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Vente aux enchères des Avocats
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Vente judiciaire et titre de propriete

Messagepar ronparchita » 17 Avr 2010, 18:18

Bonjour,
Merci mille fois de proposer votre aide gratuitement, c'est un geste important, je vous en suis très reconnaissant.
J'ai acquis il y a plusieurs années par avocat interposé un appartement et la cave qui correspond dans un immeuble parisien lors d'une vente judiciaire demandée par le Syndic.
J'ai reçu des courriers de mon avocat me disant qu'il avait remporté l'enchère pour moi, qu'il me fallait payer, que j'étais propriétaire, que je pouvais entreprendre des travaux. Il m'a adressé un bulletin de droits d'enregistrement à l'arrière duquel il y a le décompte manuscrit de ce que j'ai dû réglé. Ce bulletin demande un règlement dans le mois qui suit l'envoi. L'avocat m'a dit que ce document valait reçu et constituait mon titre de propriété. Le Syndic a bien fait opposition et récupéré les charges impayées, etc etc, mais je n'ai pas de titre de propriété qui décrive le bien, numéro du lot et numéro du lot de cave et je ne sais pas trop quoi penser. Ai-je droit à un titre de propriété, le cas échéant comment se présente t-il, pourquoi ne l'ai-je pas reçu, qui aurait dû me l'envoyer. Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire part de vos commentaires à ce sujet.
Ronparchita
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ronparchita
 
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Re: Vente juignerdiciaire et titre de propriete

Messagepar mélanie » 31 Aoû 2012, 20:46

Bonsoir,

Je sais que vôtre message ne date pas d'hier mais j'aimerais savoir si vous eu réponse à votre demande étant moi même dans la même situation que vous .J'ai acheté il y a 5 ans un appartement en adjudication à la demande de saisie du syndic et je n'ai pas de titre de propriété à proprement parler . Or je dois signer un compromis lundi puisque je revends ce bien qui est ma résidence principale (en l'ocurrence moins cher qu'il m'est revenu vu les travaux que j'ai fait dedans mais ça est un autre souci ) ! Or vu que je n'ai à proprement parler pas de titre de propriété officiel ,j'espère que cela ne va pas poser problème pour la vente surtout si je signe un compromis je n'ai pas envie qu'à cause de cela je sois obligée de payer des indemnités à l'acheteur si sans ce titre , :roll: la vente ne pouvait pas se faire !
Merci de votre réponse éventuelle ...
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mélanie
 
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Re: Vente judiciaire et titre de propriete

Messagepar @ndreCROCHON » 19 Déc 2012, 22:59

Je suis sidéré de lire vos deux commentaires ainsi que vos questions...En effet, vos avocats ont l'obligation de vous remettre votre acte d'acquisition après avoir accompli toutes les formalités administratives.

En conclusion, adressez-vous à vos avocats pour qu'ils vous délivrent l'acte d'autant que, la possesssion de l'acte est obligatoire pour pouvoir revendre.

Tenez-nous au courant de la suite....

Bien à vous et passez d'excellentes fêtes.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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