fabschwing a écrit:le cahier des charges stipulait la remise des clefs et l'autorisation d'occupper les lieux avant l'intégralité du paiement.
Je suis très étonné que, vous ayez lu dans le cahier des charges que l'adjudicataire était en droit de recevoir les clés, et d'occuper les lieux avant le paiement du prix d'acquisition et des frais divers.
Les usages en pareil matière sont que, vous disposiez des clés, dès la justification du paiement du prix d'acquisition et des frais annexes
fabschwing a écrit:Le cabinet d'avocat malgré cela a refusé de me donner les clefs tant que le solde ne serait pas réglé. Ce fut le cas au mois d'août et à ce jour, je n'ai toujours pas les clefs malgré mes nombreuses relances. Que puis-je faire ? je paye un crédit et je ne peux même pas entrer chez moi. Quels recours puis-je utiliser alors que le dossier est bouclé ?
Depuis le 14 juin, date d'officialisation de votre qualité d'adjudicataire, vous auriez pu exiger du cabinet d'avocats de la remise des clés, en lui rappelant la mention du cahier des conditions de vente et, si vous recevez un refus, dans un premier temps, vous auriez pu envoyer une LRAR au bâtonnier du TGI pour qu'il veuille bien faire le nécessaire auprès de son confrère, de manière à débloquer la situation au regard d'une attitude d'un autre temps et, qui engage la responsabilité professionnelle, dommageable de l'avocat .
fabschwing a écrit:D'autre part, le cahier des charges stipulait la présence d'un splendide poêle à bois. Lors de la visite avec l'huissier qui était le seul à avoir les clefs, j'ai pu constater sa présence mais comme je ne peux entrer à mon domicile, j'ai pu constater le mois dernier à travers la fenêtre que le poêle avait disparu. Que puis-je faire là aussi, j'ai assuré la maison à la date du 14 juin, puis faire un recours auprès des assurances, seulement il n' y a pas trace d'effraction, il semblerait que c'est la personne qui avait les clefs qui est venu se servir.
N'ayant pas les clès du logement, il vous ait difficile d'affirmer que le poêle a disparu ! Par contre, vous pouvez
toujours invoquer vos inquiétudes, et demander lors de la remise des clés, qu'une personne du cabinet assiste Ã
l'ouverture du logement...A défaut, vous pouvez demander à deux personnes témoins (de préférence sans lien de parenté) qui attesteront sur l'honneur l'absence d'un poêle, si c'est le cas .
L'attitude du cabinet d'avocats est scandaleuse, elle vous prive de la jouissance de votre bien car vous lui avez apporté la preuve et que vous avez payé le prix d'acquisition et des frais divers et que rien ne s'oppose à ce que le cabinet vous remette vos clès ....Nous pouvons considérer que cette façon de faire est dommageable.
Aujourd'hui, si vous pouvez apporter la preuve que vous avez informé le cabinet en LRAR avec les pièces justificatives pour recueillir les clès et que celui-ci reste muet comme une carpe. Vous pouvez parfaitement prendre l'initiative de missionner un serrurier et deux témoins et ainsi d'accéder dans votre appartement s'il est libre de tout occupant.
Vous ne nous parlez pas de votre avocat.... qui d'autre est mieux placé pour vous conseiller utilement ?
Tenez-nous au courant...
cordialement.
@ndré CROCHON