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Huissier, suite et (pas) fin

Messagepar FBM44 » 15 Mar 2010, 12:15

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous donner quelques nouvelles de notre entrevue avec notre huissier, qui avait lieu ce matin.
Comme nous l'avions prévu, il n'y a eu aucune négociation :
- il nous fallait payer la totalité des actes, dont les frais de saisie immobilière, pour récupérer les originaux constituant notre dossier
- l'huissier a continué à dire qu'il a suivi la procédure et qu'il n'a pas fait d'erreur concernant la saisie immobilière
- il nous a dit que la licitation peut être lancée n'importe quand dans la procédure
- et, chose nouvelle, que le commandement aux fins de saisie immobilière et le bordereau de publication restent valables (pas de délai de 2 mois), qu'il n'y a pas besoin de les refaire...

J'avoue que je suis un peu perdue... Quand nous avons évoqué la Chambre des Huissiers, il ne s'est pas du tout démonté. Il faut dire qu'il en fait partie, alors peut-être compte-t-il sur cette relation pour étouffer une erreur potentielle. Ou alors, c'est un bon joueur de ------------------ !

Néanmoins, contre bourse délier (je me sens beaucoup plus légère... :cry: ), nous avons pu récupérer les originaux de notre dossier. Reste à trouver un autre huissier et à lui demander si effectivement commandement de payer et bordereau restent valables. Suivant la réponse, j'écrirai à la Chambre des Huissiers dans un premier temps. Mais n'attendant pas de réponse de leur part (vu que notre ex-huissier en est membre, comme je l'ai dit plus haut), il me faudra écrire ensuite au procureur de la République.

Un véritable parcours du combattant... Franchement, parfois je me dis que la Justice protège les coupables : nous ne faisons que payer des frais d'avocat et d'huissier, sans aucun résultat en retour. Je comprends que certains baissent les bras et renoncent. Si notre créance avait été plus faible, j'aurais laissé tomber...

Amicalement,
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Re: Huissier, suite et (pas) fin

Messagepar @ndreCROCHON » 16 Mar 2010, 21:33

Vous faites état d'une interrogation sur le commandement de payer valant saisie de son effet sur sa validité ....Il faut noter que le commandement.......doit être publié au bureau des hypothèques dans un délai de deux mois. A défaut, le commandement est caduque.

Par contre, il ne faut pas confondre la validité et péremption du commandement de payer valant saisie. Pour la validité voir ci-dessus et pour la péremption , il faut savoir que la saisie cesse de plein droit de produire son effet, si dans les deux ans de sa publication, il n'a pas été mentionner en marge de cette publication (bureau des hypothèques)d'un jugement constatant la vente du bien saisi.

Attention, ce n'est pas le jugement d'adjudication qui fait date, mais la publication du jugement d'adjudication.

(source Editions Litec "Guide Pratique de la saisie Immobilière" auteurs H. CROZE & CH. LAPORTE)

Aujourd'hui, si vous voulez poursuivre votre débiteur, vous devez vous rapprocher de votre avocat pour obtenir auprès du TGI une autorisation de vente en licitation.....Par ailleurs, avant de lancer votre recours
assurez-vous que votre inscription est bien au premier rang ou que si ce n'est le cas, quel est le montant de l'hypothèque de premier rang, de manière à vous assurer qu'il vous restera une soulte suffisante face à un prévisionnel du prix de vente divisé en deux parts égales avec l'indivisaire, si la proportionnalité est bien de 50/50 % ...Vous trouverez une réponse à cette question dans le
commandement à payer valant saisie, dont vous avez aujourd'hui l'exemplaire remis par votre huissier de justice.

Cet encore une procédure et l'avance de frais nouveaux, sans garantie d'un jugement favorable en votre
faveur car une décision de vente forcée dans l'indivision est toujours compliquée.

Merci de nous avoir tenu en permanence au courant du développement de votre affaire !

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
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Re: Huissier, suite et (pas) fin

Messagepar FBM44 » 17 Mar 2010, 09:41

Bonjour Mr Crochon,

Et tout d'abord, je vous remercie chaleureusement de vos explications, toujours très claires !
Car enfin j'ai compris cette subtile différence entre validité et préemption. D'un côté, je suis contrite d'avoir douté de notre ex-huissier, d'un autre je suis rassurée dans le sens où il ne nous a pas menés tout le temps en bateau (même s'il reste des reproches à lui faire), ce qui redore quelque peu le blason des huissiers.

Je viens de parcourir le fameux commandement de saisie et nous sommes bien les seuls créanciers sur le bien immobilier de notre débiteur.
Reste une question : comment savoir quelle est la part de l'indivision ?

Je vous tiendrai au courant, bien entendu, de notre parcours tortueux.
Bien amicalement,
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Re: Huissier, suite et (pas) fin

Messagepar @ndreCROCHON » 17 Mar 2010, 21:19

Pour répondre à votre dernière question, vous trouverez un élément de votre interrogation en direction du notaire qui est précisé dans le commandement de payer valant saisie et, auprès duquel vous devriez pouvoir avoir la réponse.

Si d'aventure celui-ci refuse de vous répondre au titre du secret professionnel (confidentialité), vous pouvez vous transporter dans le bureau du conservateur des hypothèques où normalement figure les parties acquéreurs et leurs proportionnalités respectives dans l'indivision.

A défaut, vu le jugement en votre faveur, votre avocat ne devrait pas avoir de difficulté pour recueillir l'information de la proportionnalité de chacun des indivisaires auprès du notaire en lui demandant une photocopie de l'acte.

Merci encore, pour avoir maintenu en permanence votre lien avec nous, en nous tenant informé régulièrement de l'évolution de votre affaire.

Ne perdez pas courage car vous méritez doublement réparation face à l'attitude trompeuse d'un ami.

Personnellement, je retire un véritable satisfécit en essayant de vous répondre avec pertinence et vous
apporter un peu de réconfort.

A votre succès.

@ndré CROCHON
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