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Bonjour Mr Crochon,


J'ai quelques questions importantes, les dernières je crois, pour préparer mon rendez-vous avec l'huissier.
- le commandant aux fins de saisie immobilière a une validité de 2 mois, si je lis bien les textes de loi (article 12 du Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006). Etant donné qu'il a été fait en août dernier, il est bien évidemment caduque. Mais quid du bordereau de production afférent ? A-t-il lui aussi une validité de deux mois ?

- lors de mon entrevue avec l'huissier, suis-je en droit de refuser de payer le commandement aux fins de saisie (caduque) et éventuellement le bordereau de production dans le cas où lui aussi serait caduque (et renoncer en même temps à ces deux originaux) ? Ou peut-il me contraindre à tout payer, à tout accepter et charge à moi de contester officiellement par la suite (chambre des huissiers, procureur de la république) ?

Merci de vos réponses et de votre aide,
Amicalement,