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Vente aux enchères des Avocats
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Questions pour première expérience

Messagepar Manilika » 07 Mar 2010, 12:53

Bonjour,

J'aimerais participer à une vente aux enchères publiques - appartement (acteur de la vente Tribunal de Grande Instance de Paris).

- Es-t-il obligatoire de se faire représenter par un avocat ? Que fait il exactement ?
- Comment peut on se procurer le cahier des charges et cahier des conditions de vente ?
- Quand et où dépose -t-on le fameux chèque de consignation ?
- Quelles sont en général les frais annexes ? C'est à dire en général vous déboursez quel pourcentage en + du prix d'adjujuction ?

Je vous remercie pour ces précisions.
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Re: Questions pour première expérience

Messagepar superfunks » 07 Mar 2010, 13:32

Je vais tenter de répondre à vos questions même si la quasi totalité des informations que vous demandez sont déja présentes sur le forum
- Es-t-il obligatoire de se faire représenter par un avocat ? Que fait il exactement ?
Oui, les enchères se portent par ministère d'avocat, c'est à dire que seul un avocat, inscrit au barreau du tribunal d'instance où se déroule la vente, peut porter des enchères sous votre mandat... Mandat, précisant votre identité, le bien concerné et le montant maximum de vos enchères.
Attention, il faut que cet avocat ne soit pas une partie prenante dans l'affaire de liquidation.


- Comment peut-on se procurer le cahier des charges et cahier des conditions de vente ?
Il vous suffit de vous tourner vers l'avocat poursuivant dont les coordonnées figurent sur chaque avis de vente publique, ou encore de vous présenter au Greffe du tribunal d'instance où se déroulera la vente

- Quand et où dépose -t-on le fameux chèque de consignation ?
Le chèque doit être libellé à l'ordre du Bâtonnier Séquestre pour 10% du montant de la mise à prix, sauf avis contraire.Vous devez le remettre à votre avocat préalablement à la vente.

- Quelles sont en général les frais annexes ? C'est à dire en général vous déboursez quel pourcentage en + du prix d'adjudication ?
En sus des frais préalables, vous devrez vous acquitter des frais annexes. Il s'agit des frais nécessaires à vous identifier en tant qu'acheteur et à vous délivrer un titre d'adjudication synonyme de titre de propriété: mutation, frais de publication, inscription aux hypothèques, Trésor Public dans certains cas...
En règle générale, les frais, préalables et annexes cumulés, représentent au global 11 à 12% du montant d'adjudication.


Dernière édition par superfunks le 07 Mar 2010, 23:00, édité 1 fois.
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Re: Questions pour première expérience

Messagepar Manilika » 07 Mar 2010, 18:16

Je vous remercie pour vos réponses.
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Re: Questions pour première expérience

Messagepar Manilika » 09 Mar 2010, 12:17

Re-bonjour,

J'ai contacté pas mal d'avocats dont un m'a demandé :

- un chèque de banque libellé à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris d’un montant égal à 10 % de la mise à prix (avec un minimum de 3.000 €) -> Je suppose que c'est le chèque de consignation

- un chèque simple à l’ordre de la CARPA (Caisse de règlements pécuniaires des avocats), représentant 10 % de votre enchère maximale. -> à quoi cela correspond ?

Merci d'avance.
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Re: Questions pour première expérience

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Mar 2010, 20:16

Tout simplement à la couverture des frais d'acquisition....Si vous vous donnez la peine de lire des posts récents, vous aurez accès au détail de ces frais.

Bonne lecture.

Bien cordialement.

@ndré CROCHON
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