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Vente judiciaire par licitation
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Carence à une enchère judiciare par licitation

Messagepar Oliveform » 18 Fév 2015, 20:54

Bonjour à tous,

Tout d'abord je tiens à féliciter toutes les personnes qui animent ce forum, car les sujets sont nombreux et pertinents et j'ai pu obtenir de nombreux renseignements sur mes interrogations.

Cependant, j'aurai besoin d'aide pour que l'on puisse valider mon analyse et mes conclusions suite à une vente aux enchères qui a eu lieu hier, mardi 17 février 2015 et pour laquelle il n'y a eu aucune offre d'enchère, malgré une baisse du prix de 30%.

Je vous présente tout d'abord les faits : Suite à un divorce, le domicile principal appartenait pour moitié à l'époux et l'autre moitié à l'épouse. C'est l'époux qui occupe depuis le divorce cette maison, sur laquelle il n'y a pas de crédit à rembourser. L'épouse souhaite donc obtenir la valeur de la moitié de la maison estimée à 120 000 euros, plus des loyers pour l'occupation du bien, soit une créance envers son époux d'environ 80 000 euros. Le bien a été mis à prix à 80 000 euros et baissé de 30% sans qu'il n'y est d'acquéreur le jour de l'enchère.

D'après ce que j'ai compris en cas de carence d'enchères, l’adjudicataire se trouve être le créancier, soit dans mon cas l'épouse. Cela signifie donc qu'elle se retrouve propriétaire unique de cette maison ?

S'il n'y a pas de surenchères dans les 10 jours et qu'elle décide de ne pas relancer une procédure de vente aux enchères, de quelles sommes devra-t-elle réellement s'acquitter ? Des frais, droits d'enregistrements...? Devra-t-elle payée les 56 000 euros (80 000 - décote de 30%), alors que cette somme doit lui revenir et ne couvre pas sa créance ?

Ma problématique est de savoir, si elle peut conserver ce bien et me le vendre directement par la suite en passant devant un notaire comme dans une vente "classique" (sachant que nous sommes en accord sur le prix de vente) ou suis-je dans l'obligation de proposer une surenchère dans le délai des 10 jours ?

Je vous remercie par avance de votre aide et de vos explications.

Salutations,

Oliveform
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