Bonjour,
J'ai récemment visité un appartement pour vente au TGI prochaine, l'appartement m'a plu.
Il est vendu suite au décès du propriétaire, qui n'a pas déclaré d'héritier. L'appartement est occupé (squaté).
J'ai discuté le squatteur qui m'a dit être l'héritier du bien, en cours de reconnaissance.
Question
- A partir du moment où l'adjudication est prononcée, le titre de propriété devrait revenir à l'acquéreur (j'espère moi). Dans ce cas j'entame la procédure d'expulsion pour vivre dans le bien.
Si le squateur actuel est bien reconnu après adjudication comme héritier légitime, aura t'il alors droit de reprendre son bien ? Sera-ce trop tard ? car il y aura déjà eu transfert du titre de propriété
- sauriez vous quels sont les articles du Code Civil qui traite de ce sujet ?
Merci pour vos précisions