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Mon appartement va etre mis en vente aux encheres!

Messagepar Louie08 » 07 Aoû 2013, 00:21

Bonjour,

Je suis de nationalité anglaise et actuellement domicilier en Angleterre. Veuillez m’excuser d’ores et déjà, pour les fautes de français, mais je cherche avec toute urgence des renseignements sur un sujet qui s’avère très grave. J’explique :

Je suis propriétaire d'un appartement en région Parisienne.

Depuis que j’ai déménagé an Angleterre en 2008, l’appartement est en location. Ce sont les mêmes locataires depuis près de 6 ans et je n’ai jamais eu de retardement avec le règlement du loyer. Le bien est gérer par une l’agence de gestion. Tout me semblait donc en ordre.

Cependant, en appelant mon locataire la semaine dernière, j’ai appris que mon appartement aller être mis en vente aux enchères et ce sur instruction d’un huissier ! Comme vous pouvez bien imaginer, je suis très choqué par ses nouvelles, d’autant plus que je n'ai jamais eu d’informations ou de correspondance à ce sujet de la part du cabinet d’huissier. C’est donc la première fois que j’apprends qu’il y a un gros problème.

Apparemment l’huissier est passé à l’appartement une première fois au mois de mai. Malheureusement mon locataire de me l’a pas dit, ni à moi, ni à l’agence de gestion; il pensait que j’étais au courant. Je ne l’y étais pas.

L’huissier est ensuite passé une deuxième fois la semaine dernière avec un géomètre pour faire l’évaluation du bien ! Ça veut donc dire que les choses sont très avancées. Mon locataire pense que le bien va être mis en vente aux enchères à l’automne. Dernierement, ils ont laissé des documents avec mes locataires qui sont malheureusement parti en vacances depuis. Mon locataire m'a juste donné un nom et un numéro de téléphone. Quand j'ai appeller l'huissier, ils ne me voulaient pas donner les moindres informations.

Mais comment est-t-on arrivé là sans que je sois au courant ? Ne faut-il pas un jugement avant de faire vendre, et donc, au préalable, des courriers de relance, au moins un recommandé de mise en demeure et une assignation par ministère d'huissier, et le jugement doit être signifié par huissier avant toute demande de mise en vente aux enchères. J’ai fait quelques recherches sur internet et j’ai trouvé le texte suivant :

« L’huissier est obligé de délivre un commandement de payer qui doit comporter certaines mentions obligatoires, notamment le nom de l’avocat du créancier, la mention du jugement en vertu duquel la saisie est pratiquée, le décompte des sommes dues… »

Encore une fois, je n’ai jamais rien reçu aucun document.

Quels sont mes droits et quelles sont les prochaines étapes à suivre ? Bien entendu, je veux opposer à cette procédure.

Ce que je trouve encore plus étrange c’est que tout cela s’est certainement produit suite à des endettements au niveau de mon crédit immobilier. Cependant, ma banque de me l’a jamais dit que j’avais des souci, et quand je les contacte, ils n’arrivent pas à me confirmer si ils sont bien à l’origine de cette démarche.

Merci
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Re: Mon appartement va etre mis en vente aux encheres!

Messagepar @ndreCROCHON » 07 Aoû 2013, 01:45

A l'évidence, l'huissier de justice semble ne pas avoir fait son travail, en respectant les règles juridiques qui s'imposent à lui.

Louie08 a écrit:« L’huissier est obligé de délivrer un commandement de payer qui doit comporter certaines mentions obligatoires, notamment le nom de l’avocat du créancier, la mention du jugement en vertu duquel la saisie est pratiquée, le décompte des sommes dues… »


Mon conseil : Essayez d'avoir connaissance de l'adresse et du nom de l'huissier de justice afin de lui envoyer une LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) pour lui demander un éclaircissement sur la procédure en cours .

Dès que ce courrier recevra une réponse, venez nous rapporter sa teneur.

Par ailleurs, je vous invite à envoyer une LRAR à votre banque en faisant état que vous venez d'apprendre que votre bien semble faire l'objet d'une saisie en vue d'une vente aux enchères du TGI (Tribunal de Grande Instance) dont dépend la situation du bien (N'oubliez pas de faire état des références de votre prêt bancaire) et, que tout naturellement vous souhaitez avoir un état très précis de la situation du compte crédit ouvert dans leurs livres et connaître les raisons de leur silence.

Je vous invite à envoyer une LRAR au TGI Greffe à Monsieur le juge de l'exécution des saisies Immobilières.
Vous lui faites l'historique de votre affaire, vous lui préciser l'adresse du bien, le type d'appartement en lui indiquant qu'il est actuellement loué et, lui demandez si votre dossier se trouve dans ses services ?

Tenez-nous au courant de la suite...

Bien courtoisement.

@ndré CROCHON

P.S.: Appelez votre administrateur de biens, il est forcément au courant de la procédure à votre encontre.
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Re: Mon appartement va etre mis en vente aux encheres!

Messagepar Louie08 » 11 Aoû 2013, 01:07

Merci pour ces conseils,

Je me renseigne également auprès de l’agence de gérance du bien. Tout ça prend du temps et j’ai bien peur qu’il me reste très peu de temps.

Est-ce que par hasard il y a un site ou je peux trouver des formules/lettres types, car surtout quand je m’adresse à l’huissier je veux que mes correspondances contiennent les bonnes informations légales. Quelle est le nom du document dont j’en ai besoin ? « L’ordonnance exécutoire ? »
Pour gagner du temps, est-ce que vous suggérez de les appeler de nouveau pour demander qu’ils m’envoient les correspondances ? La dernière fois que je les appeler, la personne été brusque/impoli et ne voulait rien divulguer.

Comment est-ce que je trouve le nom et adresse du « Tribunal de Grande Instance Greffe ( ?) à Monsieur le juge de l'exécution des saisies Immobilières »

D’autre part je ne sais toujours pas quelles sont mes dettes ( !). Pour info. ma banque n'as toujours pas livré des réponses concrète a ce sujet. J’ai envoyé une LRAR et je les appelle tous les deux jours. Ils restent disponibles et attentif, mais ça traine. Ils cherchent à comprendre la situation auprès de leur département de crédit. Il me semble évident que tout cela est liée a mon crédit immobilier mais jusqu’à maintenant ils ne peuvent pas le confirmer. Peut-être si je leurs donnent le contact a l’huissier et pourraient-ils les contacter directement pour en savoir plus et savoir si ils sont bien à l’origine de cette histoire.

Merci encore pour vos réponses précieuses
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Re: Mon appartement va etre mis en vente aux encheres!

Messagepar @ndreCROCHON » 12 Aoû 2013, 21:57

Dans votre affaire, je reste très interrogatif, à savoir :

- Vous êtes la seule personne à savoir si vous n'honoriez pas vos engagements bancaires et ce, depuis quelle date ?

- Je suppose que vous l'aviez informé de votre départ en Angleterre ainsi que votre nouvelle adresse.

-Je suppose que vous aviez signé un ordre d'envoi postal à votre nouvelle adresse, de manière à ce que votre courrier vous suive ?

- Votre Administrateur de bien dispose également de votre nouvelle adresse, indispensable pour vous faire tenir le montant des loyers de votre locataire etc...

Louie08 a écrit:Pour gagner du temps, est-ce que vous suggérez de les appeler de nouveau pour demander qu’ils m’envoient les correspondances ? La dernière fois que je les appeler, la personne été brusque/impoli et ne voulait rien divulguer.


Non ! Votre affaire est bien trop importante pour vous contenter d'un coup de téléphone, seule une LRAR est impérative ...Pour autant, rien ne vous empêche de téléphoner, peut-être aurez-vous un interlocuteur plus aimable ?

Louie08 a écrit:Est-ce que par hasard il y a un site ou je peux trouver des formules/lettres types, car surtout quand je m’adresse à l’huissier je veux que mes correspondances contiennent les bonnes informations légales. Quelle est le nom du document dont j’en ai besoin ? « L’ordonnance exécutoire ? »


Le document dont vous faites sûrement allusion est " le commandement de payer valant saisie "..Mon conseil, soyez simple, à chacun son métier, vous avez appris l'intervention d'un huissier de justice auprès de votre locataire Monsieur............................demeurant .................et vous souhaitez connaître les raisons de cette intervention qui d'après les dires de votre locataire semblaient vous concerner, à quel titre et sur la demande de qui ?

Louie08 a écrit:Comment est-ce que je trouve le nom et adresse du « Tribunal de Grande Instance Greffe ( ?) à Monsieur le juge de l'exécution des saisies Immobilières »


Vous allez dans les pages blanches, vous taper Tribunal de Grande instance du (votre arrondissement et vous aurez
l'adresse et le N° de téléphone).

Tenez-nous au courant ...

Bien à vous.

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Re: Mon appartement va etre mis en vente aux encheres!

Messagepar Louie08 » 19 Aoû 2013, 10:12

Bonjour,

J'ai enfin pu trouver quelques renseignements supplémentaires.

Il s’avère que ma banque à envoyer plusieurs lettres recommande en Angleterre, a mon ancienne adresse. Ces courriers ne nous les avaient jamais reçus. On a fait suivre notre courrier pour un durée d’un an, mais malgré ça on n’as pas reçu les correspondances. Je pense donc, que pendant une période, ils ont essayé de me contacter car on a manqué quelques échéances sur le prêt immobilier. Ce qui est frustrant c’est que ils auraient pu m’envoyer un email, car mon email professionnelle n’a pas changer depuis plus de 10 ans.
Ils ont ensuite passé le dossier au CREDIT LOGEMENTS qui, eux, également nous a adressé des courriers (toujours a notre ancienne adresse).

J’ai pris contact avec le Credit Logement qui m’a ensuite donner les coordonnes de leurs avocat. J’essaye donc de joindre ce avocat.
Il parait que mon seul recours au jour d’aujourd’hui c’est que je passe devant un juge pour demander que je vends mon appartement a l’amiable plutôt que aux enchères, et ce dans un délais de 4 mois. Est-ce que vous avez un avis la dessus ? Quels sont nos droits ?

Tout ça est catastrophique car cette appartement été notre futur.

Certes au n’a pas bien gérer les choses. Ont été également naïve peut-être, et effectivement quelques parts, le courrier n’as pas bien suivi, mais malgré tout cela, l’agence qui gère le bien, ainsi que nos locataires ont toujours su comment nous contacter.
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Re: Mon appartement va etre mis en vente aux encheres!

Messagepar @ndreCROCHON » 21 Aoû 2013, 02:08

Une banque, c'est une administration qui, face à des impayés ne s'évertue pas à essayer d'expliquer l'absence de réponse à ses divers courriers ainsi que le non paiement des mensualités, justifient de lancer une procédure de saisie à votre encontre.

Louie08 a écrit:Il parait que mon seul recours au jour d’aujourd’hui c’est que je passe devant un juge pour demander que je vends mon appartement a l’amiable plutôt que aux enchères, et ce dans un délais de 4 mois. Est-ce que vous avez un avis la dessus ? Quels sont nos droits ?


Effectivement, votre seul recours semble être celui de votre convocation à l'audience d'orientation du TGI , que je vous conseille d'honorer et de préférence avec le concours d'un avocat...Lors de cette audience, vous devrez constituer le maximum de preuves de votre bonne foi et prouver qu'à l'impossible nul n'est tenu...Le JEX (Juge de l'Exécution) pourra à l'examen de votre dossier apprécier ou pas votre demande de consentir à une vente amiable...Dans cette hypothèse, vous avez effectivement, dans le délai maximum de quatre mois, à apporter la preuve que vous avez signé un avant-contrat avec un acquéreur...Faute de cette justification, votre bien sera remis en vente forcée.

Second recours, celui de rembourser les arriérés, augmentés des intérêts et frais divers...Cette formule est rarement acceptée par les banques.

Ou, vous avez la possibilité de payer le solde de votre emprunt suivant le tableau d'amortissement augmenté des frais divers évoqués ci-dessus.

A mon avis la vente à l'amiable avec l'accord du TGI, est la meilleure formule économique.

La balle est dans votre camp.

Tenez-nous au courant...

Bien à vous.

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