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Vente aux enchères des Avocats
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VENTE ne couvrant pas la TOTALITE de la Créance

Messagepar LEK » 23 Juin 2010, 09:00

Bonjour à tous,
Tout d'abord, merci aux participants à ce forum, j'avais parcouru beaucoup de posts au sujet de saisie immobilière, c'était très instructif, car je suis confronté aux problèmes de saisie ...

Voici ma question (qui fut abordée par Mme BARBIER, mais mon créancier étant le Syndic et non pas la Banque prêteuse) ..

Je souhaite donc savoir, si suite à la saisie judiciaire, la vente de mon appartement ne couvrait pas totalement ma dette auprès du SYNDIC (mon créancier), est ce qu'il va saisir par la suite mes autres biens (voiture, etc ..), voire même saisir mon salaire ?

C'est mon principal souci : en effet, j'ai quelques maigres économies faites à l'étranger (égypte), en vue de ma retraite (j'ai 61 ans) .. maintenant je dois penser à les débloquer afin de solder ma dette, dans le cas où la vente ne couvrirait pas tout. Mais après, je suis quasiment ruiné :cry: !!!

J'avais lu quelque part ceci : "si l'adjudication ne couvre pas la totalité de la créance, le créancier va s'asseoir sur le solde de la dette" .. Est ce vrai dans mon cas ? :shock: ce serait trop beau !

Pour infos, le bien saisi n'est pas à mon nom propre, mais en SCI, que j'ai constitué avec ma compagne, qui est sans profession, il n'y a que mon salaire (d'où mon souci, s'il est saisi à son tour !) ..

L'audience d'orientation est prévue ce 12 août .. La mise à prix est 40000e et j'ai un seul acquéreur potentiel qui propose 80000€ (qui est le montant de ma dette) alors que le bien est expertisé à 125k€ , car il y a des travaux à faire, alors je pense que l'offre est correct ...

Je n'ose pas espérer au cas où la vente génèrerai un surplus, auquel cas, peut être j'aurai récupéré un petit peu sur ce qui me reviendrait ?

Je remercie à tous de bien vouloir m'ôter de ce doute ! :wink: ..

PS : Pensez vous judicieux de me rapprocher des Agences immobilères pour leur proposer la vente à l'amiable ? Ne sont ils pas intéressés que par les enchères ?
Merci encore de vos points de vue !
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LEK
 
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Re: VENTE ne couvrant pas la TOTALITE de la Créance

Messagepar @ndreCROCHON » 24 Juin 2010, 04:03

Avez- vous reçu un commandement de payer valant saisie ?...Si oui !...Vous ne pouvez plus vendre à l'amiable, sauf si à l'audience d'orientation le (JEX ) Juge de l'exécution, vous accorde la vente amiable sur la base de l'offre écrite qui vous a été faite, en apportant la preuve de la capacité financière de l'acquéreur.

Dans le cadre d'une SCI si le gérant n'a pas procédé aux formalités qu'imposait la situation, sa responsabilité peut-être invoquée par les associés et dans ce cas les créanciers peuvent le poursuivre sur ses biens personnels ( voiture - saisie sur salaire etc...)....A défaut, les associés sont solidaires des dettes de la SCI à hauteur des parts détenues dans la SCI .

Mon conseil : Voyez votre notaire sans tarder ainsi que votre expert comptable .

Par ailleurs, oubliez vos disponibilités en Egypte .

Tenez-nous au courant.....

Bon courage !

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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Re: VENTE ne couvrant pas la TOTALITE de la Créance

Messagepar LEK » 24 Juin 2010, 06:50

Merci beaucoup Mr Crochon pour votre réactivité sur ce forum !

sur votre conseil je vais me rapprocher le plus vite de mon notaire et comptable.
Pour répondre à votre question : Oui, j'ai eu le commandement de payer.

Je ne comptais pas vendre moi même, mais me rapprocher des agences immobilières pour leur faire savoir qu'elles peuvent participer soit aux enchères, soit à la vente amiable, si accordée par le JEX, afin de multiplier mes chances.

Il y a quand même un point qui me semble "bizarre", de la part de l'avocat du liquidateur, que je pense intéressant d'évoquer ici :

l'acquéreur potentiel (qui est un ami) a contacté l'avocat liquidateur (sur mes indications) pour évoquer d'une offre possible et demander la démarche à suivre, l'avocat du liquidateur a demandé que l'offre lui soit envoyée directement, et que c'est lui qui verrait si c'est recevable ou non, et qui décidera s'il va le présenter au JEX ou pas.

D'après ce que j'ai pu lire ici et ailleurs, il me semble que c'est à moi-débiteur (ou mon avocat) de présenter l'offre directement au JEX lors de l'audience d'orientation, et que c'est lui qui en décide de la suite à donner ...

Trouvez vous que la demande de l'avocat du liquidateur soit 'normale' ? Vu son attitude, j'ai envie de me faire accompagner par un avocat à l'audience, (et aussi de mon acquéreur potentiel), pensez vous que c'est utile ? (en ce moment j'évite les frais supplémentaires autant que se peut) ...

Par ailleurs, l'avocat du liquidateur n'a pas donné suite à la demande de mon acquéreur potentiel, qui est de consulter le CAHIER des conditions de ventes .. Mais je suppose qu'il doit être accessible en s'adressant au GReffe, même si on n'a pas sa référence .?

ENcore merci, je vous tiens au courant au fur et à mesure du déroulement ...
je vous souhaite à tous une bonne journée ! :P
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Re: VENTE ne couvrant pas la TOTALITE de la Créance

Messagepar @ndreCROCHON » 24 Juin 2010, 19:23

Je pense à votre audience d'orientation que vous devez préparer avec soin , à savoir :

- Demander à votre notaire de réaliser une expertise écrite de votre logement .

- Contacter une agence locale pour procéder à un avis de valeur écrit.

Ces documents donnerons au JEX un aperçu sur la valeur marchande de votre logement et, ainsi l'aider à accepter plus facilement, soit la proposition de votre ami, soit en confiant à votre notaire votre affaire à la vente et bien sur à l'agence qui aura procédé à l'avis de valeur.

Je devine la position de l'avocat poursuivant, sans vouloir la commenter, mais je ne vous cacherais pas qu'à chaque fois, je suis consterné....En effet, vous lui présentez un acquéreur à un prix de 80.000 euros, il vous informe qu'il transmet cette proposition au JEX....En général celui-ci a une préoccupation essentielle, celle de sauvegarder au mieux les intérêts de chaque parties....Cela ne vous empêche pas par l'intermédiaire de votre avocat, de faire connaître l'offre d'achat de votre ami au greffe du TGI.

A mon avis, il est préférable que votre avocat vous assiste, lors de l'audience d'orientation et si vous préparez bien votre dossier, je pense que vous avez de bonnes chances de déboucher sur une vente amiable accordée par le JEX ( bien que je ne le conseille pas, c'est le seul cas ou le débiteur peut se dispenser de la présence d'un avocat ).

Si d'aventure, vous obtenez satisfaction, faites-le moi savoir, je vous donnerai des conseils pour accélérer la vente de votre logement.

A vous lire....

Bien chaleureusement .

@ndré CROCHON
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