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Vente aux enchères des Avocats
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Quels sont mes droits

Messagepar Marguerite » 26 Juil 2009, 12:18

Bonjour
La banque qui nous avait accepté un crédit en 1987, a été informé par nos soins que le Syndic chargée du règlt judiciaire de mon mari (1984) tentait de faire vendre notre maison.
l'organisme avait une hypothèque de 1er rang, donc le bien était sécurisé pour eux. En juillet 1995, il nous adresse en R avec AR une rupture de contrat de prêt sous prétexte de non paiement, ce qui est faux, par contre cela leur était nécessaire pour demander un relevé de forclusion. Le T de C a rejeté la demande en nov.1996, leur signifiant que leurs services Juridique n'avaient pas fait leur travail, la Cour d'Appel a confirmé ce jgt en nov.2000.
De plus la banque a continué à percevoir jusqu'en juin 1996 les APL, qu'elle a fait suspendre en les informant que le prêt était soldé et que l'emprunteur etait en liquidation de biens, information passible des tribunaux aux dires de la Banque de France.et d'autre part le complément sur un autre compte en leur agence, avec la mention "contentieux......"
Nous avons continué notre lutte contre le Syndic et nous avons gagnés mais plus de nouvelle de la banque. Le 16 avril 2009 un huissier tentait de nous signifier un commandement de payer valant saisie mais nous étions hors de France,ensuite il nous ont adressé une assignation à comparaître devant le juge de l'execution immobilier le 11/09/2009.
Par ailleurs, par son attitude, la banque nous a fait perdre non seulement les prestations de la CAF mais en plus la couverture de l'assurance, car mon mari a perdu la santé dans ces différents combats judiciaires et après une longue maladie l'invalidité à pris le relais.
Toujours suivant les dires de la Banque de France, aucune loi interdit un prêt à une personne ayant rencontré auparavant des difficultés (règlt judiciaire, liquidation ect...) c'est à l'organisme prêteur de juger.
Nous avons constitué un avocat mais avec l'AJ car nos revenus sont faibles, mais je recherche des aides pour étayer notre défense.
J'ai trouvé un arrête de la Cour de Cassation Première chambre Civile, du 12/07/2007, ramenant à 10 ans la prescription en matière de prêt immobilier et non 30 ans comme se prévalent les orgnaismes prêteurs, pensez vous que cette arrêté et valable pour notre défense.
De même, la banque a t elle le droit de nous demander un principal augmenter des intêrets jusqu'àu paiement alors que c'est elle qui n'a pas fait les choses en tant voulu.
Car aux vues des jugements de 96 et 2000 elle était en droit de nous réclamer le paiement immédiatement sans attendre 14 ans. Les 2 affaires n'étant pas liées.
Je tente aussi une négociation directe avec l'organisme prêteur, mais pour qu'il accepte de me répondre j'ai dû prendre contact avec la maison mère car sinon elle nous ignorait complètement. En ce moment elle joue les marchands de tapis.
De façon détournée je viens d'apprendre que notre maison était en vente sur un site internet, est-ce-qu'ils ont le droit ? cela vient de l'avocat de notre adversaire.
Vous parlez dans votre forum des agissement irréguliers des avocats et autres, j'en suis la preuve car dans notre premiere bagarre juridique, il y avait une magouille monstre sur la tentative de vente de notre bien mais nous avons réagi méchamment et je suis prête à aider toutes les personnes qui me le demanderont, malheureusement je vois que cela continue et qu'une fois de plus nous devons nous battre.
Merci pour votre aide et j'invite toutes les personnes victimes des mêmes agissements ou rencontrant des problèmes avec un Syndic à me contacter pour échanger nos recherches et procédures.
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Marguerite
 
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Messagepar @ndreCROCHON » 07 Aoû 2009, 08:50

C'est à titre personnel et celui des membres d'enchères-publiques, que je vous remercie de proposer vos services, au regard de certains d'entre nous qui appréhenderaient la procédure face à un syndic et d'un mandataire judiciaire.

Votre dossier est un "Long fleuve" , je constate que vous êtes une personne combative face aux multiples procédures.

Personnellement, je n'ai pas la qualité requise pour vous conseiller utilement et croyez bien que je le regrette bien vivement .

Je vous souhaite une issue à la hauteur de vos attentes .

Bien courtoisement .

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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