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Vente aux enchères des Avocats
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SI LA VENTE NE COUVRE PAS LA CREANCE

Messagepar BARBIER » 08 Déc 2009, 18:36

Bonjour, en instance de divorce, mon ex mari (ni moi) ne pouvons plus payer le crédit de la maison que nous avions en commun. Nous n'arrivons pas à la vendre. Elle va être vendue aux enchères. Il nous reste 170 000 € de crédit (frais compris) à payer. Si la vente ne recouvre pas la créance, vont ils (le crédit immobilier) nous saisir nos biens personnels (genre véhicule personnel), ou faire des saisies sur salaires ?
merci pour vos éclaircissements précieux.
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Re: SI LA VENTE NE COUVRE PAS LA CREANCE

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Déc 2009, 20:51

En vous lisant, je suis tenté d'essayer de mieux comprendre votre situation du moment et de vous poser des questions, à savoir :

- Avez-vous reçu un commandement de payer valant saisie ?

- Pourquoi, vous n'arrivez pas à vendre votre logement ?.Est-ce un problème de prix, d'état général du bien ou une toute autre raison ?

- Avez-vous reçu la confirmation de la date de l'audience d' orientation ?

A l'appui de ces précisions, j'espère pouvoir vous aider....

A vous lire,

Bien chaleureusement.

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Re: SI LA VENTE NE COUVRE PAS LA CREANCE

Messagepar BARBIER » 10 Déc 2009, 12:28

Bonjour,
OUi nous avons reçu un commandement de payer. Mais pas d'audience d'orientation.
C'est une ancienne fermette à rénover (environ 30 k€ de travaux) que nous tentons de vendre depuis deux ans au prix que nous devons à la banque 165 000 € . Mais elle se situe en bord d'une départementale très passante, à la campagne (dans le Lauragais).
Nous l'avons mise dans des agences immobilières et tentons de la vendre aussi par nous-mêmes. Il y a eu beaucoup de visites (environ 200 depuis un an). Nous avons très peu de propositions entre 98 000 et 155 000 €. Nous aurions bien sûr accepté de vendre moins cher mais ne savons pas si la banque peut nous poursuivre pour le solde de la créance restant sur nos bien personnels. Personne ne peut nous répondre. La banque nous dit : vous paierez toute votre vie s'il le faut mais nous récupérerons notre argent, le notaire dit : c'est le juge qui décidera, certaines agences immobilières disent : accepté même à 98 000 € c'est toujours ça de pris... d'autres disent : laissez faire la vente aux enchère, elle peut vous être favorable car la mise à prix sera de 170 000 € et le bien les vaut largement....
Précision : je travaille et gagne 1000 € net et mon ex époux 1300 € au chomage.
Je me doute qu'il n'y a pas de régles absolument infaillible mais aimerait connaitre la pratique générale en la matière.
Avec tous mes remerciements pour l'intérêt que vous portez à ma question.
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Re: SI LA VENTE NE COUVRE PAS LA CREANCE

Messagepar @ndreCROCHON » 10 Déc 2009, 17:26

Ma volonté et par définition le rôle que je me suis donné, est d'essayer par tous les moyens à ma disposition et selon ma connaissance, toute l'aide possible.

En effet, pour la vente de votre fermette, après avoir recensé environ (200) deux cents visiteurs et ne pas avoir trouvé une offre acceptable, est la preuve de deux choses, a savoir:

- Un emplacement rédhibitoire pour la majorité des visiteurs (au bord d'une départementale)

- Un prix qui n'est pas en adéquation avec le bien mis en vente, Il ne faut pas se voiler la face, vous êtes dans la spirale de la saisie immobilière et à ce titre l'audience d'orientation, peut permettre à la demande de votre avocat de transformer cette saisie vente forcée en vente amiable à/c de l'acceptation du (JEX) Juge de l'Exécution du( TGI) Tribunal de Grande Instance, seul habilité à statuer...Mais celui-ci examinera des éléments tels que, la dette , la valeur expertisée ( rapport écrit ), d'un notaire, d'un expert, d'une agence immobilière, de manière à s'assurer de la cohérence de sa décision, au vu des éléments en sa possession.

Cette disposition a l'avantage en principe, de vous permettre de vendre en fourchette haute la valeur de votre bien et ainsi de solutionner un problème au mieux de vos intérêts...Mais dans votre cas, cette faculté, à moins d'un miracle, n'aurait qu'un effet contraire au but recherché.

Pardonnez ma franchise, mais dans la vie , il faut savoir regarder la situation bien en face.

Aujourd'hui, vous avez à votre disposition deux possibilités, à savoir:

- Solder le montant de votre créance sous réserve de l'acceptation de votre banque .

- Soumettre en vue de l' acceptation de votre dossier de surendettement auprès de la commission de la Banque de France....Voici un site qui va vous permettre de bien comprendre le rôle majeur de la Banque de France au regard de votre surendettement à condition d'agir en qualité uniquement de particulier ( pas en qualité de commerçant - gérant de société ou profession libérale ):

Allez sur le site Google tapez : " commission de surendettement Banque de France des particuliers....." , vous y trouverez des informations importantes et très utiles.

Il faut retenir que les sommes dues auprès de vos créanciers, résultent d'un "dérapage" à vos obligations contractuelles ( je ne porte pas un jugement de valeur, mais seulement un constat)....D'où la possibilité de vos créanciers, d'engager à votre encontre le recouvrement par tous moyens les sommes dues.....La saisie sur vos biens personnels et vos salaires fait partie intégrante de "l'arsenal" dont disposent vos créanciers.....Sauf, si au travers de la commission de surendettement de la Banque de France, vous obtenez par le juge de l'exécution du TGI, l' effacement des dettes en contrepartie de la vente des biens.

Voila pour l'essentiel, j'aurais aimé être porteur de plus de solutions, mais à l'évidence les circonstances
n'autorisent que peu d'issues favorables.

Bien chaleureusement .

@ndré CROCHON.
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Re: SI LA VENTE NE COUVRE PAS LA CREANCE

Messagepar venutar » 28 Déc 2009, 15:31

Bonjour à tous.

Situation difficile mais que, hélas, vous avez, BARBIER, contribué à aggraver.

. Il y a eu beaucoup de visites (environ 200 depuis un an). Nous avons très peu de propositions entre 98 000 et 155 000 €.


Un bien se vend en moyenne avec une vingtaine de visites.

Tout se vend, à condition que le prix soit en adéquation avec la qualité du bien, et le marché du moment.

Là vous aviez la preuve d'être hors marché, donc. Et en refusant des offres vous vous êtes tiré une balle dans le pied.

nous tentons de vendre depuis deux ans au prix que nous devons à la banque 165 000 €


Erreur, vous ne partez pas du marché, mais de vos rêves. Avez-vous acheté au plus haut de la bulle? C'est fâcheux si c'est le cas.

Mais vouloir vous en sortir sans pertes, en ajoutant le coût de votre emprunt (les intérêts payés au départ font que peu de capital est remboursé) est suicidaire.

La banque nous dit : vous paierez toute votre vie s'il le faut mais nous récupérerons notre argent,


Il y a de grandes chances qu'elle ait raison, le juge considérera que vous pouviez vendre, et ne l'avez pas fait, notamment en refusant 155 000 €; et vous refuse même la vente amiable.

Il y a peu de chances que vous ayez 200 acheteurs dans la salle, et encore moins qui ne soient pas disposés à profiter de la situation.

Au lieu de perdre 12 000 € (mais vous avez été logés) vous en perdrez bien plus aux enchères.

Désolé d'être franc, mais dans votre situation vous dorer la pilule serait le pire à faire.
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Re: SI LA VENTE NE COUVRE PAS LA CREANCE

Messagepar @ndreCROCHON » 29 Déc 2009, 14:34

Souvent face à l'adversité, nous pêchons par ignorance , d'où l'absolue nécessité de consulter....C'est un peu comme face aux symptômes d'une maladie, il est impératif d'aller voir un médecin voire même deux quand le diagnostic est très perturbant, avant de prendre la thérapie prescripte .[/b]

Dans votre cas, pour ceux qui nous lisent, ils peuvent se dire OUI !...Mais ou aller, quand l'on dispose de peu de moyens ?.....Voici ma réponse: "Vous n'aurez pas d'autres obligations que celle de vous rendre aux endroits que je vais vous indiquer , en vous munissant de tous les documents en votre possession " :

- Dans toute ville, vous avez la Chambre des notaires qui assurent GRATUITEMENT leurs conseils, en général une fois par semaine, très souvent l'après-midi.

- Vous avez aussi la "Maison des avocats" qui assurent une permanence GRATUITE une fois par semaine, si le besoin s'en fait sentir et si vos revenus sont extrêmement réduits, vous pourrez sûrement bénéficier de l'aide juridique, en clair, vous n'aurez rien à payer, c'est l'état qui le fera à votre place.

Vous voyez, que vous n'êtes pas seul face aux aléas de la vie, à la condition expresse que vous n'attendiez pas le dernier moment (généralement quand c'est trop tard) pour vous manifester.

D'un autre ordre, je ne résiste pas à l'envie de dire à ceux qui exerce une activité commerciale en entreprise personnelle, de se rendre chez leur notaire pour mettre leurs biens immobiliers dans l'insaisissabilité au regard des créanciers éventuels du futur....Attention, il ne faut pas que le recours du créancier soit antérieur à l'acte d'insaisissabilité réalisé chez le notaire .

Pour en revenir à l'affaire de Mr BARBIER, n'oubliez pas le recours éventuel BANQUE DE FRANCE dont je vous ai parlé ci-dessus et (sous toutes réserves) peut-être pouvez-vous vous rapprocher de la personne qui vous a fait la meilleure offre d'achat, pour vous assurer si celle-ci est toujours d'actualité.

Si d'aventure, la réponse est positive, ne signez rien, vous n'en avez plus le droit, mais rapprochez-vous de votre avocat, à défaut, faites-en part à l'avocat du créancier.

Tenez-nous au courant du développement de votre affaire !

Malgré, que vous n'ayez sûrement pas l'esprit aux fêtes de fin d'année, recevez nos voeux les plus sincères de chaleur humaine et comme le "sablier de la vie " ne s'arrête pas, nous souhaitons que 2010 vous apporte une ouverture à votre problème du moment .

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
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Re: SI LA VENTE NE COUVRE PAS LA CREANCE

Messagepar venutar » 30 Déc 2009, 18:09

peut-être pouvez-vous vous rapprocher de la personne qui vous a fait la meilleure offre d'achat, pour vous assurer si celle-ci est toujours d'actualité.

Si d'aventure, la réponse est positive, ne signez rien, vous n'en avez plus le droit, mais rapprochez-vous de votre avocat, à défaut, faites-en part à l'avocat du créancier.


Oui si la saisie a été effectuée, mais dans ce que je lis je ne pense pas que ce soit déjà le cas, sinon le commandement de payer (seul évoqué, il ne vaut pas nécessairement saisie) n’aurait pas de sens. Il annonce la saisie, certes, s’il n’y est pas satisfait, mais la précède.

Donc tout n’est pas perdu.
Bon courage.
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Re: SI LA VENTE NE COUVRE PAS LA CREANCE

Messagepar @ndreCROCHON » 31 Déc 2009, 10:08

Je suis navré de vous apporter la contradiction pour deux raisons, à savoir :

- Mr BARBIER, fait état du commandement de payer dans le post du jeudi 10 Décembre écoulé.

- Au terme de l'Art; 4 du décret du 27 Juillet 2006...La procédure est engagée par la signification du commandement de payer valant saisie . A défaut de payer la créance par le débiteur dans les (8) huit jours, le débiteur perd tous ses pouvoirs sur le bien saisi...S'il y a une hypothèque le délai est porté à un mois

Pour revenir sur vos deux interventions, je me permets de vous dire : " Vous n'êtes pas dans l'esprit du site "...Il a le mérite d'exister avec une ambition.....Celle d'essayer d'apporter aux membres, des conseils, voire des encouragements et surtout pas une " Volée de bois vert " à l'encontre de celui ou celle, qui est dans la difficulté.

Comme, je pars du principe que l'homme est perfectible, je vous souhaite bonne méditation et surtout excellent réveillon.

Cordialement.

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Re: SI LA VENTE NE COUVRE PAS LA CREANCE

Messagepar venutar » 01 Jan 2010, 09:33

Sachez Monsieur Crochon que :

- si je n'ai effectivement pas fait attention à la date du commandement de payer j'avais perçu que le post venait d'une dame.

Et si je me suis exprimé de façon trop raccourcie, il n'en reste pas moins ceci,qui importe en pratique:

Article 15 du décret en cause:

L’indication que le débiteur garde la possibilité de rechercher un acquéreur de l’immeuble saisi pour procéder à sa vente amiable ou de donner mandat à cet effet et la mention que cette vente ne pourra néanmoins être conclue qu’après autorisation du juge de l’exécution ;


- je ne fais aucun volée de bois vert, je place notre interlocutrice devant une réalité qu'elle ne doit pas fuire, au risque de compromettre ses chances de s'en sortir à moindres frais. Il est évident qu'on ne fixe pas le prix de vente à l'amiable en fonction des sommes dont on a besoin, mais du prix réaliste d'un bien sans doute mal acheté et apparemment très difficile à revendre.

Si je lui ai fait comprendre ça, elle évitera de sortir devant le juge ce qu'elle a dit ici, et de se voir privée de la vente amiable encore possible: je lui aurais alors été utile.

- enfin, sur l'esprit du site, que j'ai peu lu encore, j'y ai quand même vu écrite votre satisfaction devant les bonnes affaires que l'on peut faire dans une vente aux enchères, satisfaction qui permettra à Mme BARBIER de comprendre qui se moque de qui.

Serviteur, Monsieur.
Dernière édition par venutar le 01 Jan 2010, 10:07, édité 1 fois.
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Re: SI LA VENTE NE COUVRE PAS LA CREANCE

Messagepar venutar » 01 Jan 2010, 09:40

Pour vous éviter des recherches:

http://forum.encheres-publiques.com/immobilier/pourvoi-cassation-t3690.html

Il résulte de ces chiffres la certitude que vous avez fait une excellente affaire, à savoir :


Voila une preuve concrète, qu'il est possible de réaliser une excellente affaire immobilière aux enchères du TGI .


Et pour ce sujet du lien: si le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement d'adjudication, il sera irrecevable, selon une jurisprudence encore récemment confirmée: Cass. Civ. 2e, 19 nov. 2009, pourvoi n° 08-70.024, pourvoi n° 08-20.798.

Il en ira différemment s'il vise des éléments en amont du jugement d'adjudication.
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Re: SI LA VENTE NE COUVRE PAS LA CREANCE

Messagepar BARBIER » 07 Oct 2010, 20:03

Bonjour,
Quelques nouvelles : la vente s'est faite à l'amiable début juillet 2010, à 142 000 € après accord du juge en réunion d'orientation. Subsiste une dette de l'ordre de 25 à 30 K€. Mais je n'ai aucune nouvelle de la banque. Je suis désormais seule à avoir un revenu (moins de 1000 € par mois. mon ex-mari n'a plus d'adresse connue et est a priori au RSA.
Dois je solliciter la banque sur leurs intentions???
Sont-ils au courant (je ne sais par quel biais) de la "disparition" de mon ex époux et de mes revenus actuels
est -il possible qu'ils renoncent à poursuivre.
Est ce à moi d'aller vers eux ? peut on me reprocher de ne pas avoir bougé ?

Je ferai établir un dossier de sur endettement s'il se tourne vers moi.

Grosso modo mes interrogations restent les mêmes
salutations
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Re: SI LA VENTE NE COUVRE PAS LA CREANCE

Messagepar @ndreCROCHON » 21 Nov 2010, 16:04

Je constate que cette traversée difficile ne s'est pas faite sans laisser une emprunte pour ne pas dire de profonds stigmates.

Vous avez vécu des moments difficiles, mais la vie continue et vous devez vous efforcer d'oublier votre dure épreuve, tout en retenant que vous vous êtes enrichie d'une expérience ....Dans toute chose il y a le
positif et le négatif, je vous invite à retenir le positif, pour que vous puissiez vous projeter dans l'avenir.

Je pense que votre banquier a classé son dossier et qu'il s'en tiendra au produit de la vente....Par contre,
je ne vous conseille pas de vous manifester auprès d'elle pour faire le point , vous risqueriez de relancer
la procédure à votre encontre, en recouvrement du solde de leur créance.

Bon courage et projetez-vous dans le futur avec optimisme, cette condition est essentielle pour rebondir.

Bien courtoisement.

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Re: SI LA VENTE NE COUVRE PAS LA CREANCE

Messagepar BARBIER » 04 Mai 2011, 20:28

Bonjour,

Malheureusement voici la suite. Non la banque n'a pas renoncée. Le 3 mai, hier donc, en consultant mon compte pour vérifier que ma paie a été virée, je constate qu'il me reste un solde créditeur de 356 €. Sans aucune autre nouvelle depuis juin 2010, l'huissier a présentée une saisie attribution. Blocage de mon compte. j'ai un salaire de 1000 €. L'huissier va prendre 466, 99 chaque mois. La banque s'est déjà servi de 93 € de frais. Comment vais je survivre; Je ne peux même pas payer mon loyer avec ce qui reste. L'huissier a t-il le droit de faire exécuter cette "suite" de créance sans me prévenir ? de même la banque, ne devait-elle pas faire une nouvelle procédure, après la vente amiable (avec audience d'orientation) ou au moins m'informer qu'elle entendait poursuivre au delà de la vente ? Je sais que mon ex-mari travaille (CDD de 6 mois comme moi) mais je ne sais pas où, ni même sa nouvelle adresse. Ne doivent-ils pas aussi se retourner contre lui et le rechercher ? Vais je donc me retrouver SDF à 50 ans ? vos conseils ont été précieux c'est pourquoi j'abuse à novueau de votre bienveillance.
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Re: SI LA VENTE NE COUVRE PAS LA CREANCE

Messagepar @ndreCROCHON » 05 Mai 2011, 21:26

Malheureusement, lorsque l'on est débiteur, l'organisme financier est parfaitement en droit de poursuivre
celui-ci.

Si vous habitez une grande ville ou en êtes assez proche, téléphonez à la " Maison des avocats " , pour
convenir d'un RV et exposer votre situation en vue de recueillir la solution la plus adaptée face à votre
situation.

Allez en Mairie, pour rencontrer une assistante sociale et lui exposer la disparition volontaire de votre
ex mari
, peut-être aura t'elle la capacité de remonter à ce monsieur grâce à son N° de Sécurité
Sociale, voire l'ANPE s'il touche le chômage.

Je me souviens, par le passé, vous avoir conseillé de vous rapprocher de la Banque de France, pour
exposer votre situation et peut-être obtenir l'ouverture d'un dossier de la commission de surendettement
des particuliers Banque de France ....Votre situation est telle que cette démarche s'impose à vous, si
vous ne l'avez pas fait .

Soyez très réactive car la situation l'impose.

Tenez-nous au courant de la suite de votre affaire....

Bien courtoisement.

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