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exigibilité decisons d'un liquidateur sur modalité paiement

Messagepar malaurie » 11 Jan 2012, 21:12

bonsoir,
J'étais cogérant salarié de "paille" dans une SARL avec la majorité des parts des cogérants. Suite a la liquidation judiciaire , le liquidateur m'a mis responsable des fautes de gestion et le tribunal de commerce m'a condamné a payer l’insuffisance d'actif . ( la décision a été rendue en décembre )
Mon Avocat me déconseille de faire appel, pourtant ma défense n'a pas été faite correctement, mon avocat qui ne s'est pas déplacer au tribunal de commerce a envoyer son associé...certains points essentiels n'ont pas été élaborer.J'ai fais part de mon mécontentement suite a la décision du jugement Sans quoi j'aurais souhaiter prendre la parole au tribunal, mais on m'a dit de ne pas intervenir . J'étais confiant. Demandant des facilités le liquidateur (par intermédiaire de mon avocat ), ne s'oppose pas aux règlement mensuel mais a hauteur de 750 € minimum...Connaissant ma situation actuelle, ma perte d'emploi en décembre dernier, je ne peux verser que 500 € / mois et avec la meilleure volonté, sachant les concessions que je devrais faire, une personne de ma famille va m'aider un peu le moment le temps de trouver un nouvel emploi et de faire face seul a la dette . Je propose donc ce montant a mon avocat pour qu'il le transmette au liquidateur. Le liquidateur a t'il le droit de refuser cette somme que je propose, et a quel moment intervient l'huissier de justice chez qui j'ai retiré la copie du jugement ? dois je voir avec lui, avec l'avocat, avec le liquidateur directement ? Je ne sais plus quoi faire, vas t'il profiter de l'occasion pour me saisir mon bien que je possède en indivision et que j'occupe actuellement . Je ne refuse pas de payer je ne peux juste pas payer la somme demandée trop élevée, Le liquidateur ou l'huissier ne doivent ils pas me laisser le minimum vitale ?
je suis propriétaire d'une maison en indivision, le crédit est a jour des remboursement depuis 2010. Le crédit a été fait aux deux noms, les remboursements effectués sur mon compte , sauf durant une courte période de comptes joints, depuis mon ex compagnon a quitté le domicile et s'est marié.
Je ne veux pas vendre ma maison, mais je sais que la ,moitié lui reviens,qu'il attends que je puisse la lui donner . Mes questions sont les suivantes :
Le liquidateur m'impose une somme, a t'il le droit de décision de tel montant ?
A t'il le droit de m'obliger a vendre ma maison ? PUISQUE JE NE REFUSE PAS DE PAYER .
Devra t'il me dire de vendre la maison a l’amiable, si oui quel délai ? ou la vendre aux enchères ?c'est vrai que si je vendais, cela permettrai de régler la part de mon ex, et de solder la dette, mais ce n'ai pas mon intention de vendre, puisque notre fils voudrait garder la maison et racheter la part de son père , qui pour le moment n'ai pas possible.
Mon ex peut il empêcher son fils de racheter sa part ?
Doit il lui laisser un délai ?
Le liquidateur va t'il informer mon ex de la situation actuelle ? Qui lui ne s'opposera pas a la vente puisqu'il souhaite sa part...
je sais qu'il serait préférable de la vendre nous même pour moins perdre qu'une vente aux enchères.
Dois je voir mon notaire pour la maison en prévision, sans qu'elle soit mise en vente ?
A quel moment doit intervenir l'huissier de justice ? au domicile ?
Dois je entrer en contact avec le liquidateur, et l'huissier ou m'en remettre comme tel est le cas a mon avocat !
L'Huissier doit il se remettre de la décision du liquidateur ou peux ton négocier avec lui le montant a verser ?
Peut on verser une somme en fonction des revenus ou bien fixée au départ une somme définitive ?
Si je ne respecte pas un mois mes engagements, l'huissier ou le liquidateur ont il le droit de débloquer la procédure de saisie vente, ou de rediscuter du montant à versé ?
Que veux dire vente par licitation ?
Dois je signer des documents de respects d'engagements ?
Comment savoir si l'autre cogérant ( non solvable ) à fait appel ?
Personne ne m'a aider ni renseigner lorsque j'avais besoin, comme de protéger ses biens au moments de création de la SARL, pourtant en SARL on doit être responsable a la hauteur de ses apports ! Mais des qu'il y a fautes de gestion .... mêmes partagées...
j'ai trop de questions sans réponses et je vous remercie de m’éclaircir sur ces points importants qui me persécute en permanence et aussi de rassurer mes proches qui se font du soucis pour moi...et mon avenir !
Merci a vous, j'aurais souhaité connaitre ce forum bien avant....
Dernière édition par malaurie le 25 Jan 2012, 18:43, édité 2 fois.
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malaurie
 
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Re: exigibilité decisons d'un liquidateur sur modalité paiem

Messagepar malaurie » 12 Jan 2012, 08:37

Merci aux personnes qui me répondront et je souhaiterais l'avais de Mr Crochon André, comment le contacter directement....
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malaurie
 
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Re: exigibilité decisons d'un liquidateur sur modalité paiem

Messagepar @ndreCROCHON » 26 Jan 2012, 06:40

Vous n'êtes pas du genre à "distiller" vos questions, c'est plus les chutes du Niagara !

"J'étais cogérant salarié de "paille" dans une SARL avec la majorité des parts des cogérants. Suite a la liquidation judiciaire , le liquidateur m'a mis responsable des fautes de gestion et le tribunal de commerce m'a condamné a payer l’insuffisance d'actif . ( la décision a été rendue en décembre )
Mon Avocat me déconseille de faire appel, pourtant ma défense n'a pas été faite correctement, mon avocat qui ne s'est pas déplacer au tribunal de commerce a envoyer son associé...certains points essentiels n'ont pas été élaborer.J'ai fais part de mon mécontentement suite a la décision du jugement Sans quoi j'aurais souhaiter prendre la parole au tribunal, mais on m'a dit de ne pas intervenir . J'étais confiant. Demandant des facilités le liquidateur (par intermédiaire de mon avocat "


Vous dites avoir un avocat, mais que fait-il ? Que vous conseille t-il ?...Je suppose que vous le payez en contrepartie tenez-lui " l'épée " dans les reins...C'est à lui d'analyser la situation, il dispose de tous les éléments de votre dossier,
c'est également à lui de se pencher sur la jurisprudence pour mieux évaluer vos chances de succès ou d'insuccès pour
ne pas alourdir votre situation empirique.

Par ailleurs, quelle est la mise à contribution des cogérants ? etc....

Pardonnez-moi de vous dire ce qui suit, toutes vos questions sont légitimes, mais ne sont pas de mon ressort,
j'ajouterais, c'est encore à votre avocat de répondre à vos questions car, c'est son métier et en plus vous le
payez...Alors foncez, mettez le face à ses obligations contractuelles ou alors remplacez-le .

Tenez-nous au courant de la suite...

Bien courtoisement.

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