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Vente aux enchères des Avocats
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Signature d'un bail après commandement

Messagepar olivierc » 04 Mar 2012, 08:05

Bonjour,

Je cherche à me porter acquéreur d’un bien mis aux enchères prochainement.

Le descriptif initial du bien indiquait que cet appartement était libre de toute occupation.
A 2 semaines de la vente, l’avocat poursuivant vient de rajouter un dire au dossier pour indiquer que le propriétaire saisi avait conclu un bail postérieurement au commandement de saisie.
En outre, ce bail a été conclu par l’intermédiaire d’une agence immobilière et le locataire a payé un loyer d’un an d’avance (sic...).

Si j’ai bien compris, la signature d’un bail sur un bien ayant fait l’objet d’un commandement de saisie est irrégulière.
Je cherche à savoir quelle sera la situation à l’issue de la vente pour l’adjudicataire :
- comment faire annuler un tel bail ?
- puis je obtenir un remboursement des loyers perçus d’avance lors de la procédure de partage du montant de la vente ?
- qui rembourse les cautions au locataire ?
- quel est le rôle et la responsabilité de l'agence immobilière qui est intervenue dans la signature du bail ?


Merci beaucoup
Bien cordialement,
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olivierc
 
Messages : 1
Inscription : 04 Mar 2012, 07:53

Re: Signature d'un bail après commandement

Messagepar @ndreCROCHON » 05 Mar 2012, 07:53

Juridiquement le propriétaire n'avait pas le droit de délivrer un bail et encore moins d'encaisser un an de loyers
d'avance et pourtant il l'a fait.

Mon conseil : abandonnez votre projet d'enchérir, vous seriez confronté à des difficultés juridiques longues,
coûteuses et l'issue incertaine car, le bail lui il existe.

Faire un achat aux enchères est déjà assez compliqué pour essayer d'éviter de rajouter des problèmes.

Tenez-nous au courant...

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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