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vices caches ou erreur ?!?

Messagepar labam78 » 28 Juin 2011, 20:52

bonjour a tous, je viens d'acheter un bien aux enchères publiques dont la dénomination est deux bâtiments en ruines sur une parcelle cadastrée n°... section... de 6650 m2.
lorsque je me suis rendu au cadastre, sur le plan il n'existe qu'une maison et le terrain est non constructible et en plus le découpage du terrain est différent au cadastre.
sur les plans du cadastre c'est environ 16m sur 415m et en realité sur place nous mesurons environ 30m sur 220m, est ce que quelqu'un peut me dire si on peut annuler la vente pour vices???
et ce que j'ai acheté?
merci
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labam78
 
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Re: vices caches ou erreur ?!?

Messagepar @ndreCROCHON » 29 Juin 2011, 06:51

Voilà une question très intéressante qui est véritablement du ressort d'un avocat voire un notaire.

Ceci étant dit, je suis tenté de penser (sous toutes réserves) que vous achetez un bien immobilier pour
l'avoir vu et visité, sans recours possible contre le vendeur.

C'est à vous de vous rendre en mairie pour vous assurer de la constructibilité de cette parcelle, voire
de sa division avant de vous porter acquéreur....Ne pas le faire, vous met face à une situation très inconfortable, pour ne pas en dire plus....Votre notaire peut s'avérer de bon conseil, car s'il existe des bâtiments sur le cadastre, il me semble que l'on ne puisse vous opposer l'inconstructibilité sur la base
de l'existant (sous toutes réserves)

Pour ce qui est de l'inconstructibilité de cette parcelle, je vous invite à prendre rendez-vous avec le Maire
au prétexte de lui faire vos civilités sans parler au téléphone de votre problème avec un dossier très
précis, voire des photos pour une meilleure compréhension du dossier....Je pars du principe qu'il faut
toujours dans la mesure du possible, essayer de s'adresser "au bon Dieu, plutôt qu' à ses saints".

tenez-nous au courant....

Bien cordialement.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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