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Vente aux enchères des Avocats
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Vente aux enchères sans visite préalable du bien ?

Messagepar soizick » 18 Sep 2009, 09:08

Pour la vente d'un bien immobilier (vente sur licitation) qui doit avoir lieu aux enchères du tribunal le 29 septembre prochain (soit dans 10 jours), aucune visite du bien n'a été annoncée.

J'ai eu confirmation par tél. au greffe du tribunal qu'aucune visite n'est annoncée.

Renseignements pris auprès du cabinet d'avocats en charge de cette affaire et détenteur du cahier des charges, aucune visite n'aura lieu ??? ce n'est paraît-il pas une obligation.

Je ne peux malheureusement pas me déplacer à Bobigny pour consulter le cahier des charges, et j'aimerais savoir si effectivement il peut y avoir une clause particulière qui ne rendrait pas obligatoire la visite préalable du bien ?

Vu la date proche de la vente, je serais vivement reconnaissante si une personne avisée pouvait éclairer ma lanterne, et vous en remercie par avance.

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Messagepar @ndreCROCHON » 20 Sep 2009, 05:34

Franchement les bras m'en tombent !

Demandez à l'huissier s'il accepterait d'acquérir un bien sans l'avoir vu et visité ?

Personnellement, je ne connais pas d'exemple de mise en vente d'un bien immobilier aux enchères sans la visite organisée de l'huissier. Voila, grâce à vous, je ne pourrais plus en dire autant !

Ce laxisme est consternant, surtout quand une vente aux enchères est par nature réservée à un large public qui n'a pas pour habitude d'acquérir un bien sans l'avoir vu et visité et ce, à bon droit.

C'est peut-être l'affaire du siècle ?....Soyez curieux, allez sur place, essayez de forcer le destin en demandant à visiter s'il y a quelqu'un sur place. A défaut, allez questionner des voisins. Peut-être que vous pourrez ainsi vous forger votre propre opinion.

N'oubliez pas d'aller consulter le cahier des charges au greffe du TGI, avant votre déplacement à l'adresse du bien.

Tenez-nous au courant !

Bien chaleureusement .

@ndré CROCHON
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Re: Vente aux enchères sans visite préalable du bien ?

Messagepar soizick » 30 Sep 2009, 11:55

D’abord je vous remercie d’avoir répondu à mon message. Le temps d’action était réduit et je n’ai pas pu obtenir plus d’infos avant la vente. Je vous expose aujourd’hui la situation plus en détails, car mon premier message était condensé pour ne pas l'alourdir.

Plusieurs héritiers (dont je fais partie) étant en désaccord sur le devenir du bien (une maison, en un seul lot), le Tribunal saisi pour cette affaire (par un avocat “X” au service de l’un des héritiers “Y”) ordonne la vente aux enchères sur licitation.

Les héritiers reçoivent chacun, par huissier, copie du jugement rendu, avec notification de la date de la vente et du prix (dérisoire, fixé par Y et X) de la mise aux enchères.

Le cahier des charges peut être consulté au Tribunal ou chez l’avocat, mais c’est à Paris et la moitié des héritiers vivent en province, difficile de communiquer. Cette même moitié n’a pas les moyens de prendre aussi un avocat. De plus, pourquoi faire puisque le jugement a été rendu ? il n’y a plus qu’à attendre la vente. Une vente aux enchères suppose qu’il y ait des enchérisseurs, il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter ......

Mais, le temps passe, la vente approche et aucun avis de visite n’est annoncée, et la publicité est quasi-inexistante( seulement sur les sites officiels). Peu de chances donc pour qu’un éventuel acheteur se manifeste en dehors du cercle restreint des héritiers qui connaissent le bien, et à supposer qu’ils aient les moyens d’acheter et de payer les frais d’un avocat habilité à les représenter à la vente.

Comme attendu, la vente s’est donc déroulée en “petit comité”, au bénéfice de l’héritier “Y” assisté de son avocat. Il y avait évidemment peu de chances qu’une personne étrangère se risque à surenchérir, sans avoir pu visiter le bien.

Cela signifie en clair que la vente se fait au plus bas prix et donc au détriment des autres héritiers.

Mais l’avocat X que j’ai interrogé à ce sujet me dit que : Dans ce cas précis, c’est-à-dire une vente sur licitation, l’héritier Y a le droit de ne pas envisager de publicité ni de visite !!!!

C’est peut-être vrai ? je ne me suis pas renseignée sur ce point. Mais dans ce cas n’a-t-il pas l’obligation d’en informer à l’avance les autres héritiers et d’obtenir leur accord pour une vente A PERTE pour les autres héritiers ??

J’avoue que je reste perplexe ........

Et j’espère que cette information pourra être utile à tous ceux qui se retrouveraient confrontés à une semblable situation.
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Re: Vente aux enchères sans visite préalable du bien ?

Messagepar @ndreCROCHON » 03 Oct 2009, 04:13

Je viens seulement de prendre connaissance de la seconde partie de votre affaire et vous remercie de l'avoir fait .....Sûrement , vous risquez de vous en féliciter, car la loi dont personne vous a parlé en apparence, vous donne le droit de vous substituer à l'acquéreur en votre qualité d'indivisaire dans un délai de (30) trente jours à/c de l'adjudication (Code Civil Art. 815-15 ). Par ailleurs, ce même article précise que l'avocat , l'huissier ou le notaire, ont l'obligation de vous informer par notification au moins un mois (1) avant la date de mise en vente, de manière à ce que vous puissiez prendre certaines dispositions. A défaut, vous pouvez faire annuler la vente sur licitation au motif : vice de procédure.

Dans cette affaire, vous risquez de surprendre l'organisateur de cette vente forcée et risquez de récolter le fruit de ses actions à votre bénéfice . Si c'est le cas, vous risquez d'avoir une mort psychologique bien sûr de ce co-indivisaire !

Sincèrement, j'aimerais bien être à votre place, si vous avez la volonté et la capacité de mener à bien ce que la loi, vous offre sur un plateau !

Vous voyez que l'échange est souvent très, très bénéfique.

Bonne lecture et tenez-nous au courant .

@ndré CROCHON
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