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vente forcée meubles par juge des tutelles

Messagepar macie » 03 Juin 2012, 19:19

Bonjour,
Je suis à la recherche d'information sur la vente aux enchères de biens meubles. Le commissaire priseur peut-il accepter une demande de vente de mobilier (démembrement) sans l'accord des nu-propriétaires...Le juge des tutelles sur demande de la mandataire judiciaire, curatrice de ma b.mère (en maison de retraite et maladie Alzheimer) veut vendre les biens meubles de la maison sans mon accord. Est-ce légal? Ma b.mère est propriétaire de sa part (50), usufruitière pour la part de son époux (mon père) dont je suis nu-propriétaire.
Merci d'avance de votre réponse !
macie
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macie
 
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Re: vente forcée meubles par juge des tutelles

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Juin 2012, 01:59

Dans ce domaine voyez votre notaire, il sera de meilleur conseil car, il est rompu à toutes
les règles de nu-propriété et de curatelle.

Tenez-nous au courant...

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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