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Vente aux enchères des Avocats
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Vis caché?

Messagepar Bernardo » 02 Juin 2009, 15:22

Bonjour,

Je suis proprietaire d'une maison de ville depuis bientot 2 ans,
Cette hiver j 'ai mon carrelage du RDC qui c'est soulevé et a fait eclater les jointures et à casser les dalles de carrelages.
J ai contacté mon assurance de mon domicile pour déclarer le probleme.
Mon assurance me réclame les factures des travaux réaliser, qui ont été fait par l'ancien propriatire.
J ai donc contacté l'ancien proprietaire, lui expliquant le probleme, il est incapable de me fournir les factures des travaux réaliser par la societé qui celon lui a fait faillite.

Je voudrait faire appel a un expert pour qui me face un rapport sur la nature du probleme mais voila je suis bloqué, si je n'ai pas de facture l'expert serais à mes frais.

Merci de votre aide

Cordialement.

Carlos Bernardo
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Bernardo
 
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Messagepar @ndreCROCHON » 02 Juin 2009, 20:57

Vous semblez être confronté à un problème insoluble, par le canal traditionnel.

En effet, votre assureur cherche à l'évidence une responsabilité, en situant les travaux dans le temps ainsi que l'entreprise, pour pouvoir exercer un recours....Or, votre vendeur ne pouvant pas vous fournir une facture, il invoque la faillite de l'entreprise... A l'évidence, faillite ou pas, si les travaux ont étés réalisés d'une manière officielle, il devrait pouvoir vous fournir la facture demandée.

A défaut, essayez de déterminer avec l'homme de l'art (un carreleur) les raisons du soulèvement du carrelage....Dans la foulée demandez-lui un devis et avec ce document essayez de trouver avec votre assureur un protocole portant sur une indemnité (sans garantie aucune en raison de l'absence de la facture) .

Rien ne vous interdit d'essayer de responsabiliser le vendeur en lui disant que les travaux ont étés réalisés sur sa demande et que le défaut de vous fournir une facture, vous interdit d'obtenir de votre assureur une indemnité. En conséquence, demandez- lui une participation....Qui tente rien, n'a rien !

Quant au recours pour vice caché, il vous faudra apporter la preuve que le vendeur avait connaissance du problème ....Sur ce terrain, la partie n'est pas gagnée, mieux je vous le déconseille en raison de la perte de temps et d'argent et une issue sûrement perdante.

En droit strict, dans l'acte de vente il est dit : " l'acquéreur s'oblige de prendre les biens dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans garantie de la part du vendeur en raison du bon ou mauvais état du sol, du sous-sol ou des bâtiments, vices de toute nature apparents ou cachés. Toutefois, en application de l'art.4 du décret 78-du 24.3.1978, la présente clause sera considérée sans objet si le vendeur est un professionnel de l'immobilier.

Pour l'information des membres, ayez la gentillesse de nous tenir informé du résultat de vos démarches.

D'avance, je vous en remercie !

Cordialement .

@ndré CROCHON

P.S : Je vous invite, face à une difficulté sur un contrat d'assurance, à vous rapprocher du CDIA (Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance ) de votre région, c'est gratuit et ils peuvent vous apporter un éclairage et des conseils utiles.
Dernière édition par @ndreCROCHON le 26 Juin 2009, 00:18, édité 5 fois.
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Messagepar tim75001 » 02 Juin 2009, 22:42

j'ajouterai même concernant le recours pour vice caché qu'il convient au préalable de vérifier que le contrat de vente ne comprend pas de clause exonératoire de vice caché.
Cette clause ne pourra être écartée que si le vendeur est de mauvaise foi, c'est à dire qu'il avait connaissance du vice au moment de la vente et vous l'a caché volontairement.
Mais dans le cas présent cela reste difficile à prouver.
La preuve se fait par tout moyen.
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Messagepar detectimmobilier » 03 Juin 2009, 08:18

Bonjour,
Le terme exact qui permet un éventuel recours est le Dol
L'article 1116 du code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »
Bien difficile à prouver, surtout 2 ans après, avec des conditions climatiques plus rigoureuses.
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