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Vente aux enchères des Avocats
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sortir d'une indivision

Messagepar raimu » 13 Juil 2011, 12:46

ma femme fait partie d'une indivision de 7 fréres et soeur,, elle et un de ses fréres demandent leurs part sur un bien immobilier,, ils ont fait faire des estimations auprés d'une agence,, les autres indivisaires contestent ces évaluations et ne veulent pas vendre;
je pense qu'il ne reste plus qu'a prendre un avocat et faire faire une expertise judiciaire auprés d'un juge.
je précise que cette maison est une résidence secondaire, car personne n'y habite tout le temps;
si aprés le judiciaire il y a toujours un refus est t'il vrai que cela se termine a une vente aux enchéres?, merci de votre réponse.
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raimu
 
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Re: sortir d'une indivision

Messagepar @ndreCROCHON » 19 Juil 2011, 22:04

Face au refus des coïndivisaires (5) , je vous conseille de leur demander par lettre recommandée à
chacun d'eux de vous préciser la ou (les) raison de leurs refus ( ils ne sont pas tenus de vous répondre)
et de confirmer par écrit qu'en cas de refus de leurs parts vous engagerez une procédure pour vente
au tribunal aux enchères publiques comme vous en donne le droit le code civil ( nul n'est censé rester
en indivision) .

Prévenez-les que devant leur obstination si vous ne trouvez pas un protocole d'accord, vous serez amené
à regret de faire valoir vos droits légitimes, mais que cette solution est contraire aux intérêts de chacun
car la vente ne pourra avoir lieu en principe qu'à un prix nettement inférieure à la valeur marchande du
bien.

Cette façon de procéder pourra (sans certitude) les conduire à consulter un notaire ou un avocat qui ne pourrons que leurs confirmer qu'un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès ou en l'espèce une
mauvaise enchère....Peut-être qu'un avis autorisé, pourra les amener à la raison, c'est -à-dire un accord,
soit de vous payer votre proportionnalité sur la base d'un prix accepté par tous les coïndivisaires ou
une mise en vente amiable.

Cette solution serait bien plus sage, moins coûteuse et bien moins longue, qu'une procédure de sortie d'indivision ...Comptez environ (18) dix huit mois.

Bonne réussite !

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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