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Vente aux enchères des collectivités publiques et du Domaine
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Ventes Domaniales

Messagepar @ndreCROCHON » 30 Sep 2009, 08:32

Vous devez vous intéresser aux ventes domaniales, car elle représentent des avantages notoires, à savoir:

- Il n'est pas nécessaire d'être représenté par un avocat ou un notaire pour enchérir.
- Il n'y a pas la possibilité de la surenchère, sauf en cas de vente au TGI (assez rarement)..... C'est un avantage notoire pour l'adjudicataire.
- Les frais préalables à la vente ne sont pas à la charge de l'adjudicataire (c'est exceptionnel).
- Dans la région Ile de France les ventes sont confiées à la (DNID) Direction Nationale d'Interventions
Domaniales.

Dans l'ouvrage (ebook numérique) à venir, vous y trouverez une documentation plus riche sur : d'où proviennent les biens, le cahier des charges, le paiement du prix etc...

A très bientôt.

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Re: Ventes Domaniales

Messagepar rabarijaona » 30 Sep 2009, 14:31

Bonjour,

Pouvez-vous me dire où je pourrai trouver l'ouvrage ebook numérique?

Cordialement
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Re: Ventes Domaniales

Messagepar @ndreCROCHON » 01 Oct 2009, 02:48

Auprès de votre modeste serviteur fin Novembre 2009.

Comme, j'ai pu le dire récemment, préparez vos sabots, peut-être que le père Noël vous l'offrira !

Bien chaleureusement.

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Re: Ventes Domaniales

Messagepar lolo76 » 30 Juin 2010, 20:50

Bonjour

Je serais intéressé de pouvoir lire les information de l'ebook numérique donc vous parler.
Merci de m'indiquer comment le trouver
Merci
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Re: Ventes Domaniales

Messagepar @ndreCROCHON » 30 Juin 2010, 22:50

Malheureusement, les deux tiers du ebook sont encore dans ma tête, c'est vrai que je ne serai pas récompensé pour la rapidité de ma prose, mais j'en suis le premier désolé....Ce que je peut vous dire, c'est qu'il sera terminé en fin d'année avec certitude....Je n'aurai pas d'erreur de période , mais seulement d'année .

Certes j'aurais pu m'y atteler avec plus de constance, mais à 70 ans, je n'ai nullement l'envie de me mettre la pression et que ceux qui souhaiteraient me lire, qu'ils me pardonnent , mais ne désespèrent pas...Comme dit le dicton populaire : " Tout vient à point, qui sait attendre ".

Avec mon profond respect.

Bien à vous tous.

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Re: Ventes Domaniales

Messagepar lolo76 » 01 Juil 2010, 05:38

bon nous allons donc attendre mais peut-être pouvez-vous repondre à mes 1eres question?

J'ai lu sur le site de la DNID que lors de la vente aux enchères ' il fallait un cheque de consignation pour pouvoir participer.
Par contre il y t il des frais à participer à une telle vente?
On nous indique que l'acte de vente est gratuit mais par contre il faut payer la publicité? A quoi cela correspond-t-il?

Merci
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Re: Ventes Domaniales

Messagepar @ndreCROCHON » 02 Juil 2010, 02:34

J'ai lu sur le site de la DNID que lors de la vente aux enchères ' il fallait un cheque de consignation pour pouvoir participer.

Oui ! ..Il est nécessaire de consigner un chèque bancaire certifié pour pouvoir enchérir.

Par contre il y t il des frais à participer à une telle vente?

Non !...Si vous n'êtes pas l'adjudicataire.

On nous indique que l'acte de vente est gratuit mais par contre il faut payer la publicité? A quoi cela correspond-t-il?

C'est le cahier des charges qui stipule, que les frais de publicité seront laissés à la charge de l'adjudicataire. En général ce montant est précisé....Ils correspondent comme son nom l'indique aux frais de publicité, c'est-à-dire des annonces dans les journaux locaux, les journaux d'annonces légales etc.....

Bien à vous.

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Re: Ventes Domaniales

Messagepar clenor » 21 Mar 2012, 09:35

Bonjour

J'ai appris incidemment la mise en vente probable d'une petite maison de gardien de phare, donc propriété des Phares et Balises (Ministère de l'Environnement), qui pourrait m'intéresser car sur un terrain mitoyen du mien. Le nom de 2 acquéreurs éventuels a même été évoqué !...

Sur le site Web Ventesdomaniales.fr., il est indiqué qu'une vente amiable est possible :
"pour des biens très spécifiques appréciés au cas par cas. Il peut s'agir notamment d'un bien de petite taille et/ou enclavé pour lesquels l'engagement de frais de publicité n'apparaît pas opportun..."

Dans ce cas, à votre connaissance :
- la vente doit-elle passer par France Domaine, comme pour les adjudications et appels d'offres, ou le propriétaire (donc les Phares & Balises) peut-il traiter et conclure directement ?
- y a-t-il néanmoins une procédure à respecter, ne serait-ce que pour éviter tout risque d'abus (copinage...), telle que l'obligation d'inclure dans le processus tout candidature spontanée à l'acquisition ?

Par avance merci d'éclairer si possible ma lanterne !

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Re: Ventes Domaniales

Messagepar @ndreCROCHON » 23 Mar 2012, 01:51

"- la vente doit-elle passer par France Domaine, comme pour les adjudications et appels d'offres, ou le propriétaire (donc les Phares & Balises) peut-il traiter et conclure directement ? "

Je ne suis pas affirmatif, mais normalement tout bien d'état mis en vente doit passer par une vente domaniale, donc
aux enchères .(sous toutes réserves)

Mon conseil, essayez de faire toute la lumière (sans jeu de mot) en consultant "Les Phares et Balises" .


"- y a-t-il néanmoins une procédure à respecter, ne serait-ce que pour éviter tout risque d'abus (copinage...), telle que l'obligation d'inclure dans le processus tout candidature spontanée à l'acquisition ?"


Oui assurément !...Là encore, rapprochez-vous des Domaines...Soyez vigilant, ne manquez pas le " Train" .

Tenez-nous au courant .

Bien à vous.

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Re: Ventes Domaniales

Messagepar Maree » 23 Mar 2012, 10:29

Bonjour,

Et le fameux e-book? Est-il terminé et disponible?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
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Re: Ventes Domaniales

Messagepar @ndreCROCHON » 24 Mar 2012, 00:41

Pardonnez-moi, si à chaque fois j'ai tendance à laisser entendre que mon e-book est en
bonne voie....c'est un peu comme le monstre (serpent) de Loch Ness, on en entend souvent parler
sans jamais le voir...Plus simplement, je n'arrive pas à y consacrer le temps nécessaire...Les idées
sont bien là dans ma tête, encore faut-il les mettre en "Musique".

Pour conclure très honnêtement, je vous promets que, je vais me faire violence car, cet ouvrage est
attendu par beaucoup de nos membres et lecteurs.

J'espère avoir le plaisir de vous faire la surprise assez rapidement ( 3 à 6 mois ?) .

Recevez mes sentiments très cordiaux.

@ndré CROCHON

P.S. : Je vous promets que vous serez les premiers informés, dès la parution du livre numérique.
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