A qui appartiennent les biens mobiliers qui se trouvent dans un bien immobilier acquis aux enchères judiciaires?
Spécialement une voiture qui se trouve dans le garage....
Merci!
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| Nous sommes le 23 Sep 2017, 02:12 | Partager à vos réseaux |  |
 2 messages • Page 1 sur 1 Propriété du contenu mobilier
Bonjour, A qui appartiennent les biens mobiliers qui se trouvent dans un bien immobilier acquis aux enchères judiciaires? Spécialement une voiture qui se trouve dans le garage.... Merci!
Re: Propriété du contenu mobilier
Bonjour, un petit up. aucune réponse ? J'ai vu par ailleurs que l'on devait informer l'ancien propriétaire et lui laisser une période de 1 mois pour récupérer ses affaires et qu'au delà de 2 mois, les biens nous appartenez. ok pour des meubles et autres mais la voiture ??? Merci
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Propriété du contenu mobilier : Vente aux enchères des Avocats