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Locataire d'un bien qui va être mis aux enchères

Messagepar Fidji » 18 Fév 2013, 23:25

Je vous écrit pour le compte de ma belle sœur qui savait depuis environ 10 mois que son propriétaire ne payait plus aucune traites et redevances fiscale, mais surtout qui vient d'apprendre il y'a une semaine que l'appartement qu'elle loue va être mis eaux enchères à la fin du mois (en fait elle l'a appris lors de la venue un matin de l'huissier et d'une vingtaine de personnes intéressées pour acheter l'appart ).
Donc, son bail se termine fin 2014, et a la vue des sommes à devoir par son propriétaire (environ 120 000 euros), elle se dit qu'elle aurait peut être la possibilité d'acheter par un emprunt cet appartement.
Je suis arrivé à entrer en contact par mail avec son propriétaire qui n'était pas au courant de la saisie (aussi surprenant que cela puisse paraître), et qui a la vue de la situation serait d'accord pour faciliter la vente de son bien immobilier à ma belle sœur (à savoir qu'aux dires de l'huissier, de l'agence de location et des créancier, ils ne sont plus parvenus à contacter cette personne depuis plus d'un an).
Donc, pour faire simple, nous sommes novices sur toutes les questions juridiques, mais qu'elle serait la meilleure façon de procéder afin d'annuler ou de retarder cette vente aux enchères à la fin de ce mois de février et afin de pouvoir proposer aux créancier et au JEX (?) une offre qui satisferait tout le monde .
De même, dans ce genre de cas, recommandez vous l'assistance d'un avocat (ses moyens étant limités),
Encore une dernière question, comment et ou savoir quel JEX et tribunal géré le dossier de l'appartement mis aux enchères afin de les avertir?

Je vous remercie par avance de votre aide, et vous prie d'excuser mon manque de précisions juridiques.
Cordialement
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Fidji
 
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Re: Locataire d'un bien qui va être mis aux enchères

Messagepar @ndreCROCHON » 24 Fév 2013, 16:19

Fidji a écrit:Donc, pour faire simple, nous sommes novices sur toutes les questions juridiques, mais qu'elle serait la meilleure façon de procéder afin d'annuler ou de retarder cette vente aux enchères à la fin de ce mois de février et afin de pouvoir proposer aux créancier et au JEX (?) une offre qui satisferait tout le monde .


Votre belle soeur ne peut pas annuler la procédure en cours....J'ajouterais, qu'elle n'y a pas intérêt car, si elle est en capacité d'acquérir économiquement parlant, après consultation de sa banque pour connaître le montant total maximum du financement en tenant compte de son apport personnel...En général, une vente aux enchères est plus intéressante en terme de prix par comparaison à une vente classique.

Par contre, si elle fait jouer son droit de préemption, elle ne pourra pas se dispenser du concours d'un avocat.

Fidji a écrit:Encore une dernière question, comment et ou savoir quel JEX et tribunal géré le dossier de l'appartement mis aux enchères afin de les avertir?


Chaque grande ville dispose d'un (TGI) tribunal de grande instance, donc vous n'aurez pas de difficulté à le localiser .

Tenez-nous au courant de vos démarches...

A très bientôt.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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