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Messagepar stru » 15 Avr 2009, 08:37

Bonjour,

j'ai acheter la part de ma mère lors du divorce de mes parents pour pouvoir prendre soin de mon père et renover la maison. A ce jour avec mon concubin nous sommes propriaitaire de 50% du bien. Problème mon père ne fais rien dans cette maison on se tape tout les travaux à notre charge, et je viens d'apprendre qu'il ferai le nécessaire pour donner sa part à ma soeur car il n'aime pas mon concubain ce qui est nouveau car je suis avec depuis plus de 19 ans et nous avons deux enfants. mon père ma donc indiquer ne rien vouloir me laisser je n'aurai que ce que je paie à ce jour comment faire pour sortir de cette situation car si nous faisons des travaux à notre charge au final c'est une tiers personne qui aura le benefice de tout cela. J'ai demander de partir et qu'il rachete notre part il refuse et ma dit que je me "demerde". JE pensais avoir une famille et que nous et nos enfants pourrions vivre en paix et au final je constate que l'on ma utilisé et que je suis coincé dans cette maison. Avez vous une solution car je ne peux pas payer un credit plus un loyer ailleur si je quitte le logement ? merci
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stru
 
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Messagepar tim75001 » 18 Avr 2009, 15:17

bonjour,
Art 815 (ancien) du Code Civil : « Nul personne ne peut être contraint de rester dans l’indivision, le partage peut être provoqué à tout moment ».
Toujours bon d'avoir un code civil sous la main.
Juste je ne trouve pas les références des nouveaux textes mais le principe reste le même.
Etes vous soumis à l'indivision légale ou à une convention d'indivision ?
Dans ce dernier cas vérifier tout de même si la convention est à durée déterminée, car si c'est le cas, la règle du partage est gelée pendant cette durée.
Voilà bon courage pour la suite !
Timothée
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