[JeromeL]

Bonjour à tous, et pour commencer un grand merci à M. André Crochon dont les réponses claires et pertinentes sur ce forum m'ont permis de me familiariser avec les ventes immobilières judiciaires. Après lectures des différents post je vous soumet également mes propres questions:

Concernant les acheteurs et les achats:
Existe t'il des statistiques par TGI disponible au grand public qui permettent d'avoir un éclairage sur les enchères judiciaires en particulier à savoir:
- Nombre de ventes / séances / type de biens vendu
- Nature des adjudicateurs (s'il s'agit principalement d'agence ou de marchand de bien par exemple)
- Résultats des ventes (valeur d'achat finale contre valeur de mise à prix)
- Nombre de surenchères
etc....

Concernant les biens mis en ventes à proprement parler et leur "traçabilité":
Un des points sensible qui me dérange dans la ventes aux enchères judiciaires et la raison de la mise en ventes du bien en question.
J'assume pleinement être à la recherche d'une bonne opportunité d'acquisition d'un bien mais j'aurais mauvaise conscience à acquérir au rabais un bien qui serait la résidence principale d'une personne qui se serait retrouvé insolvable et dont la famille sera expulsé à la suite de la vente.
J'ai pu lire dans les diverses pages de ce forum certains témoignages poignants et bien que je me garderai de porter un quelconque jugement, je ne peux éthiquement me "contenter" d'un " de toute façon si ca n'est pas moi un autre l'achètera".
D'où ma question: l'information concernant l'origine et les conditions de mise en enchère est elle disponible ? exigible ? nécessairement inscrite dans le cahier des conditions de ventes ?

Concernant le cahier des conditions de ventes / cahier des charges:
Plus généralement qu'elles informations doivent obligatoirement y figurer ? quel textes de loi - s'ils existent - régissent le cahier des charges, son contenu et sa mise à disposition ? quel recours en cas d'informations erronées ou manquantes (surtout après acquisition) ?

Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
Jérome L

[@ndreCROCHON]

Merci pour votre témoignage, c'est toujours très agréable de constater que notre travail est apprécié.

Je n'ai pas connaissance, s'il existe des statistiques sur les ventes immobilières au seing des TGI .

Par contre, en vous abonnant à des journaux d'annonces légales de votre région, vous pourrez pointer l'évolution des mises à prix et du résultats de ceux-ci.....Pour les notaires il existe un historique des ventes immobilières aux enchères : http://www.encheres-min.com - http://www.immonot.com , ce dernier est plus généraliste .

Pour ce qui est de votre philosophie ou état d'âme , au regard des ventes immobilières aux enchères, je n'ai rien à rajouter.

Pour ce qui est le cahier des conditions de ventes, ce document est très important, car il faut que vous sachiez que c'est l'acte qui va devenir le titre de propriété du futur adjudicataire complété par l'état civil de celui-ci, l'intervention d'une banque éventuelle et l'hypothèque attachée etc....

L'acte doit être impérativement lu au greffe du TGI ou chez l'avocat poursuivant, car il renferme les informations capitales pour l'adjudicataire futur : les servitudes si elles existent, le résultat des diagnostics obligatoires , la mise à prix, les frais préalables etc...La liste est beaucoup trop longue pour
vous faire une liste exhaustive.

Mon conseil, est de vous inviter à vous rendre au greffe et de demander à consulter le cahier des conditions de vente d'une affaire.... Pour faciliter le travail de la greffière, je vous conseille de relever le N° de l'annonce de la dite affaire, que vous trouverez obligatoirement dans le journal d'annonces légales.

Bonne quête !

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON