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Vente aux enchères des Avocats
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substitution

Messagepar axel » 22 Mar 2011, 14:43

Suite à une vente aux enchères. Un co-indivisaire qui a fait acte de substitution pour l'acquisition du bien peut-il renoncer à sa substitution ?
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axel
 
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Re: substitution

Messagepar @ndreCROCHON » 23 Mar 2011, 00:28

"Suite à une vente aux enchères. Un coïndivisaire qui a fait acte de substitution pour l'acquisition du bien peut-il renoncer à sa substitution ? "

Voilà une question intéressante....A mon avis, il ne peut pas renoncer à sa substitution ! (à vérifier)....En effet, l'acte de substitution au profit d'un coïndivisaire est en droit , un commencement de transfert de propriété, sous réserve d'en payer le prix.

Ce qui veut dire, que s'il n'arrive pas à payer le prix, le Tribunal sera amené à faire procéder à la remise
en vente, qui sera déclarée "Folle enchère" ....En clair, cela veut dire que le substitué n'a pas pu payer le
prix de sa substitution, augmenté des frais annexes.

ATTENTION, le substitué doit savoir qu'en pareille circonstance, la mise à prix sera celui initialement
convenu par l'ensemble des coïndivisaires et pas celui de la substitution ....Ce qui veut dire que si
d'aventure le prix de la nouvelle adjudication est inférieur à la précédente, le différentiel sera à la
charge du substitué.

Cela peut faire mal économiquement et vous pouvez imaginer être la risée des coÏndivisaires....Non
pas parce que vous avez affaire à des gens méchants, mais que cette vente est directement la conséquence d'une mésentente et qu'ils rient sous cape devant vos malheurs, ne me surprendrait pas.

A méditer avant de se lancer dans une substitution....A titre indicatif , il en est de même pour celui
ou celle qui est l'adjudicataire ou la personne qui procède à une surenchère d'un minimum du dixième
du prix de l'adjudication.

Bonne méditation !

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: substitution

Messagepar hanto » 13 Mai 2011, 04:01

axel a écrit:Suite à une vente aux enchères. Un co-indivisaire qui a fait acte de substitution pour l'acquisition du bien peut-il renoncer à sa substitution ?



premiere question: comment cela est il possible quand je le propose et que le droit de substitution m"est interdit??????

Si l'article 815 15 prevoit de droit il est limité ou éclairci selon son sentiment par la jurisprudence à une vente remportée par un adjudicataire non indivisaire, et limité aussi ç la vente d'une quote part seulement du droit indivis (et cela va plus loinà sauf si le cahier de charges en fait mention.
Tout cela n est pas tres clair mais je ne comprends pas que dans votre cas le droit de substitution soit permis si le cahier des charges ne le prevoit pas quand dans mon cas on me l interdit.
a éclaircir........................
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hanto
 
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Re: substitution

Messagepar @ndreCROCHON » 13 Mai 2011, 20:13

Je vous invite à consulter les posts très récents (env. 5 à 7 jours) le sujet est largement commenté....

Bonne lecture !

Bien à vous.

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