Bonjour,
M'étant fait escroquer , sur les conseils de mon Avocat , j'ai fait faire par Huissier un nantissement puis une saisie des parts de la SCI détenue par "mes" escrocs.
Mon Avocat m'a ensuite indiqué que l'Huissier lui avait expliqué qu'il fallait qu'il procède à la vente aux enchères de ces parts afin de récupérer la somme la plus conséquente possible. ( deux biens immobiliers étant détenus par cette SCI).
Le but , pour un éventuel acheteur , étant d'acquérir au meilleur prix les biens immobiliers détenus par cette SCI.
Le premier bien immobilier détenu par la SCI ( dont 100% des parts avaient été saisies ) a été vendu par le débiteur ( l'escroc ) en cachette , sans que personne ne soit mis au courant directement et sans ( bien-sûr) reverser la part du produit de la vente aux personnes qui s'étaient nanties sur les parts de la SCI.
Cette vente a eu lieu en Mars 2010 , en Avril , je recevais de l'Huissier en charge du projet de vente des parts de la SCI un "Cahier des charges".
Du fait de la diminution certaine de la valeur des parts de la SCI et du risque que la même chose se produise sur l'autre bien , je m'inquiétais auprès de l'Huissier de l'opportunité de me lancer dans des frais supplémentaires ; mais il se voulait rassurant , disant que l'autre bien avait une valeur ( bien qu'étant hypothéqué en premier rang par une Banque à hauteur de 60.000 à 80.000 E ( je n'ai jamais réussi à obtenir de l'Huissier le montant actualisé de la dette restant due à cette banque )).
Les "frais de rédaction du cahier des charges " devaient être réglés par l'acheteur éventuel desdites parts de la SCI.
Fin Juin , j'apprends par mon Avocat que l'autre bien détenu par la SCI a , lui aussi ,été vendu de la même manière , en sorte qu'il ne reste plus rien dans la SCI ! Il est maintenant évident qu'il est inutile de procéder à la vente des parts !
Cependant , je reçois le décompte de frais d'Huissier. Outre les nombreux frais que je ne conteste pas ( 2.400 E en "dénonciations de nantissements , rédaction de bordereau de nantissement , denonce au deb du pv saisie droits assoc et valeurs mob-HC ( ?) , certificats de non contestation , frais d'inscription de nantissement , PV de saisie de droits d'associés , DDE matrice cadastrale , DDE RSU ( ? ) , etc...),
il me réclame les frais de rédaction du cahier des charges ( d'abord 3.800 E , ramené à 2750 E ) !
Je m'étonne qu'il puisse me réclamer ces frais de rédaction du cahier des charges , alors que la vente ne peut bien sût pas avoir lieu ! est-il réellement en droit de me réclamer ces frais ?
Par ailleurs , ces frais devaient être à la charge de l'éventuel acheteur , étant sous-entendu ( comme me l'avait écrit mon Avocat ) , que RIEN ne pouvait arriver à la SCI , maintenant que les parts étaient saisies.
Les Huissiers ont-ils , comme les Notaires , une obligation d'information ? Car là , je n'ai jamais été averti que les biens détenus par la SCI pouvaient ainsi , tranquillement , et sans que l'on puisse poursuivre le Notaire ayant réalisé les ventes , être vendus.
La Chambre des Huissiers , que j'ai appelée , me dit que je dois demander à l'Huissier de "faire taxer les frais de procédure auprès de la chambre des Huissiers du département " et que cette dernière " demandera la vérification des frais et tranchera" ( s'ils sont dus ou pas ).
Peut-on leur faire confiance ? Ne risquent-ils pas de favoriser l'Huissier , qui est certainement membre de la Chambre ?
Par ailleurs , je m'étonne du montant des "frais de rédaction du cahier des charges" , dont 20 pages sont constituées de photocopies des statuts de la SCI , une douzaine de pages de renseignements auprès des conservations des hypothèques pourtant déjà facturés plus haut , une vingtaine de pages d'annonces immobilières glanées sur divers sites grand public , 6 à 8 pages d'explications sur le déroulement général des ventes aux enchères pour des parts de SCI ( donc pas rédigées spécialement pour cette vente), etc... 2.750 E font tout de même 18.000 Francs pour peut-être une centaine de pages photocopiées et reliées !
Merci pour vos conseils et vos informations !
Servige.