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Huissier, la situation devient rocambolesque

Messagepar FBM44 » 09 Mar 2010, 15:02

Bonjour,

Je reviens vers vous car notre "conflit" (si on peut appeler ça comme ça, disons que le mot est un peu fort pour le moment) avec l'huissier que nous avions mandaté devient véritablement rocambolesque et pour ma part, je me pose de grosses questions. En effet, il nous a fait parvenir une facture (encore une !) d'un cabinet d'expertise chargé de faire un métrage sur la maison de notre débiteur. L'huissier nous demande de régler directement cette facture, datée du 16 février 2010.

Pourquoi pas ? Sauf que l'adresse du bien visité n'est pas la bonne. Alors je téléphone au cabinet d'expertise, souhaitant m'assurer avant de payer que le bien expertisé est effectivement la maison de notre débiteur. Et là... j'apprends :
- que l'huissier avait demandé modification de cette facture la semaine dernière, sur l'adresse de facturation et la date de la facture (j'ai une copie du fax)
- que cette facture était initialement au nom de notre débiteur (et pourquoi est-ce que nous la récupérons ? -> je pense pour ma part que c'est à cause de l'échec de la saisie immobilière)
- que la visite d'expertise a eu lieu... fin août 2009 ! Au moment de la saisie immobilière...
- et que depuis cette date, le cabinet d'huissier n'avait pas réglé cette note ! Alors qu'il nous disait avancer tous les frais ! J'espère n'avoir pas payé en double mais l'état de frais est tellement opaque...

Je trouve l'attitude de cet huissier de plus en plus détestable et douteuse. Décidément je n'ai plus vraiment aucun scrupule à quitter cette étude. Le RV est pris pour lundi prochain, pour récupérer, avec succès je l'espère, l'intégralité de notre dossier.

Reste qu'il nous faudra à nouveau trouver un huissier et là-dessus, je réitère ma question : comment choisir un "bon" huissier ? Y a-t-il des gens honnêtes dans cette profession (un brin provocateur, je vous l'accorde, mais je reste abasourdie par l'attitude de cette étude) ?

En attendant votre réponse,
Amicalement,
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Huissier de justice

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Mar 2010, 19:57

En droit, est tenu au paiement d'une facture le demandeur d'une prestation...Par ailleurs, s'il s'agit d'un mandataire (huissier) celui-ci doit détenir de vous (le commettant) un écrit justifiant de votre demande .

Si vous me lisez depuis quelque temps , vous savez que par nature, je suis pour favoriser le dialogue, mais si je constate un dérapage et une mauvaise foi notoire de mon interlocuteur, alors là "je monte aux barricades" .

Je vais vous dire qu'un tel comportement d'un huissier de justice est d'un autre temps et appelle que celui-ci soit cité à la Chambre des Huissiers de Justice, pour arbitrer votre différent, car de tels agissements portent atteinte à la profession et entraine du même coup, des pertes de temps, d'argent , ce qui est fortement préjudiciable et dommageable pour le client.

Pour conclure, si vous ne jugez pas que ce document d'expertise est une pièce nécessaire à l'instruction de votre procédure, vous pouvez refuser de la payer au motif suivant :

- vous demandez à votre huissier qu'il justifie votre demande de commettant
- à aucun moment vous avez reçu un double du résultat de l'expertise
- vous refusez de cautionner une demande de votre huissier, un faux en écriture auprès du cabinet d'expertise
- vous considérez que l'attitude de cet huissier est du ressort de ses "Pères" soit la Chambre des huissiers de justice

Attention, agissez très vite, transportez-vous auprès du cabinet d'expertise et faites-vous remettre une copie de l'expertise et un écrit sur la demande de l'huissier de modification de l'intitulé originel , tromperie sur l'adresse et la date de la prestation....Un conseil, votre interlocuteur ne doit pas ressentir de votre part un esprit polémiste, mais plus une personne soucieuse de recueillir des éléments de vérité.

A l'appui de ce document (si vous l'obtenez), vous aurez un dossier en " béton ".

Vous dites avoir rendez-vous avec l'huissier lundi prochain, je vous invite d'essayer de trouver une personne qui veuille bien vous accompagner, pour pouvoir attester du déroulement de l'entretien, de préférence choisissez une personne n' ayant aucun lien de parenté avec vous.

A très bientôt le plaisir de vous lire !

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: Huissier, la situation devient rocambolesque

Messagepar FBM44 » 10 Mar 2010, 14:53

Bonjour Mr Crochon,

En droit, est tenu au paiement d'une facture le demandeur d'une prestation...Par ailleurs, s'il s'agit d'un mandataire (huissier) celui-ci doit détenir de vous (le commettant) un écrit justifiant de votre demande .

Eh bien nous verrons cela lundi. mais il est hors de question de payer des documents non originaux.

Si vous me lisez depuis quelque temps , vous savez que par nature, je suis pour favoriser le dialogue,

Il me semble que de notre côté, nous avons épuisé toutes les voies de dialogue.

mais si je constate un dérapage et une mauvaise foi notoire de mon interlocuteur, alors là "je monte aux barricades" .


Certes... mais face à un huissier, qui connaît la loi, et qui vous prend de haut, ce n'est pas évident ! Il se rit de nos arguments, en disant toujours la même chose "J'ai suivi la procédure". Ma formation n'est pas juridique, néanmoins, je sais lire. Ce que je lis va l'encontre de ce que cet huissier nous dit, mais il reste le doute d'une erreur de compréhension... doute relativement faible, cependant, vu l'attitude hautaine de cet homme.

Je vais vous dire qu'un tel comportement d'un huissier de justice est d'un autre temps et appelle que celui-ci soit cité à la Chambre des Huissiers de Justice, pour arbitrer votre différent,

Je compte contacter la Chambre des Huissiers, suivant le résultat de notre rendez-vous de lundi prochain. Car peut-être ce monsieur reviendra sur ses positions. Hélas, comme je l'ai dit, cet huissier fait partie de la Chambre Départementale des Huissiers, aussi je n'en attends pas grand-chose. D'autant que j'imagine aisément que les huissiers se serrent les coudes entre eux.

Reste après le Procureur de la République si mes informations sont exactes.

car de tels agissements portent atteinte à la profession et entraine du même coup, des pertes de temps, d'argent , ce qui est fortement préjudiciable et dommageable pour le client.

Perte de temps, perte d'argent et perte de confiance !! Je peux vous dire que nous nous posons des questions pour la suite mais nous n'avons pas le choix : il faut passer par un huissier pour exécuter le jugement.

Pour conclure, si vous ne jugez pas que ce document d'expertise est une pièce nécessaire à l'instruction de votre procédure, vous pouvez refuser de la payer au motif suivant :

- vous demandez à votre huissier qu'il justifie votre demande de commettant
- à aucun moment vous avez reçu un double du résultat de l'expertise
- vous refusez de cautionner une demande de votre huissier, un faux en écriture auprès du cabinet d'expertise
- vous considérez que l'attitude de cet huissier est du ressort de ses "Pères" soit la Chambre des huissiers de justice


Trop tard, nous avons payé le cabinet.

Attention, agissez très vite, transportez-vous auprès du cabinet d'expertise

Nous ne pouvions pas le faire : le cabinet d'expertise est à 500 km de chez nous !!

et faites-vous remettre une copie de l'expertise

Nous l'avons.

et un écrit sur la demande de l'huissier de modification de l'intitulé originel , tromperie sur l'adresse et la date de la prestation....

J'ai une copie du fax envoyé par l'huissier.

A l'appui de ce document (si vous l'obtenez), vous aurez un dossier en " béton ".

Nous verrons... mais je n'y crois guère, pensant une fois de plus que l'esprit corporatiste des huissiers protégera celui que nous avions mandaté.

Vous dites avoir rendez-vous avec l'huissier lundi prochain, je vous invite d'essayer de trouver une personne qui veuille bien vous accompagner, pour pouvoir attester du déroulement de l'entretien, de préférence choisissez une personne n' ayant aucun lien de parenté avec vous.

Je compte y aller avec mon mari. Je vais voir si quelqu'un d'extérieur à notre famille peut venir, mais ce n'est pas évident : tout le monde travaille, évidemment !

Je trouve épuisant d'avoir à se battre pour faire appliquer un jugement. Et je trouve scandaleux de devoir se battre contre la personne censée vous aider...

Je vous tiendrai au courant de la suite...
Amicalement,
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Huissier -> dernières questions importantes

Messagepar FBM44 » 11 Mar 2010, 09:45

Bonjour Mr Crochon,


J'ai quelques questions importantes, les dernières je crois, pour préparer mon rendez-vous avec l'huissier.
- le commandant aux fins de saisie immobilière a une validité de 2 mois, si je lis bien les textes de loi (article 12 du Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006). Etant donné qu'il a été fait en oût dernier, il est bien évidemment caduque. Mais quid du bordereau de production ? A-t-il lui aussi une validité de deux mois ?

- lors de mon entrevue avec l'huissier, suis-je en droit de refuser de payer le commandement aux fins de saisie (caduque) et éventuellement le bordereau de production afférent (si lui aussi est caduque) (et renoncer en même temps à ces deux originaux) ? Ou peut-il me contraindre à tout payer, à tout accepter et charge à moi de contester officiellement par la suite (chambre des huissiers, procureur de la république) ?

Merci de vos réponses et de votre aide,
Amicalement,
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