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Vente judiciaire par licitation
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adjudicataire par défaut et expulsion d'un locataire

Messagepar nicochapo » 14 Oct 2015, 18:35

Bonjour,

Merci beaucoup pour la richesse de ce forum, j’y ai trouvé beaucoup d’information mais sauf erreur de ma part, pas sur le cas tordu que je vais vous exposer :

Les faits :
Je suis copropriétaire dans un immeuble de 16 appartements.
L’appartement d’un des copropriétaires, ayant 12000€ de dette auprès de la copropriété, a été mis aux enchères le 15/09/15.
Faute d’enchère, le syndic des propriétaires (en tant que principale créancier) a été déclaré adjudicataire par défaut de l’appartement pour la somme de 60 000€ plus 11 000€ de frais. Cette somme doit être payée avant le 15/11/15 sous peine de verser des pénalités d’intérêts supplémentaires (5% pendant 4 mois puis 9%).
L’appartement est loué par un locataire qui affirme payer son loyer de 150€ (ce qui est dérisoire) et avoir un bail de 6 ans (bail signé il y a 3 ans)

Les solutions
Le syndic peut refuser l’achat, nous perdrons 8 000€ alors et le bien sera de nouveau vendu aux enchères. Au-delà des 8000€ de perte, si personne ne rachète l’appartement lors de la nouvelle vente aux enchères, le syndic risque d'être à nouveau déclaré adjudicataire par défaut et dans ce cas retour à la case départ.
Le syndic peut acheter l’appartement puis le revendre mais cela sera peu probable (voir impossible) avec un loyer aussi bas.

Les questions :

Est-il possible de refuser la 1ere vente et de se retirer des poursuites pour éviter d’être déclaré adjudicataire par défaut lors de la prochaine vente?
Est-il possible pour le syndic d’augmenter le loyer comme nous sommes de nouveaux propriétaires?
Peut-on expulser un locataire ayant un bail et payant ses loyers ?

J'espère avoir été assez clair dans mon explication, si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à me demander des précisions.
Nicolas
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nicochapo
 
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