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Revente après achat par adjudication : MDB

Messagepar BaKarOl » 02 Aoû 2010, 21:17

Bonjour M Crochon,

Je sais que je vous avais promis de partir en vacances et de penser un peu à autre chose, mais j'ai une question subsidiaire dont je n'ai pas trouvé la réponse sur ce forum.
Vous connaissez mon cas, mais je reprécise rapidement pour les autres lecteurs.
J'ai acheté une maison par adjudication en octobre 2009. A l'heure actuelle, les anciens propriétaires sont encore dedans, et la procédure s'expulsion suit son cours (lentement mais surement dira t'on...)

Nous avons acheté, mon mari et moi, cette maison dans le but premier de nous loger, puisque nous sommes actuellement en location dans un appartement trop petit pour notre famille qui vient de s'agrandir.
Accessoirement, cette maison est batie sur un grand terrain constructible, dont nous allons revendre la moitié. Après toutes les vérifications d'usage (COS, SHON, facade, etc..) nous pouvons sortir 2 terrains à batir de taille raisonnable, et garder pour nous l'autre moitié du terrain avec la maison.

Si nous entrons en possession de notre bien cette année, et que nous vendons les deux terrains l'année prochaine, devenons nous automatiquement Marchand de Bien ? J'ai bien lu que pour le fisc, la première revente ne donne pas ce statut, mais c'est à partir de la seconde opération dans l'année.
Dans notre cas, même si il s'agit de lla même opération au départ, nous comptons bien vendre plusieurs terrains la même année... Et si nous optons pour des terrains plus petits (6 par exemple) et que nous les revendons l'année prochaine, est ce la même chose ?

Merci d'avance pour votre réponse,
Bonne soirée
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BaKarOl
 
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Re: Revente après achat par adjudication : MDB

Messagepar @ndreCROCHON » 03 Aoû 2010, 07:50

Le meilleur conseil que je puisse vous donner sans hésiter, c'est de vous rendre à l'Hôtel des Finances de votre résidence, afin de rencontrer un inspecteur des impôts en lui demandant de bien vouloir vous conseiller utilement.

A la fin de l'entretien, dites-lui que vous êtes ravie de votre entretien et de ses conseils, mais que vous souhaiteriez, pour votre mari, refaire le point par écrit et dans ce cas, vous souhaiteriez pouvoir, s'il est d'accord, lui écrire directement pour recueillir sa réponse définitive.

Je doute fort, qu'il accepte de personnaliser sa réponse, mais qui tente rien n'a rien.

Vu par moi (sous toutes réserves), à partir du moment ou vous procédez à une division en plusieurs lots de votre terrain et à la vente respective des lots, vous serez regardée par le fisc comme un marchand de biens à partir de la première vente.....En effet, le fisc vous dira qu'en procédant à cette division, vous n'ignoriez pas que ces lots seront revendus et que l'intention commerciale est caractérisée, donc pas d'exonération du statut de marchand de biens pour la première affaire.

Voyez également votre notaire, il sera de bon conseil.

Franchement, si j'étais à votre place, je me prendrais pas la tête et je me dirigerais vers l'officialisation du statut de marchand de biens, car vous dormirez comme un bébé et de vous à moi, il préférable d'être dans la légalité, que de se promener avec une "Épée de Damoclés " sur la tête .

Par ailleurs, vous pouvez vous orienter à exercer cette activité secondaire, dans un premier temps et, peut-être principale par la suite....Qui sait ?...La fonction crée l'organe !

Bonne détente et à très bientôt.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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