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Recours contentieux à l'encontre d'un permis

Messagepar Magalie » 06 Déc 2006, 21:46

Bonjour,
Nous souhaitons faire l'acquisition un logement dans un immeuble en état futur d'achèvement. il y a sur le permis de construire un recours en contentieux au sujet de jours de souffrance qui seront bouchés par l'immeuble.

Quels sont les recours des plaignants au sujet de ces jours de souffrance ( sachant qu’une compensation financière à déjà était proposée aux plaignants qui l’ont refusée ) ?
La date de livraison du logement peut elle être retardée par ce contentieux ?
Est il possible quant temps que futur propriétaire nous ayons à payer des indemnités aux plaignants ?

merci
Magalie
 

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