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commandement de payer bail 3/6/9

Messagepar anneso » 22 Juin 2011, 09:47

Bonjour,
Voilà, je suis bien contente d'avoir trouvé ce site et j'espere grandement que vous pourrais me conseiller.
Voilà, il y à 1 an, j'ai acheté un fond de commerce Snack, avec bail 3/6/9 jusque 2020 pour une valeur de 40 000€.
Seulement, suite à des problemes de santé, j'ai eu beaucoup de mal a m'investir dans le snack qui est resté fermé de trés nombreuses fois.
Aujourd'hui , je suis sous le coup d'un commandement de payer mes loyers par un huissier de justice. J'ai obtenu un délai de 15 jours supplementaires. Je penais pouvoir réunir la somme necessaire, mais je n'ai pas réussi. Le délai prend fin vendredi,alors je ne sait plus quoi faire!
Je vais leur ramenais les clés vendredi mais maintenant que va-t-il se passer?
Et au niveau de ma banque, je ne peux plus payer le credit, je suis en entreprise individuelle, donc je sais que la banque va me demander de rembourser le credit, mais 35 000€ j en ai pour 15 ans o mons, ce n'est pas le soucy, mais est ce que je dois monter un dossier de surrendettement a la banque de france. Aujourd'hui je ne possede aucun bien personnel et ma garantie sur le credit etait le nantissement de mon fond de commerce.
Alors, concretement que va t il se passer dans les semaines, voir les mois a venir.
Va t'il être mis a la vente aux encheres pour rembourser une partie de ma dette?
Je precise que je suis prete a assumer mes dettes et signer une reconnaissance de dette ou autre pour eviter toute poursuite. Mais la je suis perdue, je m'imagines toutes sortes de situations et ca me fait peur!!
Merci de prendre quelques minues pour me repondre et m'eclairer.
J ai contacté mon avocate pour avoir des réponses, elle doit tjs me rappeler!!!
Cordailement.
Anneso
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anneso
 
Messages : 1
Inscription : 22 Juin 2011, 09:27

Re: commandement de payer bail 3/6/9

Messagepar @ndreCROCHON » 03 Juil 2011, 09:19

Vous êtes dans ce que j'appelle "la spirale infernale"....En clair , vous allez être confrontée à deux actions
conjointes, celle de votre bailleur et sans tarder celle de votre banque, pour non paiement de vos
obligations contractuelles.

D'ailleurs, vous précisez avoir déjà reçu un commandement de payer valant saisie , si vous ne payez pas
dans le délai convenu...L'huissier de justice va procéder à un inventaire, il sera amené à vous réclamer
certains documents administratifs et l'avocat du bailleur va demander au président de la Chambre de
Commerce, la nomination d'un mandataire judiciaire pour un arriéré de loyers impayés.

Quant à votre banque comme elle dispose d'un nantissement sur le fonds, elle va se joindre à la
procédure du bailleur tout en restant le créancier principal.

Aujourd'hui, je suis tenté de vous conseiller d'essayer de vendre votre fonds de commerce le plus
rapidement possible sans oublier de préciser que l'acte de vente devra recueillir l'agrément du Tribunal
de Commerce (Juge-commissaire).

Comme votre trésorerie semble inexistante, je vous invite à vous rendre à la Chambre de Commerce,
pour déclarer votre intention de cesser votre activité pour des raisons de santé et de demander la
nomination d'un mandataire judiciaire....Cette façon de procéder mettra en stand bay la procédure de
vos créanciers puisque ceux-ci auront comme seul interlocuteur le mandataire judiciaire.
Demandez-lui l'autorisation de revendre le fonds de commerce, vous devriez pouvoir obtenir son
accord.

Essayez de ne pas paniquer....Votre priorité du moment (en dehors de celles précitées) c'est d'essayer
de trouver du travail , pour avoir des rentrées certaines et pour le reste, vous devez intégrer comme
vous semblez l'accepter que, vous aurez des dettes et que celles-ci seront remboursées sur la base
de vos revenus, c'est-à-dire sur la partie juridiquement saisissable suivant le montant de vos revenus
et si vous n'avez pas de revenus, vos créanciers ne seront pas remboursés jusqu'au jour de votre
retraite, car votre pension sera saisissable en partie, à moins que votre dossier soit tombé dans une "Oubliette" avec le recul du temps.

Tenez-nous au courant de vos actions....

Bien courtoisement.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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