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Vente aux enchères des Avocats
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Vente aux enchères d'un bien en indivision

Messagepar Villeemeur » 24 Juin 2009, 14:38

Bonjour,
Suite à succession un indivisaire a demandé la vente aux enchères judiciares.
En tant qu'indivisaire...comment exercer mon droit de préemption ..?

Merci.
GW.
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Messagepar @ndreCROCHON » 06 Juil 2009, 00:23

DROITS DE SUBSTITUTION DES INDIVISAIRES :

Il convient de rappeler préalablement que, s'il y a lieu à l'adjudication de tout ou partie des droits d'un indivisaire dans les biens indivis ou dans un ou plusieurs de ces biens, chaque indivisaire peut se substituer à l'acquéreur dans un délai de (1) mois à/c de l'adjudication, par déclaration au greffe, huissier,
avocat ou auprès du notaire Code civil Art. 815-15
( source: Edit. LITEC "Guide Pratique de la Saisie Immobilière Hervé CROZE et Christian LAPORTE)

Bonne lecture.

@ndré CROCHON
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Re: Vente aux enchères d'un bien en indivision

Messagepar JACQUESDAM » 04 Oct 2009, 14:58

Bonjour,
Pouvez vous me dire si dans le cas de la préemption par un indivisaire si celui ci doit payer la totalité du bien y compris sa part ou est-il considéré comme un adjudicataire et ne payer que sa part ou ne rien payer et payer des intérêts lors du partage.
Merci pour votre réponse
Cordialement
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Re: Vente aux enchères d'un bien en indivision

Messagepar JACQUESDAM » 04 Oct 2009, 20:29

Bonsoir,
Erreur dans la 2ème partie de ma question : si préemption ne payer que la part des autres ou ne rien payer et lors du partage réel ne payer que les intérêts des sommes excédant la part de l'indivisaire.
Merci pour vos explications
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Re: Vente aux enchères d'un bien en indivision

Messagepar @ndreCROCHON » 04 Oct 2009, 22:21

Voilà une excellente question, qui m'amène à vous dire: " Je n'ai pas la réponse " car ce cas de figure ne m'est jamais arrivé .

Votre notaire devrait avoir la réponse à la question ou encore un avocat,un huissier, peut-être le greffe, mais là j'en suis moins sûr.

Pour nous permettre de faire profiter à l'ensemble de nos membres, la réponse qui vous sera donnée, je vous remercie par avance de nous la communiquer.

En l'attente de vous lire,

Bien cordialement .

@ndré CROCHON
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Re: Vente aux enchères d'un bien en indivision

Messagepar lechti » 08 Juil 2010, 13:35

JACQUESDAM a écrit:Bonsoir,
Erreur dans la 2ème partie de ma question : si préemption ne payer que la part des autres ou ne rien payer et lors du partage réel ne payer que les intérêts des sommes excédant la part de l'indivisaire.
Merci pour vos explications


bonjour JACQUESDAM
au sujet de votre question qui m'interresse pour mon affaire , si vous avez obtenue une reponse pouvez vous me la faire savoir ?
merci d'avance
cordialement
lechti
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