Encheres Publiques
Nous sommes le 18 Aoû 2017, 02:59
Partager à vos réseaux
forum
Vente judiciaire par licitation
Toutes vos questions et réponses du domaine des ventes aux enchères judiciaire par licitation. Procédure judiciaire de divorce, séparation. Enregistrez-vous !

BESOIN D'AIDE

Messagepar YNDRA » 26 Fév 2013, 18:45

Bonjour,

Je suis séparée depuis 4 ans d'une personne avec qui j'avais acheté un maison, nous sommes donc propriétaire 50% chacun.
La séparation s'est très mal passée et nous avons mis le bien en location car mon ex ne voulait pas vendre....ni racheter ma part.
Il y a un an les locataires sont partis, nous avons eu des acheteurs et mon ex a refusé l'offre qui pourtant étant très intéressante....je me suis retrouvée coincée car je ne pouvais pas garder ce bien indivis, ne souhaitant pas / ne pouvant pas le remettre à la location (le loyer ne couvrait pas le montant des mensualités du crédit immo et mon ex ne payait pas toujours sa part du reliquat qu'il nous restait à payer chaque mois....). Il nous reste 236 k€ de crédit immo....
Ne cherchez pas de logique dans l'histoire, mon ex me fait la guerre depuis de notre séparation et fait tout pour me maintenir dans cette indivision !

Donc j'ai lancé une procédure de licitation partage avec un avocat pour sortir de cette indivision en avril dernier, et nous en sommes seulement à la plaidoirie qui a été fixée pour le mois d'avril, pour ensuite pouvoir avoir un jugement rendu qui me permettra de sortir de cette indivision par une vente aux enchère. Donc 1 an de procédure juste pour en arriver à la plaidoirie.....

Je suis désespérée car mon avocate ne communique pas trop et ne répond pas à mes questions sur la procédure qui va suivre pour la vente aux enchères à proprement parler....je lui ai demandé le déroulé, les différentes étapes et une sorte de devis et.....rien !!!!!
Je me sens seule et coincée, j'ai payé jusque là 5600€ de frais d'avocat et mon avocate me dit qu'il y en aura encore...mais ne me donne pas de réponse. Sans parler des mensualités du crédit à régler, plus de locataires depusi 1 an et mon ex qui ne paye plus rien depuis 6 mois. Ma situation est catastrophique.

Pouvez-vous m'aider et m'expliquer ce qui se passe une fois que le jugement est rendu, quel est le déroulé de la vente aux enchères ? Quels sont les différentes étapes, est-ce que c'est long ? C'est coûteux ?
Sur votre forum j'ai cru comprendre que mon avocate allait percevoir un pourcentage de la vente ? Ou bien l'avocat de l'adjudicateur ? Je ne savais même pas qu'il leur fallait un avocat.
J'ai peur avec la vente aux enchères, que le prix vendu ne remboursse pas le crédit que nous avons.....c'est souvent le cas, les biens sont-ils bradés ?

Je vous serai très reconnaissante de m'apporter des réponses.

Par avance merci !
Avatar de l’utilisateur
YNDRA
 
Messages : 5
Inscription : 26 Fév 2013, 18:10

Re: BESOIN D'AIDE

Messagepar @ndreCROCHON » 28 Fév 2013, 04:55

YNDRA a écrit:Je suis désespérée car mon avocate ne communique pas trop et ne répond pas à mes questions sur la procédure qui va suivre pour la vente aux enchères à proprement parler....je lui ai demandé le déroulé, les différentes étapes et une sorte de devis et.....rien !!!!!
Je me sens seule et coincée, j'ai payé jusque là 5600€ de frais d'avocat et mon avocate me dit qu'il y en aura encore...mais ne me donne pas de réponse.


Quand j'entends de pareils propos,je suis tenté de vous dire qu'il ne vous reste qu'un seul moyen, écrire au Bâtonnier du TGI pour lui exposer le laxisme de son confrère et dans la foulée demandez-lui si le montant des honoraires versés sont justifiés dans une telle procédure...Je suis convaincu que devant pareille attitude, il fera en sorte de vous donner satisfaction.

Par contre, la position de votre ex-ami est vraiment dommageable pour lui comme pour vous, car sans vouloir jouer l'oiseau de mauvaise augure, vous risquez face à une vente aux enchères, de ne pas retrouver le montant du prix de vente supérieur au montant du crédit restant à échoir, d'autant que j'ai relevé que vous et votre ex-ami, vous ne remboursiez pas systématiquement tous les mois le montant des mensualités.

Devant l'obstination "suicidaire" de votre ex-ami (en raison du refus d'avoir accepté une offre d'achat raisonnable qui aurait mis un terme à votre indivision dans les meilleures conditions possibles) ... je vous informe que vous n'aviez qu'une chose à faire, ne plus rembourser vos mensualités...Devant une pareille situation, l'organisme financier aurait engagé une procédure, soit un commandement de payer valant saisie, qui aurait conduit tout naturellement à une vente aux enchères de votre maison en indivision...Vous seriez arrivé à la même situation du moment les frais de procédure en moins....Sauf les arriérés et les intérêts courant sur les mensualités non versées.

Par contre, les frais engagés par l'avocat du créancier auraient été à la charge de l'adjudicataire.

En conclusion, il aurait fallu que vous nous contactiez avant d'engager la procédure en licitation partage.

Tenez-nous au courant de la suite...

Bien courtoisement.

@ndré CROCHON

P.S. : Le conseil de ne pas payer les mensualités du prêt , doit être regardé comme une décision d'exception comme celle du cas développé comme celui ci-dessus, face à l'obstination folle d'un indivisaire.
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: BESOIN D'AIDE

Messagepar NeoAngel » 03 Mar 2013, 00:08

Bonjour YNDRA,

Juste pour votre information, je suis à peu près dans la même situation que vous (assignation en cours avec ma co-indivisaire pour vente en licitation, plaidoirie en septembre 2013) et mon avocate ne m’a jusque-là demandé que 1794 euros d’honoraires : 1500 euros + TVA (pour 18 mois de procédure). Par conséquent, 5600 euros me semble exorbitant.
Néanmoins, si vous gagnez le procès, vos frais d’avocat devraient être à la charge de votre co-indivisaire puisque vous avez été dans l’obligation de vous adresser à la justice pour mettre fin à l’indivision, tel que le stipule l’article 700 du code de procédure civile. Normalement, ceci devrait être indiqué dans le projet d’assignation que votre avocate a envoyé à la partie adverse par voie d’huissier.

Bon courage
NeoAngel
Avatar de l’utilisateur
NeoAngel
 
Messages : 4
Inscription : 23 Nov 2012, 23:18

Re: BESOIN D'AIDE

Messagepar YNDRA » 04 Mar 2013, 16:35

Bonjour,

Merci pour vos réponses, ça fait du bien de pouvoir échanger ! Je ne manquerai pas de vous tenir informés.

Je vais tenter de remettre le bien à la vente, on sait jamais si j'arrive à nouveau à trouver un acheteur, je pourrai resoumettre une offre à mon co-indivisaire, peut-être que cette fois il acceptera....j'eviterai ainsi une vente aux enchères, même si j'aurai alors perdu mes frais d'avocats....car aux enchères je perdrai bien plus.

@NeoAngel: vous ne craignez pas une grosse perte financière aux enchères ?
Quand je vois vos honoraires, ça me met un sacré coup ! Je précise quand même que les 5600 € que j'ai réglé comprenne la procédure jusqu'au jugement.
Peut-être que vous aurez encore des frais qui viendront se rajouter d'ici votre jugement (en même temps je ne vous le souhaite pas :) )?
En revanche 18 mois de procédure et une plaidoirie en septembre, je trouve ça long!
Je précise que la plaidoirie aura lieu le mois prochain et j'en serai à 1 an de procédure.....bon en même temps ça ne justifie pas d'un tel écart de prix...
Je vais me renseigner auprès d'un conseiller juridique et/ou d'un autre avocat, mais j'ai peur de me mettre mon avocate à dos pour la plaidoirie du mois prochain, donc je vais bien me renseigner d'ici là et une fois que la plaidoirie sera passée, je passerai à l'action.
Bon courage à vous aussi et merci pour votre temoignage.

Bien cordialement,
Avatar de l’utilisateur
YNDRA
 
Messages : 5
Inscription : 26 Fév 2013, 18:10

Re: BESOIN D'AIDE

Messagepar @ndreCROCHON » 04 Mar 2013, 22:50

N'oubliez pas que dans chaque grande ville il existe la "Maison des avocats" , lieu ou sur RDV, vous pouvoir consulter gracieusement un avocat .

Tenez-nous au courant...

Bien à vous.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: BESOIN D'AIDE

Messagepar YNDRA » 05 Mar 2013, 15:14

merci pour l'info, je vais faire le nécessaire !

Mon avocate m'a enfin répondu, et m'annonce 3 600€ d'honoraires après le jugement pour la procédure de vente aux enchères.....plus une avance de 500 € pour les frais de publications et les frais d'huissiers.

Voici le "détail" qu'elle me donne: "Suite au jugement qui sera rendu et prononcera la vente aux enchères de votre bien immobilier indivis, il m'appartiendra de rédiger le cahier des conditions de vente dans le cadre de la procédure d'adjudication à enclencher, puis de diligenter l'ensemble des formalités inhérentes (publication dans un journal d'annonces légales, affichage par Huissier de Justice, visites du bien en présence de l'huissier aux dates prévues avant la vente, etc.). L'audience des criées sera fixée et je devrais naturellement y assister."

Bon elle m'a répondu c'est déjà ça mais ça ne répond pas à toutes mes questions, notament sur la durée de cette procédure, le droit de préemption, les frais d'avocats à la charge de mon ex seront-ils déduits de l'adjudication, est-ce qu'une fois le jugement rendu si on trouve une solution amiable je peux l'accepter et stopper la licitation/vente aux enchères, etc....

Je vous tiens informé.

Bien cordialement,
Avatar de l’utilisateur
YNDRA
 
Messages : 5
Inscription : 26 Fév 2013, 18:10

Re: BESOIN D'AIDE

Messagepar @ndreCROCHON » 06 Mar 2013, 01:09

Dans un des posts antérieurs, vous dites : "je vais essayer de trouver un acquéreur", mais attention sans
l'accord écrit de votre ex-ami, vous ne le pouvez pas.

Vous pouvez tenter de le faire, mais uniquement si vous disposez de son accord écrit en précisant le montant du prix de vente qu'il est disposé d'accepter.

Cela vous permettra de faire l'économie d'une perte de temps et d'argent.

Par ailleurs, certes les honoraires d'avocat sont libres, mais faut-il qu'ils soient décents...Si vous avez le sentiment qu'ils sont excessifs, alors écrivez au bâtonnier.

Suite au jugement, comptez environ (6) six mois pour arriver au jour "J" de l'audience des criées....Ce délai peut être légèrement raccourci à la diligence de votre avocat.

Quant au droit de préemption, il existe au profit de l'indivisaire le plus diligent , c'est-à-dire à celui qui l'exerce.

A ce sujet, si vous envisagez d'exercer ce droit de substitution ou de préemption, assurez-vous que le cahier des conditions de vente le précise.

YNDRA a écrit:L'audience des criées sera fixée et je devrais naturellement y assister."


Peut-être souhaiterez-vous y assister, mais cela n'est pas indispensable, sauf de satisfaire votre curiosité légitime.

A vous lire...

Bien courtoisement vôtre.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: BESOIN D'AIDE

Messagepar YNDRA » 21 Mai 2013, 12:53

Bonjour,

L'audiance de plaidoirie est donc passée....l'avocate de mon ex n'a pas plaidé car elle n'a plus de ses nouvelles depuis décembre et de plus, il n'a pas réglé ses honoraires....elle a donc simplement déposé son dossier.
Je passe le fait que mon avocate a voulu zapper sa plaidoirie et faire de même que sa consoeur; uniquement déposer son dossier....
Le jugement sera rendu début juin, mais je compte un peu attendre pour lancer la vente aux enchères, pour essayer de trouver des acheteurs qui me feraient une offre de prix et la proposer ensuite à mon ex....en faisant valoir le jugement....
Bref je tente mon ultime chance....

Je voulais savoir s'il est possible de déduire des impôts les frais d'avocats pour ma procédure de licitation, dans le cadre de ma déclaration des revenus fonciers ?
Notamment concernant des frais de procédure; honoraires versés à un avocat, "pour le règlement de litiges portant sur la propriété de l'immeuble donné en location".

Par avance merci pour votre retour.

Bien cordialement,
Avatar de l’utilisateur
YNDRA
 
Messages : 5
Inscription : 26 Fév 2013, 18:10

Re: BESOIN D'AIDE

Messagepar YNDRA » 31 Juil 2013, 13:00

Bon et bien le verdict est tombé....je me suis fait arnaqué par mon avocate !

Elle a vendu son cabinet en janvier dernier mais est resté employé en CDI pour le suivi de ses dossiers (dixit l'avocate qui a racheté). Et je viens de l'apprendre.....
Quand la nouvelle avocate a commencé à voir certains dossiers douteux et qu'elle en a fait part à mon avocate, cette dernière s'est mis en arrêt maladie et depuis silence radio !!!!!

La nouvelle avocate qui a racheté engage une procédure de licenciement contre elle et lance une procédure pour la faire radier du barreau.....
Cette nouvelle avocate me dit avoir "acheté une coquille vide", et que mon avocate faisait de la surfacturation en générale, et certains dossiers en terme de suivi sont catastrophiques.
Pour ma part 2 avocats différents (dont celle qui a racheté), me confirment que l'on m'a facturé du vent et que c'est frauduleux, sans parler qu'au final, en juin, ce n'est pas un jugement qui a été rendu mais un jugement avant dire droit et qu'une expertise judiciaire a été demandé par le tribunal.....il y en a pour 1 an de procédure au moins pour arriver au jugement définitif....
Donc après conseil pris auprès d'un nouvel avocat, je vais arrêter la procédure de licitation partage car la banque va prononcer la déchence du terme du crédit puisque les mensualités ne sont plus payées et que la banque au final demandera la saisie immobilière......
Bref, si je continue de mon côté, ça va faire double procédure.....

Donc voilà, tout ce temps et tout cet argent perdu pour rien.

Il ne me reste plus qu'à trouver un acheteur rapidement, mais cela fait 5 mois que j'essaie de vendre....et rien....sans parler du fait que même si j'ai une offre, mon ex devra être d'accord....

Jespère qu'au bout du tunnel il y a la lumière car ça commence à faire beaucoup là !!!!
Avatar de l’utilisateur
YNDRA
 
Messages : 5
Inscription : 26 Fév 2013, 18:10

Re: BESOIN D'AIDE

Messagepar @ndreCROCHON » 02 Aoû 2013, 01:27

YNDRA a écrit:Bref, si je continue de mon côté, ça va faire double procédure.....


Vous avez parfaitement raison, pourquoi faire des frais de procédure au titre de la licitation partage, alors même que la banque n'étant pas payée va automatiquement faire procéder à un commandement de payer valant saisi,si vous ne payez pas les arriérés dans le délai du commandement.

YNDRA a écrit:Donc voilà, tout ce temps et tout cet argent perdu pour rien.


Absolument ! Pourtant, la meilleure solution eut été de vendre amiablement, mais à l'impossible nul n'est tenu .

"Il ne me reste plus qu'à trouver un acheteur rapidement, mais cela fait 5 mois que j'essaie de vendre....et rien....sans parler du fait que même si j'ai une offre, mon ex devra être d'accord...."

Vous n'avez pas le droit de vendre sans l'accord écrit ainsi que le montant du prix de vente auquel votre ex est disposé d'accéder...

"J'espère qu'au bout du tunnel il y a la lumière car ça commence à faire beaucoup là !!!! "

Nous pouvons aisément vous comprendre car l'origine, c'est souvent un couple qui agit dans le sens contraire à ses intérêts, uniquement pour contrarier l'autre...Cette attitude paradoxale fait les affaires de ceux qui sont en orbite autour de votre affaire ( Banque - Avocats - Tribunal - Expert etc...)

Tenez-nous au courant ...

Bon courage, la sortie du tunnel est immanquable, mais au prix fort !

Bien à vous.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON


Retourner vers Vente judiciaire par licitation



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Google [Bot] et 1 invité

   
cron
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2017 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
BESOIN D'AIDE : Vente judiciaire par licitation