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Cessions de l’Etat: plus de 400 millions d’euros cette année

Messagepar Pierre » 03 Nov 2010, 17:35

Les cessions de l’Etat rapporteront un peu plus de 400 millions d’euros cette année

Comme en 2008 et en 2009, l’Etat n’atteindra pas, cette année encore, l’objectif qu’il s’était fixé en matière de cessions immobilières. Là où il avait programmé une recette de 900 millions d’euros, il ne devrait finalement récolter que moins de la moitié de cette somme. Même s’il a réalisé quelques “grosses affaires”, comme la vente (en mars) d’un bâtiment qui hébergeait les services de Météo-France à Paris (à l’angle avenue Rapp et du quai Branly) et qui lui a rapporté 73 millions d’euros. Cela a d’ailleurs conduit le gouvernement à se montrer plus prudent dans ses prévisions pour 2011, comme le montre le projet de budget actuellement examiné par les parlementaires.

“Le service France Domaine anticipe, pour la fin de l’année, un niveau de produits sensiblement supérieur à 400 millions d’euros”, explique Nicole Bricq, rapporteure spéciale (PS) sur les crédits “Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat” au Sénat. L’an dernier, l’Etat avait tablé sur 1,4 milliard d’euros de recettes. Il n’en avait récolté que 475 millions. La prévision pour 2011 porte sur un montant de cessions de 400 millions d’euros.

Elle est jugée plus “sincère” et plus “raisonnable”, selon le rapport sénatorial (on peut le lire ici). Elle tient compte du nouveau plan envisagé pour la cession d’immeubles du ministère de la défense à Paris.

Celle-ci avait été programmée en 2009 et 2010 selon une procédure de gré à gré, mais non réalisée, faute d’un accord sur le prix de vente. Elle a été relancée à travers une procédure d’appel d’offres.

“Les immeubles de prestige sont rares”

Cela n’empêche pas Mme Bricq de souligner que la prévision de cessions pour 2011 “reste ambitieuse”. Elle met notamment en avant les “aléas inhérents à l’évolution du marché”, mais aussi la nature des biens mis en vente qui ne devraient pas conduire à réaliser de “grosses affaires”.

“Les immeubles de prestige susceptibles d’être cédés par l’Etat, désormais, sont rares”, note la sénatrice, ajoutant qu’à fin août 2010, “seules neuf cessions ont engendré un produit supérieur à 5 millions d’euros”.

Pour atteindre 400 millions, il faudra donc “des réalisations nombreuses qui supposent la pleine mobilisation de France Domaine”.

Un patrimoine de 60 milliards d’euros

Le gouvernement a mis en place un programme de vente pluriannuel qui concernera 1 700 biens dans toute la France sur la période 2010-2013 (lire ici).

Le patrimoine immobilier de l’Etat (60 millions de mètres carrés) est évalué à 60 milliards d’euros. S’y s’ajoutent 42 milliards de biens des opérateurs de l’Etat (643 organismes au total, comme Hadopi, Pôle emploi, l’Office national des Forêt, l’Institut de recherche agronomique…). Ceux-ci vont aussi devoir se soumettre à la réduction des mètres carrés mise en oeuvre par l’Etat.

Ces cessions immobilières doivent contribuer, entre autres, au désendettement de l’Etat. La part sur les recettes de cessions, qui est consacrée à cette réduction de la dette, doit d’ailleurs augmenter en 2011. Actuellement, le projet de budget indique que ce sont 60 millions d’euros, soit 15 % des recettes escomptées, qui seront ainsi utilisés. Mais le gouvernement doit relever ce taux de 15 % à l’occasion des débats au Parlement.

Source Le Monde
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Pierre
 
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