Bonjour,
Suite à une affaire de voisinage, notre maison a été mise en vente pour la somme de 20 000 euros,
le jugement ayant été fondé sur des témoignages et des rapports mensongers.
Tribunal de grande instance de Dieppe
Le 23 Octobre 2013 Ã 9h
Le maire de Neuf Marché est intervenu dans un différent de voisinage en prenant un arrêté le 7 Février 2002. Le juge de référé est ainsi induit en erreur en se fondant sur le témoignage du maire et spécialement sur l'arrêté.
Depuis, le tribunal administratif et la cour d'appel administrative ont annulé l'arrêté, le maire laisse pourtant Mr et Mme E poursuivre leurs actions pour obtenir des astreintes.
Dans le constat d'huissier du 13 décembre 1999, Mme E affirme qu'il y a « raccordement de la cheminée au conduit du barbecue ».
Le rapport de Mr Masson, ingénieur conseil, affirme le raccordement sans jamais s'être déplacé jusque chez nous.
Dans le constat d'huissier après démolition du conduit de cheminée du 16 août 2006, la photo montre un boisseau de conduit à deux trous. L'affirmation du raccordement est donc un mensonge pour obtenir des astreintes. Cela a permis de stopper la première tentative de saisie-vente de la maison en 2006.
Dans la lettre du 7 janvier 2000, le maire témoigne avoir constaté « une odeur(de la fumée) insupportable (…) toutes ouvertures calfeutrées ». La fumée et son odeur ne peuvent provenir que de l'intérieur.
Le rapport du bureau Crépin (suite à une plainte de Mr et Mme E contre nous pour dégradation losque nous avons percé un trou sous notre escalier) diligenté par le procureur de Dieppe, a établi que :
Mr et Mme E se sont installés sur notre propriété , sous notre escalier
Une partie de notre mur porteur est démoli, fragilisant gravement notre immeuble
Mr et Mme E s'approchent de ce fait jusqu'au pied de notre cheminée ainsi fragilisée.
Par là même, ils ont causé leur propre nuisance de fumée et d'odeur.
Je voulais savoir s'il était possible de faire quelque chose car à ce jour l'avocat nous a seulement dit qu'on devait payer 32000 euros pour pouvoir surenchérir sur la vente.
Or Nous n'avons pas les moyens, et perdre notre maison qu'on a passé notre vie à payer pour 20 000 euros ...
Je vous remercie d'avance.