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Vente aux enchères des collectivités publiques et du Domaine
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Résultat de la vente des domaines

Messagepar rorop » 28 Juil 2011, 20:27

Bonsoir,

J'ai fait dernièrement un appel d'offre pour un bien des domaines mais je me pose des questions sur la régularité du dispositif d'appel d'offre. Je me suis déplacé apporter mon offre au service des domaines de mon département mais ils m'ont demandé mon offre sans plis cacheté. Les services souhaitaient réaliser la vente avec un voisin. Je me pose donc la question de pouvoir vérifier la régularité de l'appel d'offre et/ou de vérifier le résultat de la vente décidée par la commission.

Pouvez-vous m'aider à répondre à ces questions ?

Cordialement,

Romain
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rorop
 
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Re: Résultat de la vente des domaines

Messagepar @ndreCROCHON » 28 Juil 2011, 21:42

"Pouvez-vous m'aider à répondre à ces questions ? "

Sincèrement, je vous réponds non !....Je connais les grandes lignes des ventes aux enchères des
domaines, mais pas aux appels d'offres.

A cet effet, je pensait tout comme vous que les offres devaient être cachetée et étaient ouverte lors de la
commission publique et que l'offre la plus importante l'emportait . (sous toutes réserves)

Le service des domaines est accessible téléphoniquement et à ce titre, vous pouvez les appeler pour
connaître les usages d'un appel d'offre....

Pour la collectivité, merci de nous faire connaître le résultat de votre démarche .....

Dans cette attente,

Bien à vous .

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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