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Vente aux enchères des Avocats
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il reste des affaires mais pas les propriétaires....

Messagepar majuca » 17 Mai 2010, 14:54

Bonjour,

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour ce site qui m'a beaucoup aidé pour la compréhension de la procédure liée à l'enchère publique. Je vous fais donc part de mon expérience puis je poserai mes questions.
Début mars, j'ai découvert par hasard qu'un appartement allait être mis aux enchères dans ma résidence. Je me suis donc renseignée, entre autre grâce à vous, sur la démarche à suivre pour pouvoir y participer. J'ai donc d'abord pris contact avec les avocats pour comparer les tarifs et ai arrêté mon choix.
Ensuite, il y a eu la visite où il y avait un monde incroyable. En sortant, mon mari m'a dit "impossible qu'on l'ait !".
Pour le chèque de banque, je me suis débrouillée pour avoir les fonds nécessaires à savoir un chèque de 10 % du montant de la mise à prix + un chèque de 10 % de l'enchère maximale auquels s'ajoutent les frais préalables qui s'élèvent dans mon cas à 13 276 euros soit un total de pas loin de 64 000 euros, heureusement qu'on m'a aidée ! mais aucun problème pour obtenir ces chéques auprès de ma banque qui ne m'a pas posé de questions.
Le matin de l'enchère, j'avais rdv avec l'avocat pour signer le pouvoir et lui fournir les chèques. En cours de route, je constate que j'ai un appel de l'avocat me disant qu'elle est en plein déménagement, qu'elle ne peut plus s'occuper de moi mais qu'elle a trouvé un confrère qui voulait bien prendre "le dossier". Inutile de dire que j'ai eu des sueurs froides sur le coup mais finalement, tout s'est bien passé avec le confrère même si ses honoraires sont plus élevés :roll:
L'après-midi, j'ai assisté à l'enchère et ai été déclarée adjudicatrice à un super prix, bref super contente de l'expérience ! Il n'y avait plus qu'à s'armer de patience en attendant le fameux délai des 10 jours pour la surenchère et c'est long quand on est impatient :wink: Finalement, il n'y a pas eu de surenchère et nous avons été déclarés adjudicataires définitifs. Maintenant, il faut trouver le financement.

Voici maintenant mes questions :
- lors de la visite, il restait des affaires et quelques meubles dans l'appartement. Habitant dans la même résidence, je constate qu'il reste encore des affaires. Que se passera-t'il lorsqu'on aura payé s'ils n'ont pas déménagé leurs affaires (ils n'habitent plus là depuis quelques mois déjà) ? Pourrons-nous avoir les clés ??? Faudra-t'il engager une procédure d'expulsion comme s'ils habitaient dans le logement ?
- pour le délai de paiement, y a-t'il une démarche à faire si on dépasse le délai des 2 mois ?
- quels sont les frais auxquels je peux m'attendre car il faut que j'évalue le montant du prêt bancaire sachant que : le montant du bien est de 385 000 euros. On a déjà 13 276 euros de frais préalables, 8383 euros pour les émoluments. Que prélève le Trésor Public ? que reste-t'il à payer ?

D'avance merci pour vos réponses

et merci encore pour la mine d'informations que représente ce forum, je met un point d'honneur à partager mon expérience, si banale soit-elle....
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Re: il reste des affaires mais pas les propriétaires....

Messagepar @ndreCROCHON » 18 Mai 2010, 00:06

Cela fait toujours plaisir de lire que notre site vous a apporté une précieuse aide.

Pour la question des effets personnels et de quelques meubles restants dans l'appartement, je vous invite à bien relire le cahier des conditions de vente, pour vous assurer si celui-ci précise que le logement est libre de toute occupation et de tout bail...Si vous n'y trouvez aucune mention, je vous conseille de vous rapprocher de l'huissier de justice qui a été mandaté par l'avocat poursuivant....En effet, l'huissier connait la situation des anciens propriétaires, voire la nouvelle adresse de ceux-ci, ne serais-ce que pour lui notifier la date de la vente, le prix de l'adjudication, le nom et l'adresse de l'adjudicataire etc.....

J'en profite pour vous conseiller de bien assurer le logement en multirisque....Par ailleurs, vous pouvez escompter recevoir les clés du logement, dès que vous pourrez justifier avoir payé le prix de l'adjudication et les frais annexes.

Supposons, que l'avocat poursuivant ainsi que l'huissier de justice, ne soient pas en mesure de vous éclairer sur l'occupation ou la non occupation des lieux et que vous souhaitiez en prendre possession. Je vous invite à recueillir, par écrit, l'avis de voisins attestant qu'ils ne voient plus des allés et venus des anciens propriétaires depuis environ x.....mois ( ce qui vous autorise à penser, qu'ils ne l'habitent plus, c'est un commencement de preuve de votre bonne foi ).

Pour autant, je vous conseille de faire appel à un huissier de justice ainsi qu'un serrurier, l'un pour faire un inventaire des éléments meubles et l'autre pour vous ouvrir et en même temps remplacer les verrous de la porte...Normalement, l'huissier ne devrait pas se refuser à cette mission, car vous détenez votre acte de propriété....Je vous conseille de prendre l'huissier qui a instruit préalablement ce dossier, il émettra moins de réserve.

Si je m'en tiens à la loi, le mobilier laissé par l'ancien propriétaire devient votre propriété. En dehors, d'une commode Napoléon retour d 'Egypte, je pense que vous serez sûrement amenée à privilégier une décharge.

Comme vous payez un avocat, n'hésitez pas à lui demander la procédure la plus pertinente qu'il envisage face à cette situation, il sera sûrement de bon conseil.

Pour la question du paiement du prix et des frais annexes, la loi vous accorde un délai de deux mois sans intérêts...Au delà de cette période le TGI est en droit de faire courir un intérêt d'environ 3,7 % l'an
augmenté de 5 points de pénalités à/c du 4ème mois et pire encore, demander la folle enchère pour non paiement du prix dans les délais ( c'est très rare, mais cela est toujours possible à la demande de l'avocat poursuivant ).

Servez-vous en pour talonner la banque en lui précisant que vous souhaiteriez disposer des fonds avant le...........en raison de la pénalité que vous encourrez .

Mon conseil, si d'aventure cela devait vous arriver, envoyez un courrier en recommandé avec AR ,au
greffe du TGI, pour l'informer que vous risquez de dépasser légèrement les 60 jours autorisés et qu' à ce titre, vous demandez la remise gracieuse éventuelle des pénalités. Pour conforter votre demande, joigniez y l'accord de prêt de votre banque....Vous avez de fortes chances d'obtenir satisfaction !

Pour les frais voyez votre avocat, il est plus compétent que moi et, pour répondre à votre question des droits d'enregistrement du trésor public ils s'élèvent à 5,09 % du prix de l'adjudication.

Ah, j'allais oublier !... J'espère que votre mari vous invitera dans un bon restaurant ou plus encore vous fera un beau cadeau, pour vous féliciter d'avoir mené cette affaire de main de maître et ainsi enrichi la communauté :-)

Merci de nous tenir informé de la suite de votre affaire.

Bien courtoisement.

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Re: il reste des affaires mais pas les propriétaires....

Messagepar majuca » 18 Mai 2010, 07:41

Merci beaucoup pour votre réponse si prompte qui me rassure un peu.

Voici quelques éléments qui vont apporter un nouvel éclairage :
- dans le cahier des conditions de vente que j'avais bien consulté avant la vente, il était écrit que l'appartement était occupé au moment où l'huissier et le géomètre sont venus pour faire l'état des lieux,
- au moment de la visite, la plupart des meubles n'était plus là, il restait encore beaucoup d'affaires. L'huissier a fait ouvrir l'apprtement par un serrurier. Il a fourni un double des clés aux propriétaires pour qu'ils puissent récupérer leurs affaires. Ils sont venus au moins une fois mais il reste encore des choses, c'est sûr.

Vous avez raison, je vais voir ces points avec mon avocat et je vous tiendrai informé.
Merci pour vos conseils en ce qui concerne le délai de paiement, j'en ferai bon usage.

Quant au restaurant, j'espère que mon mari aura la même bonne idée que vous :D J'avoue être assez fière de moi pour ce qui est de la conduite de cette aventure. Pour ceux qui hésitent encore, franchement, il faut tenter le coup. C'est vrai que ça demande du temps et de l'énergie mais la récompense est belle :wink: Dans notre cas, on a eu l'appartement pour 385 000 euros alors qu'il est estimé à 480 000 euros par les agents immobiliers et qu'on n'aurait jamais pu l'acheter à ce prix-là.
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Re: il reste des affaires mais pas les propriétaires....

Messagepar @ndreCROCHON » 20 Mai 2010, 02:22

S'agissant de Monsieur, faites lui lire nos différents posts, il pourra se mettre à l'évidence que sa femme
a le sens de l'initiative et qu'elle mérite pour le moins, un très très bon repas avec sur la serviette une petite boite et un bolduc qui généralement renferme un bijou .

Sincèrement, je pense que vous avez de la chance, car l'appartement est à mon avis vide de tout occupant,
d'où l'utilité de vous rapprocher de l'huissier qui a instruit ce dossier, pour clore la question des effets personnels restants dans l'appartement.

Tenez-nous au courant de la suite....

Bien courtoisement.

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