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Responsabilité du mandataire immobilier

Messagepar boubouvalou » 23 Avr 2010, 06:00

Bonjour ,

Je viens aujourd'hui vers vous ,car j'ai une amie qu à mon sens s'est faite avoir par son mandataire immobilier .
N'étant pas de la partie , je solicite votre aide et vos conseils avisés .

Voilà l'histoire :

Mon amie a perdu sa maman en novembre 2006 . Ils étaient quatres enfants à se partager les biens , en l'occurence la maison de famille .
Cette maison a été évaluée à l'époque entre 120.000 et 130.000 euros par un mandataire immobilier .Personellement , au vu du marché à cette période , je l'aurai plutôt évaluée à 150.000 euros ( mon mari travaille dans un cabinet de notaires et il a donc l'accès aux prix de ventes des biens immobiliers du secteur )

Le mandat a donc été donné pour 120.000 euros . Mon amie , lors d'une de ses visite pour vider la maison , a constaté une fuite d'eau au niveau de la vasque de la salle de bain . Ils ont donc fermé les vannes devis de 1.500 euros pour la reparation que l'assurance prend en charge à hauteur de 680 euros ( 50% de vetusteté et 150euros de franchise ) .
De pricipales , et signalé le problème à l'agence dans un souci d'honneteté .

Lors d'une visite de du futur aquereur , le père de celui ci à rouvert les vannes pour constater l'endroit exact de la fuite, mais ne les a pas refermées ...
Le voisin a téléphoné à mon amie quelques jours plus tard poour lui signaler que les murs exterieurs suintent . Ils y sont donc allés tout de suite et on fait le necessaire ( fermeture des vannes et assèchement ) , mais le mal était fait . Mon amie a donc contacté l'asurance pour signaler un dégat des eaux . L'assurance lui fait comprendre que le notaire n'ayant pas payé la prime, elle n'était plus couverte ! Enfin à ce niveau , le notaire à règlé le souci.

Le futur aquereur , lui , a fait baisser le prix de vente jusqu'a 91.000 euros net vendeur . a remis un devis de 1500 euros et de plus il a fait refaire pour 4.600 euros l'installation de distribution d'eau que le notaire à imputé également à mon amie !

Ma question est là :
A ce stade , il y a t'il encore quelque chose à faire à son niveau pour demontrer la responsabilité de l'agence immobilière ? Le dossier succession n'est pas encore clos et mon amie n'a pas encore touché la quote part de son héritage .

Merci par avance de toutes les reponses que vous pourrez me donner .

VALERIE
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boubouvalou
 
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Re: Responsabilité du mandataire immobilier

Messagepar @ndreCROCHON » 24 Avr 2010, 03:45

Votre amie ou plus exactement l'ensemble des héritiers sont en droit d'opposer au notaire la retenue de 4.500 euros, mais seulement celle de 1.500 euros correspondant au devis initial et que tout dépassement à cette somme soit prise en charge par l'acquéreur.

En effet, la succession refuse d'accepter un différentiel de 3.000 euros qui ne lui incombe pas, d'autant que l'ouverture des vannes n'est pas sous votre responsabilité , mais bien celle de l'acquéreur.

Si la vente est signée, nous pouvons dire que la succession a implicitement accepté la déduction des 4.500 euros et que votre recours est irrecevable car la succession aurait du l'évoquer avant la signature de l'acte authentique de vente.

Par ailleurs, vous semblez vouloir invoquer la responsabilité de l'agence immobilière pour un fait qui n'est pas de son ressort, car l'ouverture de la vanne semble avoir été réalisée par son client et non par elle.

Je ne résiste pas à l'envie de vous dire, qu'une réparation d'une fuite d'eau à une vasque d'un montant de 1.500 euros me paraît être d'un montant vraiment prohibitif et à 4.500 euros, je n'ai plus de mots pour le dire .

Tenez-nous au courant de la suite....

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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