interroger sur le bien fondé ou la pertinence du site.

Bien amicalement.

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Re: Divorce procedure pour partage judiciaire

Messagepar bertrand » 11 Mai 2013, 05:39

bonjour je vous tient informé de la suite ........ce qui m ennuie c est que les bailleurs sociaux pour les demandes de logement ne sont pas préssés ............de plus elle m a demandé de l aider a déménager ............elle n a plus d amis ...........j avoue que je ne suis vraiment pas chaud apres tout ce qu elle m a fait endurer .........on reste en contact :D :D :D :D :D
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Re: Divorce procedure pour partage judiciaire

Messagepar bertrand » 11 Mai 2013, 06:00

ah j oubliai !! le jaf va nommer un notaire ou deux notaires liquidateur , dans les conclusions de mon ex femme que j ai reçues , il y a le courrier de son avocate qui précise bien qu elle doit quitter le domicile .......et de plus l attestation officielle de demande de logement , la copie de son plan de surrendettement ou la BDF préconise la remise en état du bien par madame , la vente dans de bonnes conditions de la maison pendant la durée du plan qui est de 24 mois ......... je me demande si ces conseils de la BDF peuvent avoir un impact envers les juges ?? ......bien a vous :D :D
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Re: Divorce procedure pour partage judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 15 Mai 2013, 00:17

bertrand a écrit:copie de son plan de surrendettement ou la BDF préconise la remise en état du bien par madame , la vente dans de bonnes conditions de la maison pendant la durée du plan qui est de 24 mois ......... je me demande si ces conseils de la BDF peuvent avoir un impact envers les juges ??


Je ne suis pas certain que, l'avis de la Banque de France soit pris au pieds de la lettre par le juge .

Par contre, je n'ai pas compris ce que vous entendez par "pendant la durée du plan de 24 mois".

A vous lire...

Bien cordialement.

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Re: Divorce procedure pour partage judiciaire

Messagepar bertrand » 15 Mai 2013, 17:49

bonjour andré , en fait la banque preconise pendant la durée du plan de 24 mois la remise en état et la vente du bien ................ :D
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Re: Divorce procedure pour partage judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 15 Mai 2013, 23:48

Le seul pouvoir dont dispose la Banque de France, c'est de demander au (JEX) du TGI de suspendre durant 12 mois au maximum, toute procédure à l'encontre du saisi.

Dans votre affaire, il n'y a pas de saisi, mais seulement la volonté d'un des indivisaires de demander au TGI de faire procéder par un notaire à une vente aux enchères, en vue d'un partage judiciaire.

Tenez-nous au courant...

Bien chaleureusement.

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Re: Divorce procedure pour partage judiciaire

Messagepar bertrand » 16 Mai 2013, 04:24

bonjour andré , non , je demande simplement au tgi de nommer un notaire pour que l on se mette d accord , mon ex apparement veut eviter une saisie aussi d apres ce que j ai compris ...........elle a fait avec les assisstantes sociales une demande de logement , j en ai la copie , et puis je ne veux pas faire saisir la maison ça serait long , couteux et inutile ..........donc j attends en reglant une partie des prets a la banque , une fois le notaire nommé on va bien trouver une solution , mais il me semble qu elle est assez reticente pour me payer les loyers d occupation .......................bien a vous je vous tient au courant et merci .......... :D
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Re: Divorce procedure pour partage judiciaire

Messagepar bertrand » 16 Mai 2013, 04:32

re ce qui m inquiete le plus c est qu a la fin du plan de surendettement , si elle n a pas trouver de logement que va t il se passer ?? la banque va saisir ?? ......
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Re: Divorce procedure pour partage judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 16 Mai 2013, 23:10

L'acceptation du dossier d'endettement de votre ex, par la Banque de France, est sûrement un point social assez fort pour obtenir un logement assez rapidement.

Pour ce qui concerne indemnité d'occupation, c'est à votre avocat de la demander au TGI...Comme elle
sera accordée à votre profit, vous pouvez fort bien ne pas la lui réclamer ou si après avoir purgé les dettes,
il reste une soulte sur le prix de vente, vous pourrez si vous le jugez utile faire procéder à la déduction
du cumul des indemnités d'occupation dues par votre ex , sur la soulte lui revenant.

L'idéal serait qu'elle puisse libérer la maison le plus rapidement possible, de manière avec son accord
écrit, que vous puissiez procéder à la vente volontaire.

Tenez-nous au courant...

Bien chaleureusement.

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Re: Divorce procedure pour partage judiciaire

Messagepar bertrand » 17 Mai 2013, 03:57

bonjour andré , oui on est bien d accord sur le fait qu elle doit liberer rapidement les lieux ..........................la demande est faite par le biais des assistantes chez villéo , orvitis etc etc , mais c est long ..........j ai vu l educateur de ma derniere , je lui ai dit qu il fallait prendre par la main madame ........pour l aider a demenager , faire les cartons ...........c est fou qu elle en arrive la se faire assister ............méme les enfants c est pareil ..........mais moi je reste tranquille j attend .............bien a vous :D ( pour le passage devant le notaire ça ne devrai pas tarder ) ............ :D
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Re: Divorce procedure pour partage judiciaire

Messagepar bertrand » 30 Juin 2013, 13:55

bonjour un peu de nouveau le 10 juin 2013 nous sommes passes devant le juge des enfants qui a sermoné fortement mon ex en lui demandant de quitter la maison ou tout est mal rangé , sale , elle a informé l educateur de ma derniere de relançer les bailleurs sociaux ................dans le jugement il est stipulé " de veiller au prochain demenagement de madame B............... celle çi devant realiser que sa fille a besoin d un autre cadre de vie et les lignes suivantes " par ces motifs " ORDONNE l execution provisoire de la presente decision ............qu en pensez vous ?.........merci pour votre reponse pertinente ........... :D :D :D
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Re: Divorce procedure pour partage judiciaire

Messagepar bertrand » 30 Juin 2013, 14:02

ah j oubliai , maintenant elle n a plus d emploi car l entreprise de ses parents ou elle travaillai a fermée et est en liquidation judiciaire en plus comme il etait en nom propre TOUT va etre vendu aux encheres , de plus elle se demande ce qu elle va toucher au chomage sachant qu elle est en " maladie " depuis 3 ans ................je ne me moque pas ..........
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Re: Divorce procedure pour partage judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 12 Juil 2013, 20:53

Je pense que la situation de votre épouse demande que, vous lui proposiez de l'aider dans l'hypothèse d'un déménagement éventuel en vue d'un logement social ou tout autre pour trois raisons, à savoir :

- Lui tendre la main dans un moment difficile

- Ne pas perdre de vue que vos enfants souffrent, sûrement en silence, de la tension du couple, et de l'inconfort de la situation

- Vous êtes en apparence, sur la ligne droite de la sortie de crise, d'une procédure longue, coûteuse à l'issue incertaine..
Aidez-les, je suis certain que vous vous en féliciterez avec le recul.

Bonne méditation.

Bien chaleureusement vôtre.

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Re: Divorce procedure pour partage judiciaire

Messagepar bertrand » 28 Juil 2013, 14:53

bonjour andré , je suis tres indecis quand a l aider a demenager ..........apres tout ce que j ai subi .......je ne sais pas quoi faire franchement ..........elle m a contacté la semaine derniere pour que j aille l aider a faire les cartons pffffffff elle qui ne fait rien de ses journées ..........en plus au bout de quelques minutes de conversation elle m a fait des reproches qui pour moi n ont plus de valeurs et puis j en ai eu assez je lui ai fait part de ses 4 verités et ai raccroché .......bon voila j en ai assez de ces histoires elle n a qu a se debrouiller .........je ne peut pas etre responsable de tout ............mais je reste vigilant , quand la coupe est pleine ..............je vous tient informé de la suite :D
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Re: Divorce procedure pour partage judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 04 Aoû 2013, 22:31

Vous êtes seul juge en la matière, néanmoins, vous devez vous sortir de cette situation très pénible, en faisant tout ce qui est possible pour accélérer l'arrivée du point final.

Tenez-nous au courant...

Bien chaleureusement.

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