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Vente aux enchères des Avocats
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vente au TGI - probleme de succession

Messagepar ehoarau » 27 Aoû 2008, 12:48

Bonjour,

J'ai récemment visité un appartement pour vente au TGI prochaine, l'appartement m'a plu.
Il est vendu suite au décès du propriétaire, qui n'a pas déclaré d'héritier. L'appartement est occupé (squaté).

J'ai discuté le squatteur qui m'a dit être l'héritier du bien, en cours de reconnaissance.

Question
- A partir du moment où l'adjudication est prononcée, le titre de propriété devrait revenir à l'acquéreur (j'espère moi). Dans ce cas j'entame la procédure d'expulsion pour vivre dans le bien.
Si le squateur actuel est bien reconnu après adjudication comme héritier légitime, aura t'il alors droit de reprendre son bien ? Sera-ce trop tard ? car il y aura déjà eu transfert du titre de propriété

- sauriez vous quels sont les articles du Code Civil qui traite de ce sujet ?


Merci pour vos précisions
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ehoarau
 
Messages : 4
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Confus-flou-vague

Messagepar @ndré CROCHON » 14 Déc 2008, 05:52

A la lecture de vos remarques, n'ayant pas à ma disposition tous les éléments m'autorisant de vous donner un avis. Je vous invite si cette affaire est toujours
d'actualité, de vous rapprocher du cabinet d'Avocats chargés de cette vente ou du greffe du TGI , pour consullter le cahier des conditions de vente .

Vous aurez là sûrement , une réponse à vos interrogations.

Bonne chance !

@ndré CROCHON
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http://www.cible-immo.info
@ndré CROCHON
 


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