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Vente aux enchères des Avocats
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Re: qui peut encherir?

Messagepar @ndreCROCHON » 14 Déc 2011, 22:26

"Or ni l'avocat defenseur ni le poursuivant, ni meme d'ailleurs le president du tribunal n'ont retenu cette possibilité. La vente a donc bien eu lieu.
Dans l'urgence, l'avocat defenseur de la personne saisi m'a proposé de me representer.
Il etait clair que tout le monde savait donc a cette étape, combien j'étais pret a miser sur l'affaire.
N'ayant aucune competence juridique je m'en suis remis a l'avocat et ai d'ailleurs naivement considere comme une "faveur" la proposition de me representer.
Avaient-ils la possibilité, le droit, l'obligation l'un ou l'autre de suspendre la vente ??? "


Non, l'avocat du vendeur et par la même votre avocat, n'avait pas la possibilité de faire suspendre la vente
dans la mesure ou votre offre régularisée chez un notaire ne couvrait pas le montant du débit total ou qu'il
puisse invoquer un vice de forme à l'encontre de son client dans la procédure....Dans ce domaine, seul le
JEX est en droit de renvoyer la vente s'il juge que l'offre amiable n'est pas acceptable en l'état .

Tenez-nous au courant car, le recours du vendeur peut éventuellement entraîner l'annulation de la vente
pour vice de forme....Peut-être que cette action si elle se vérifiait , ne ferait pas votre affaire ?

Cordialement.

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Re: qui peut encherir?

Messagepar jlench » 15 Déc 2011, 11:39

En effet, cela ne ferai pas mon affaire.. c'est le moins qu'on puisse dire. J'ai contacté le greffe du tribunal qui m'a précisé qu'il ne s'était jamais produit une annulation de vente dans de pareil conditions mais sans me donner de details sur ce vers quoi pouvait aboutir la requête du saisi maintenant "plaignant".
Sans trop présager d'un mauvais scénario, je l'espère, quel recours me reste t il si le pire devait arriver?
le vice de forme que vous évoquez concerne t il l'impossibilité d'enchérir des 2 avocats impliqués, selon la loi de 2006 ? Devrais-je me retourner moi aussi contre eux ???
J'ai jusqu'au 03 janvier pour payer le solde. Après cette date, après tout les délais légaux passés, il se peux que je ne soit pas définitivement le propriétaire du bien ??
Je ne manquerais pas bien entendu, de vous tenir informer de la suite.

Merci encore

Jean Luc.
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Re: qui peut encherir?

Messagepar @ndreCROCHON » 15 Déc 2011, 17:24

En dehors du secret professionnel que doit observer un avocat, il ne faut pas perdre de vue que, celui
du saisi est aussi votre avocat chargé du jugement d'adjudication, vous voyez où commence l'ambiguïté
de cette ambivalence de l'avocat.

Pour autant, nous pouvons considérer que si l'action du saisi se manifeste en désirant soutenir
une action en justice , c'est votre avocat qui en sera chargé, donc le mieux placé pour vous dire
sans trahir un secret professionnel, quelle est l'action qu'il entend soutenir, pour le compte de son
client, en vue de quelle finalité ?...Là vous serez plus édifié sur la genèse et son développement.

De toute manière, vous êtes l'adjudicataire qui deviendra définitivement propriétaire après paiement
du prix et des frais annexes...Si d'aventure, la vente était annulée, ce dont je doute, vous pourriez demander
de très importants dommages et intérêts.

Dans une telle intention supposée du vendeur, je ne vois pas où peut-être son intérêt ?

Tenez-nous au courant....

Bien à vous.

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Re: qui peut encherir?

Messagepar @ndreCROCHON » 03 Jan 2012, 16:32

Croyez bien que, votre situation est fréquente et souvent la position de l'occupant est plus confortable
car, il ne paye généralement aucune mensualité sur le montant du prêt en cours et encore moins une indemnité
d'occupation.

Par contre, son positionnement se retourne contre lui...En effet, une vente aux enchères ne tire pas le prix vers le
haut , surtout quand le bien est occupé et de plus avec trois enfants.

L'idéal serait de lui faire comprendre que vous respectez son positionnement sans le partager, car au bout du
compte, elle comme vous, allez enrichir les intervenants dans la procédure et au final elle sera expulsée.

Alors que la sagesse voudrait que, vous décidiez de vendre à l'amiable sur des bases correctes en terme
de prix final et si le prix obtenu permet une soulte pour chacun d'entre vous, elle pourra trouver un logement
en location et l'indivision s'en trouvera réglée.

Malheureusement, si elle s'obstine à se maintenir dans les lieux, vous n'avez pas d'autre solution que la
procédure en partage judiciaire.

Tenez-nous au courant ...

Bien à vous.

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Re: qui peut encherir?

Messagepar bertrand » 17 Jan 2012, 06:07

bonjour andré , oui je le sais bien elle est obstinée , mais elle paie les prets et moi aussi , , elle ne veut pas aller voir le notaire , de plus elle ne m a pas rendue mes affaires depuis 4ans , y compris mes voitures de collection ( 2) , les serrures sont changées , je ne peut rien faire , de plus elle ne veut pas regler les indemnités d occupation des lieux et a le culot de me reclamer des frais de gardiennage pour les voitures !!!! je lance la procédure de partage judiciaire en fevrrier 2012 , je ne comprend pas cette attitude ................ et je me demande combien de temps cela va durer au niveau des procedures ,,,,,,,,,,,,,mon avocat me dit de me tenir tranquille qu en pensez vous ?? merci pour votre réponse
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Re: qui peut encherir?

Messagepar @ndreCROCHON » 18 Jan 2012, 23:11

Sur le plan du foyer où en êtes-vous juridiquement ? Par ailleurs, avant mariage avez-vous établi un contrat devant notaire, genre séparation de biens ?

Au stade ou vous en êtes, je pense que votre avocat a raison de vous conseiller de ne rien faire qui, pourrait se retourner contre vous .

Tenez-nous au courant de la suite de votre affaire.....

Bien cordialement.

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