par @ndreCROCHON » 07 Juil 2009, 12:35
De grâce, ne faites pas l'économie de rencontrer avec vos amis, un notaire.
Vous devez connaitre les avantages et inconvénients de l'indivision.....Vous devez savoir pourquoi opter ou ne pas opter, pour la création d'une SCI, le terrain est il constructible ? ...Si oui, est il divisible en trois lots ou plus (lotissement) PLU ( Plan local d'urbanisme) POS ( Plan d'occupation du sol) , quelle sera la SHON ( Surface hors oeuvre nette) par lot, les VRD ( Viabilité réseaux divers)- Existe t'il des servitudes ?
Analyse du sous-sol - Le droit de préemption de la commune etc....
N'oubliez pas cette maxime : " Un homme averti en vaut deux " , ne vous privez pas de ce multiple sans en parler à votre notaire, il risquerait d'augmenter ses honoraires (clin d'oeil) .
En fonction de l'option juridique que vous retiendrez, la consignation des 10 % (sans être inférieur à 3000 euros) de la mise à prix, augmenté des frais préalables et des honoraires de votre avocat....Selon le cas, le chèque sera global pour la SCI et séparé pour chacun des indivisaires (c'est la preuve de leur apport respectif).
Sous toutes réserves, dans le cadre d'une vente immobilière judiciaire, je ne connais pas d'autre cas de figure que celui demandé par le débiteur d'une vente amiable lors de l'audience d'orientation. Suite à cette demande, le (JEX) Juge de l'exécution ordonne la vente forcée ou autorise la vente amiable.
Par contre, il ne faut pas perdre de vue que le débiteur peut avancer une solution économique qui satisfasse le ou les créanciers et dans ce cas de figure, la vente est purement et simplement annulée .
Ce qui m'amène à vous préciser, que si vous avez jeté votre dévolu sur une affaire, à l'approche du jour "J", de bien demander au greffe du TGI , si l'affaire est toujours d'actualité. Faute de quoi, vous risqueriez de vous déplacer pour rien .
A votre succès, n'oubliez pas de nous tenir au courant de l'évolution de votre projet.
@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON le 09 Juil 2009, 21:37, édité 2 fois.