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Vente aux enchères des Avocats
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ma première enchère

Messagepar sowan » 08 Nov 2013, 12:09

Bonjour à tous,

voilà, j'ai trouvé sur une annonce légale une future vente aux enchères d'un bien immobilier. qui m'intéresse fortement.

je suis en attente du cahier des conditions de vente.

je constate que le bien ( vu que suis allée sur place c'est dans ma ville) que le bien est occupé par une SARL.

Sur infogreffe et autres, ce n'est pas indiquée à l'heure actuelle que si celle-ci est en redressement ou liquidation.

ma question est la suivante : si ce logement appartient à une SARL toujours en activité, est ce que je pourrais lui faire signée une convention d'occupation précaire car un bail commercial est lourd. et si ils ne veulent pas comme c'est une SARL personne morale les procédures expulsion sont différentes?

sachant que le bien je vais devoir faire des travaux pour l'occupez bien plus tard.

Merci pour votre réponse
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Re: ma première enchère

Messagepar @ndreCROCHON » 11 Nov 2013, 00:31

sowan a écrit:je suis en attente du cahier des conditions de vente.


Mon premier conseil est de vous rendre au greffe du tribunal de grande instance (TGI) pour vous faire communiquer le cahier des conditions de vente...Sachez, qu'il vous sera permis de prendre connaissance de celui-ci sur place , sans
pouvoir en avoir un exemplaire même en proposant de le payer...Prévoyez une lecture d'environ une bonne heure, d'autant
que suivant le cas, vous serez amené à prendre des notes.

sowan a écrit:je constate que le bien ( vu que suis allée sur place c'est dans ma ville) que le bien est occupé par une SARL.


La présence d'une SARL dans les lieux, n'est pas la preuve qu'il s'agit du propriétaire, mais peut être d"un locataire ?
Le cahier des conditions de vente répondra très précisément à votre interrogation !

[
sowan a écrit:si ce logement appartient à une SARL toujours en activité, est ce que je pourrais lui faire signée une convention d'occupation précaire car un bail commercial est lourd. et si ils ne veulent pas comme c'est une SARL personne morale les procédures expulsion sont différentes?


Comment voulez-vous faire signer un bail précaire à une société qui dispose déjà d'un bail commercial 3-6-9 ?

Un bail précaire est un acte (bail) d'une durée de 2 ans maximum au terme duquel l'entreprise est tenue de quitter les lieux...Cette durée précaire vient d'être portée à 3 ans pour les actes nouveaux.

Si vous désirez faire cet achat en vue d'en faire votre résidence personnelle, soyez très prudent et surtout faites bien la lumière sur le statut juridique de la SARL présente dans les lieux ?

Tenez-nous au courant de la suite...

Bien cordialement.

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Re: ma première enchère

Messagepar sowan » 12 Nov 2013, 09:39

Bonjour Merci pour votre réponse.

J'ai obtenu le cahier des charges par l'avocat en charge de l'affaire.

donc c'est une sci qui a acquis le bien ( sci représenté par monsieur X)

et dans ce même bien une sarl est domiciliée ( SARL représenté par mme x)

Il n 'est pas indiqué dans le cahier des charges un bail. donc je pourrais au cas où proposé un bail précaire.

je vais prendre contact avec un avocat pour l enchère, je vous tiens au courant
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Re: ma première enchère

Messagepar @ndreCROCHON » 13 Nov 2013, 02:17

sowan a écrit:c'est une sci qui a acquis le bien ( sci représenté par monsieur X)

et dans ce même bien une sarl est domiciliée ( SARL représenté par mme x)


Pouvons-nous assimiler Mr ...x..et Mme....x à Mr MARTIN et Mme MARTIN ?

Assurez-vous s'il y a un bail ? Si OUI, date d'effet ? Montant du loyer etc...

Voyez ces aspects juridiques avec votre avocat.

Tenez-nous au courant.

Cordialement.

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Re: ma première enchère

Messagepar sowan » 14 Nov 2013, 09:24

bonjour,

oui ils sont mariés donc mr et mme martin.

Nulle part il est stipulé un bail.

dans le procès verbal de constat, Mme indique que ce batiment est occupé par la SARL...

donc comment fait on?
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Re: ma première enchère

Messagepar @ndreCROCHON » 21 Nov 2013, 00:28

sowan a écrit:Nulle part il est stipulé un bail.

dans le procès verbal de constat, Mme indique que ce batiment est occupé par la SARL...


Je vous invite à consulter l'avocat poursuivant pour faire la lumière sur la conformité ou pas de l'occupation de la SARL....Normalement, je pense qu'il y a un bail ?

Allez sur place pour essayer de rencontrer le responsable de la SARL et faire toute la lumière sur sa qualité d'occupant des lieux et éventuellement un exemplaire du bail, le montant du loyer et sa date d'effet ?

Bonne quête.

Tenez-nous au courant....

Bien à vous.

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