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Suite à décès, recherche info sur vente par adjudication

Messagepar tryphon » 21 Aoû 2011, 12:27

Bonjour à tous,
voilà mon problème:

une personne éloignée, mais de ma famille, est décédée fin 2010 sans enfant, et sa maison a été vendue par notaire sans que les héritiers aient été avertis.
Je suppose donc que cette maison a été vendue par décision judiciaire s'il y avait des dettes à régler (la personne décédée était en maison de retraite et donc peut-être devait de l'argent à cette maison de retraite..).

Je cherche à savoir si cette vente a bien été faite par adjudication judiciaire, combien elle a été vendue, et par quel notaire..
En effet nous n'avons été prévenus que par un cabinet de généalogie auquel le notaire a délégué la recherche des héritiers, et ce cabinet nous demande 40%
de notre part nette d'héritage pour nous "révéler" l'héritage, alors que nous savons très bien qui est décédé!

Quel service administratif dois-je contacter pour avoir des infos sur cette vente (que je suppose) faite par décision judiciaire? Est ce le service de "Conservation des Hypothèques" du département de la personne décédée?
Et peut-on avoir accès à leurs archives?
Merci pour tout renseignement,
Cordialement,
T.
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Re: Suite à décès, recherche info sur vente par adjudication

Messagepar @ndreCROCHON » 24 Aoû 2011, 19:31

"une personne éloignée, mais de ma famille, est décédée fin 2010 sans enfant, et sa maison a été vendue par notaire sans que les héritiers aient été avertis ".

Il vous suffit de vous adresser au nouveau propriétaire pour connaître comment il a acheté le bien et
auprès de qui ?...Certes, il peut se refuser à vous répondre, mais le conservateur du bureau des
hypothèques pourra sûrement vous informer sur l'identité du notaire qui aura été chargé de la vente, où
l'avocat s'il s'agit d'une vente au TGI.

Je pense que l'étude notariale est séquestre du solde des fonds de la vente et qu'à ce titre, il a
l'obligation de s'assurer s'il existe des héritiers...Dans ce domaine, il fait obligatoirement appel à un cabinet spécialisé en recherche généalogique....A mon avis les honoraires sont négociables, mais il
vous faut vous assurer que l'actif le permet car suivant votre lien de parenté, les droits d'enregistrements
risquent d'être très importants.

"Quel service administratif dois-je contacter pour avoir des infos sur cette vente (que je suppose) faite par décision judiciaire? Est ce le service de "Conservation des Hypothèques" du département de la personne décédée?
Et peut-on avoir accès à leurs archives? "


Oui, vous trouverez la réponse à votre recherche d'autant que l'accès est public.

Bonne quête !...Tenez-nous au courant du résultat de vos démarches....

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: Suite à décès, recherche info sur vente par adjudication

Messagepar tryphon » 25 Aoû 2011, 16:12

Merci beaucoup de vos éclaircissements. En attendant voilà où j'en suis:

Le nouveau propriétaire n'a apparemment pas le téléphone fixe ou est sur liste rouge: donc pour l'instant je ne tente rien de ce côté là..

J'ai donc envoyé au conservateur des hypothèques le formulaire 3233 (récupéré sur le site des impôts), où j'ai indiqué l'adresse et les références cadastrales de la maison
(infos récupérées aussi par internet sur le site du cadastre). Pourvu que ce soit le bon formulaire, il y en a tellement! La démarche coûte 14 €.
L'idéal serait qu'en réponse ils m'envoient la copie de l'acte de vente.

En attendant j'ai eu un petit coup de chance: en me promenant dans la rue avec le logiciel "street view" de "Google", j'ai vu la maison de la personne décédée, et en me rapprochant
j'ai vu l'affiche du notaire placardée sur un des volets!! L'image est suffisamment nette pour qu'on puisse lire le nom du notaire..
Cà veut dire que la camionnette de Google est passée dans cette rue pendant la période où la maison était en vente (c'est à dire il y a quelques mois). Coup de chance assez extraordinaire, non?

Je sais donc maintenant "officieusement" qui est le notaire, mais je préfère attendre la réponse des hypothèques avant de le contacter..
Je pense que si je trouve moi-même le notaire je n'ai pas besoin de signer le contrat de "révélation" avec le cabinet de généalogie? Je trouve qu'ils sont très gourmands (40% de l'héritage!).

Je vous tiendrai au courant de l'évolution de mes démarches.
Merci encore et à plus tard!
T.
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Re: Suite à décès, recherche info sur vente par adjudication

Messagepar @ndreCROCHON » 25 Aoû 2011, 18:43

Vous voyez que les éléments de recherches peuvent jouer favorablement en votre faveur .

A mon avis, vous n'avez pas intérêt de perdre du temps, sauf votre notaire, car les fonds sont déposés
obligatoirement à la caisse des dépôts et consignations moyennant un assez faible intérêt .

Pour ce qui est des honoraires de généalogie, je ne suis pas en mesure de vous guider utilement.

Dans l'attente du plaisir de vous lire pour la suite de votre affaire.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: Suite à décès, recherche info sur vente par adjudication

Messagepar tryphon » 01 Sep 2011, 21:14

Bonjour,
Cà y est: Au bout d'une semaine j'ai eu la réponse à ma demande (formulaire 3233 des impôts) auprès du conservateur des hypothèques:
J'ai eu tout ce qu'il me fallait:

le nom du notaire (c'est bien celui que j'avais vu avec "Street View")
la date de la vente de la maison,
le prix de vente,
et même le nom de l'acheteur.
Je vais donc contacter ce notaire...
J'en profite pour vous remercier pour les conseils que vous prodiguez sur votre site!
Cordialement,
Bonne continuation,
Tryphon
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