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Vente aux enchères des Avocats
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vente d'un immeuble

Messagepar MARIELUEZ » 21 Fév 2011, 16:50

Bonjour, après avoir liquidé une activité commerciale j'ai un immeuble dont j'ai encore des emprunts à rembourser mais que je n'arrive pas à vendre. On m'a dit que je pouvais le mettre en vente aux enchères par licitation auprès du TGI. Es ce que c'est une bonne idée et quels risques ?
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Re: vente d'un immeuble

Messagepar @ndreCROCHON » 21 Fév 2011, 23:55

" après avoir liquidé une activité commerciale j'ai un immeuble dont j'ai encore des emprunts à rembourser mais que je n'arrive pas à vendre. On m'a dit que je pouvais le mettre en vente aux enchères par licitation auprès du TGI. Es ce que c'est une bonne idée et quels risques ? "

Je vais vous répondre de manière chronologique, à savoir :

- Vous dites disposer d'un immeuble que vous n'arrivez pas à vendre !....Ma question ?....Pourquoi, n'arrivez-vous pas à le vendre ?

- Secondement, vous parlez de mise en vente éventuelle en licitation au TGI !....Ma question ?...Etes-vous
en indivision sur ce bien ?

C'est après avoir pris connaissance de ces informations, que je pourrai vous orienter utilement.

A vous lire.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: vente d'un immeuble

Messagepar MARIELUEZ » 17 Juin 2011, 13:06

Bonjour Monsieur, je reviens vers vous après notre première discussion, pour vous répondre je n'arrive pas à vendre l'immeuble car il est a 500 000 euros et au très bas prix , de plus je ne suis pas en indivision. Par ailleurs j'ai reçu une assignation d'huissier valant saisie immobilière alors que je ne suis pas passée devant le juge et trouve celà très curieux, que puis je faire auprès du juge ? Pouvez vous m'aiguiller ? merçi de votre réponse. Mme Luez.
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Re: vente d'un immeuble

Messagepar @ndreCROCHON » 17 Juin 2011, 19:35

En réalité c'est l'avocat poursuivant, qui demande au tribunal à l'appui de pièces concrètes de non
paiement, qu'il soit procédé au commandement de payer valant saisie du bien.

Vous ne passerez devant le (JEX) juge de l'exécution, que si vous ne réagissez pas au commandement
de payer , donc resté infructueux en terme de paiement de votre dette...A partir du commandement de
payer resté infructueux, vous n'avez plus qualité à vendre par vos propres moyens, sans l'autorisation du JEX le jour de l'audience d'orientation du Tribunal et sur votre demande, mais en apportant des éléments concrets du genre offre d'achat, expertise du notaire , d'un professionnel, qui viennent renforcer la décision de celui-ci.

" Après avoir liquidé une activité commerciale j'ai un immeuble dont j'ai encore des emprunts à rembourser mais que je n'arrive pas à vendre. On m'a dit que je pouvais le mettre en vente aux enchères par licitation auprès du TGI. Es ce que c'est une bonne idée et quels risques ? "

Si vous ne payez pas vos dettes, l'avocat du créancier principal emploiera la procédure développée
ci-dessus....Cette vente sera une vente forcée, mais pas une vente en licitation, car cette terminologie
sous entend qu'elle est la conséquence d'un conflit entre coïndivisaires.

En l'état actuel des choses, c'est le tribunal qui va arrêter le prix de la mise en vente et il n'est jamais en fourchette haute, d'ou l'intérêt de tout mettre en oeuvre quand vous avez les coudées franches pour le
faire .

Bonne lecture et tenez-nous au courant....

@ndré CROCHON
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