Encheres Publiques
Nous sommes le 25 Aoû 2019, 02:58
Partager à vos réseaux
forum
Vente et Achat en salle des ventes aux enchères
Toutes vos questions relative aux ventes volontaires et judiciaires des Commissaires Priseurs. Achat et vente en salle des ventes. Domaine des hôtels des ventes des Commissaires Priseurs. Enregistrez-vous !

vente annulée, qui doit payer les frais ?

Messagepar ccz » 04 Mar 2012, 19:11

Bonjour,

Dans le cas où une vente est annulée et que des frais sont engagés pour le vendeur (coûts de socles, de catalogue,...), le prestataire qui a réalisé son travail dans le cadre de cette vente doit se retourner contre qui ? Sachant que normalement les frais son facturés au départ à la maison de vente, et que cette dernière est censée par la suite déduire ces frais des résultats de vente du vendeur. ça c'est le principe de base, après qu'elle est juridiquement la règle, en particulier quand la vente est définitivement annulée par la maison d'enchères au dernier moment ?
Avatar de l’utilisateur
ccz
 
Messages : 1
Inscription : 04 Mar 2012, 18:57

Re: vente annulée, qui doit payer les frais ?

Messagepar @ndreCROCHON » 04 Mar 2012, 21:04

"Dans le cas où une vente est annulée et que des frais sont engagés pour le vendeur (coûts de socles, de catalogue,...), le prestataire qui a réalisé son travail dans le cadre de cette vente doit se retourner contre qui ? "

Son passeur d'ordre (huissier ou avocat) sur justificatif des frais engagés que, la vente aux enchères se réalise ou non .

Voilà ma réponse !

Bonne lecture.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON


Retourner vers Vente et Achat en salle des ventes aux enchères



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2019 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
vente annulée, qui doit payer les frais ? : Vente et Achat en salle des ventes aux enchères